La revue de presse du Libre journal de Dominique Paoli sur Radio Courtoisie du 11 mai porte bien entendu sur l’épidémie de Coronavirus et, plus précisément, sur les conséquences économiques du confinement. Par Michel Leblay et Laurent Artur du Plessis.
Après huit semaines de suspension d’une large part de l’activité économique due à l’épidémie de Covid 19 (recul du PIB de 5,8% durant le premier trimestre 2020 par rapport au même trimestre de l’année précédente[1] – avant l’épidémie un recul de 0,1% avait été observé au quatrième trimestre de l’année 2019 – La baisse pourrait atteindre 30% à 40% au second trimestre – Jean-Marc Sylvestre Atlantico 7 mai 2020 Comment éviter l’écroulement de l’économie française, quand la confiance n’est pas réunie et que la BCE est attaquée par la justice allemande sur son programme anti-récession), la décision de déconfinement va permettre une reprise progressive de cette activité. Néanmoins, le secteur de la restauration reste frappé par un interdit, les transports collectifs seront limités comme les déplacements et toutes les chaînes de production seront encore loin d’être normalement approvisionnées. Par ailleurs, l’agencement exigé des postes de travail dans les entreprises où la présence humaine est nécessaire aura, au moins dans un premier temps, un effet sur la productivité. Cet agencement représentera un coût de fonctionnement supplémentaire. En revanche, un télé travail étendu comme nouvelle forme d’organisation tend à réduire les coûts afférents aux postes de travail (surfaces occupées) sans négliger certaines incidences (lien social, relations avec les collaborateurs…).
Toute projection sur l’avenir, faite à ce jour, serait bouleversée si une reprise de l’épidémie conduisait à un nouveau confinement. Les contraintes imposées à la vie sociale comme l’avis d’experts éminents laissent pencher vers l’optimisme.
La reprise de l’activité économique, les difficultés rencontrées et le coût budgétaire
Le premier objectif du gouvernement est d’assurer la reprise de l’activité économique dans une configuration de montée en puissance progressive compte-tenu des contraintes précédemment évoquées. Au-delà des mesures administratives de fermeture qui devraient être levées au plus tard pour le début de l’été, les préoccupations porteront au moins sur :
- la capacité des entreprises quelle que soit leur dimension à reprendre leur activité au regard de leur situation financière ;
- le niveau de la demande des agents économiques résidents :
- affectés pour beaucoup par un chômage qui pourrait se prolonger pour certains,
- tentés vu les évènements d’accroître une épargne de précaution ;
- l’affaiblissement de la demande extérieure qui pèsera sur les exportations ;
- des insuffisances ou des défauts dans l’approvisionnement des chaînes de production.
Une très large proportion de l’appareil de production étant à l’arrêt sans qu’il ne soit altéré dans son potentiel comme dans le cas d’une guerre ou qu’il ait à subir les effets délétères d’une crise financière, le souci du décideur public est de maintenir par un ensemble d’aides budgétaires aux entreprises et à ceux qui y travaillent la capacité de fonctionnement de cet appareil de production. Ces aides portent sur la garantie de l’Etat aux prêts accordés par les banques aux entreprises (300 milliards d’euros initialement prévus – au 30 avril 2020, 50 milliards de prêts ont été garantis par l’Etat au bénéfice de 322 000 entreprises), le financement du chômage partiel (45 milliards prévus – le 29 avril 2020, 11,3 millions de salariés bénéficiaient de ce dispositif), le report des charges sociales et fiscales, évalué à 35 milliards d’euros.
L’Etat est donc confronté à la fois à des dépenses exceptionnelles de soutien à l’économie et à une perte de ressources fiscales du fait de l’arrêt partiel de celle-ci.
Déjà emprunteur sur les marchés financiers pour subvenir aux déficits existants des administrations publiques, le besoin d’emprunts de la France va augmenter dans des proportions conséquentes. Le déficit budgétaire pourrait s’élever à 9% du PIB et la dette publique à 115% de celui-ci (à la fin de l’année 2019, la dette publique s’élevait à 98,1% du PIB). Afin de limiter le service de la dette, il s’agit d’emprunter au moindre coût.
La zone euro et les dispositions financières prises pour venir en aide aux Etats
La France partage avec dix-huit autres pays de l’Union européenne la même monnaie l’euro, monnaie dans laquelle elle emprunte et dont le fonctionnement est régi par la Banque centrale européenne, indépendante des Etats. Ceux-ci gèrent leurs budgets nationaux, sous le contrôle de la Commission européenne qui veille notamment au respect des règles du Pacte de stabilité et de croissance adopté par le Conseil européen d’Amsterdam du 17 juin 1997, révisé par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 qui a aménagé les règles initiales d’un déficit budgétaire maximum de 3% du PIB et d’un plafond de la dette publique égal à 60% du PIB. S’il existe un budget commun à la zone euro, celui-ci ne représente que 1% du total du PIB des pays membres de la zone. Si Emmanuel Macron est partisan d’un budget commun nettement plus substantiel (Nous avons besoin d’un budget plus fort au cœur de l’Europe, au cœur de la zone euro – discours prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017), l’Allemagne, comme d’autres pays d’Europe du nord, est opposée à une Union de transferts budgétaires. Dans un article publié sur le site Les Crises.fr du 2 mai 2020 Coralie Delaume remarque : « À terme, l’Union européenne ne peut qu’éclater », l’auteur écrit : Les disparités économiques entre les Etats qui existaient déjà à la création de la monnaie unique qui rendaient l’édifice pour le moins bancal à son origine se sont accrus avec le temps du fait même de l’unicité de la monnaie qui a permis notamment à l’Allemagne de disposer d’un avantage comparatif. Nous avons en permanence cette ligne de fracture : d’un côté les pays débiteurs, souvent des pays périphériques, qui demandent plus de solidarité et plus de transferts financiers. De l’autre, les pays créditeurs du cœur de l’Europe, qui sont les grands gagnants du Marché unique et de l’euro, ou alors de la libre circulation des capitaux, comme les Pays-Bas qui sont un paradis fiscal, et qui ne veulent pas payer pour ceux qu’ils considèrent comme « laxistes » ou « dispendieux ». Elle ajoute Mais on voit aujourd’hui que l’Allemagne s’en sort bien mieux que la France face au COVID-19… Et ça, elle le doit au Marché unique (qui a remplacé le marché commun en 1986), à l’existence de l’euro, qui est sous-évalué pour l’Allemagne et la rend artificiellement compétitive, ainsi qu’aux élargissements de l’UE à l’Est en 2004 et 2007 qui lui ont permis de reconstituer un hinterland industriel (pays d’Europe centrale).
Après la crise financière de 2007-2008 et une mauvaise gestion de celle-ci au niveau de la BCE par son président de l’époque Jean-Claude Trichet, son successeur Mario Draghi avait lancé en mars 2015 un programme d’assouplissement quantitatif à l’instar de la Réserve fédérale américaine. A la différence de celle-ci, pour ne pas violer les règles imposées à l’Institution européenne, il s’est agi exclusivement d’achats de titres de dette publique aux banques commerciales sur le marché secondaire non d’une souscription directe à des titres émis par les Etats. Entre mars 2015 et l’arrêt du programme à la fin de l’année 2018, la BCE a acquis au total un montant de 2 600 milliards de titres. A la veille de son départ, Mario Draghi a annoncé le 12 septembre 2019, la relance des rachats de dettes publiques et privées à raison de 20 milliards d’euros par mois à compter du 1er novembre suivant.
Ce programme était soumis entre autres à trois règles :
- la part des titres achetés de chaque Etat était proportionnelle à la part du capital de la BCE détenu par la banque centrale de cet Etat ;
- cette part ne devait pas dépasser 33% de la dette totale de l’Etat (la BCE ne devant pas détenir plus de 25% de chacune des émissions d’un Etat) ;
- les risques liés à ces achats étaient assumés à 80% par les banques centrales nationales, la BCE assumant le risque sur 8% des rachats des titres souverains et sur les rachats de titres d’institutions de la zone euro, déjà mutualisés qui représentaient 12% du total.
Devant les besoins considérables de financement des Etats de la zone euro, nés de la crise sanitaire, la BCE, présidée par Christine Lagarde, a annoncé le 12 mars 2020 un plan de rachats de titres de 120 milliards d’euros, courant jusqu’à la fin de l’année 2020 qui s’ajoutait aux rachats de 20 milliards d’euros par mois décidés par Mario Draghi. Le 18 mars, Christine Lagarde annonçait un plan supplémentaire de rachats d’un montant de 750 milliards d’euros soit, au total pour les neuf derniers mois de l’année 1 050 milliards d’euros. De plus, le conseil des gouverneurs de la BCE a levé deux contraintes établies en 2015 : la proportion entre les achats et la part du capital de la BCE détenu par la banque centrale d’un Etat ; le plafond de 33% aux rachats de la dette d’un Etat.
La règle d’un risque de 80% assumé par les banques centrales nationales est maintenue. Ainsi, la Banque de France a pris à sa charge environ 20% de l’exécution des programmes[2], exclusivement sur des titres d’émetteurs français ou supranationaux (La Banque de France, acteur de premier plan dans la mise en œuvre de la stratégie monétaire de l’Eurosystème – Note Banque de France). Il faut préciser que les rachats de titres des institutions européennes sont coordonnés par la Banque de France et la Banque d’Espagne.
Se fondant sur le programme d’assouplissement monétaire engagé en mars 2015, la Banque de France aurait détenu au 31 décembre 2018, selon le journal Libération (La BCE détient-elle 25% de la dette française, comme l’affirme Mélenchon – 13 mai 2019) 417 milliards d’euros d’obligations de l’Etat français et d’agences publiques françaises. Soit 18% des quelque 2 300 milliards de dette publique française. Ces titres donnent lieu à des intérêts versés par le Trésor public à la Banque de France. En 2018, pour l’ensemble de ses activités, la Banque a versé à l’Etat 5,6 milliards d’euros (3,2 milliards sous forme de dividendes le reste en impôts – La Tribune 12 mars 2019)
Si la Banque centrale européenne paraît agir à la mesure de l’évènement au vu des annonces de mars 2020, en revanche les réunions de l’Eurogroupe des 7 et 9 avril 2020 et celle du Conseil européen ont montré au moins des distances entre les Etats membres sur les dispositions à prendre face à la crise, la réunion de l’Eurogroupe du 7 avril ayant été particulièrement tendue. Un programme d’aides de 540 milliards d’euros a été finalement arrêtée, majoritairement constitué de prêts, soit :
- 200 milliards de prêts de la Banque européenne aux entreprises, garantis par les Etats à hauteur de 25 milliards ;
- 100 milliards affectés à l’indemnisation du chômage partiel dans le cadre d’un programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risk in an Emergency ;
- 240 milliards de prêts du Mécanisme Européen de Sécurité aux Etats qui en feraient la demande.
Ces prêts ne seraient pas assujettis à des conditions s’il s’agit de dépenses de santé contrairement à la règle générale de fonctionnement du MES.
Un vif débat s’est déroulé opposant les pays d’Europe du nord, en particulier les Pays-Bas soutenus par l’Allemagne et ceux du sud, en premier lieu l’Italie et aussi l’Espagne, soutenues par la France pour une mutualisation des dettes afférentes à la crise à travers l’émission de coronabonds. Si cette possibilité n’a finalement pas abouti, en revanche le principe d’émissions de Recovery bonds a été retenu. Cette forme d’obligations pourrait être émise à l’issue de la crise pour le financement d’investissements publics.
L’idée européenne et la réalité
Il apparaît bien qu’au-delà des déclarations et des proclamations de toutes sortes sur l’idée européenne, la réalité vécue par chacun ramène à la défense des intérêts nationaux. Sans défendre l’utopie supranationale, il faut reconnaître que le manque de solidarité financière entre les pays de la zone euro (solidarité qui doit être la contrepartie du partage d’une même monnaie) peut conduire à sacrifier l’intérêt à terme des peuples européens. En témoignent notamment des cessions d’actifs publics à des opérateurs chinois. Le port du Pirée a ainsi été concédé au groupe chinois Cosco, Le Pirée étant destiné à être l’un des points d’aboutissement de la voie maritime des Nouvelles Routes de la Soie, offrant ainsi un débouché vers l’Europe centrale.
Dans ce tableau qui interpelle sur l’avenir d’une zone euro soumise au choc d’une crise économique la plus grave depuis la mise en place des premières institutions européennes, le jugement du 5 mai 2020 de la Cour Constitutionnelle allemande qui siège à Karlsruhe, même s’il n’a pas d’effets immédiats sur le programme de rachats annoncé en mars par la BCE, ne peut que susciter quelques inquiétudes.
La Cour devait se prononcer quant à la légalité du programme d’assouplissement quantitatif de la BCE (Public Sector Purchase Programme, PSPP) de mars 2015 au regard des règles qui lui sont imposées. Saisie par des plaignants, la Cour s’est retournée vers la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a considéré comme conforme à ses statuts l’action menée par la BCE. Néanmoins, la Cour allemande n’a pas été satisfaite de la décision formulée par l’institution judiciaire européenne car si l’objectif fixé à la BCE par les traités est de maintenir l’inflation au -dessous mais autour de 2%, pas plus… Le « quantitative easing » a des implications économiques plus globales, qui dépassent la seule question de l’inflation. Il a notamment des implications sur la politique budgétaire de certains Etats, puisqu’il leur permet de se financer à des taux inférieurs à ceux dont ils bénéficieraient « par eux-mêmes » sur les marchés ; (Coralie Delaume – Les Crises.fr L’Arène nue : Important ! La Cour constitutionnelle allemande (ou Cour de Karlsruhe) vient de rendre un jugement – 9 mai 2020). La Banque Centrale Européenne est alors sommée par la Cour allemande de justifier son programme dans un délai de trois mois montrant qu’il est conforme à ses statuts. En fait, le programme qui vise à maintenir des taux de refinancement bas pour les Etats serait défavorable aux épargnants allemands dont les rendements sur leur épargne seraient trop faibles.
Outre l’aspect financier, la décision pose un problème juridique au regard des traités de l’Union. Comme le rappelle Guillaume Grégoire dans un article du Monde du 5 mai 2020 « La politique monétaire de la BCE au cœur de la guerre des juges et du conflit de souveraineté » : Depuis les fameux arrêts Costa/Enel (15 juillet 1964) et Internationale Handelsgesellschaft (17 décembre 1970), par lesquels la CJUE a affirmé la primauté absolue du droit européen sur le droit des Etats membres, fût-il constitutionnel, se pose la question du « pouvoir du dernier mot » entre juridictions suprêmes nationales et européennes.
L’argument est repris par Coralie Delaume dans son article qui élargit le champ de la question posée par la Cour constitutionnelle allemande :
Cette décision est lourde de conséquences :
- Elle interroge l’autorité de la CJUE : une Cour nationale vient clairement de dire qu’après lui avoir demandé de trancher une question, elle reprenait finalement les rênes car le résultat ne lui convient pas,
- Elle pose la question des marges de manœuvres dont dispose la BCE pour sauver l’euro si sa survie est en jeu. Mario Draghi avait juré de faire « tout ce qui est nécessaire ». Apparemment le « tout ce qui est nécessaire » est quand même limité par la Constitution allemande.
- Elle pose la question de notre propre souveraineté : l’Allemagne fait certes primer sa loi fondamentale (en quoi elle a su demeurer un pays souverain) mais est-il bien normal que « notre » politique monétaire doive passer sous les fourches caudines du droit allemand ?
- Elle pose la question du fédéralisme de fait. Toutes les limites que pose la Cour de Karlsruhe depuis le début sont autant de limites posées à la fédéralisation effective que décide la BCE dans son coin, sans vote du Bundestag. Pourquoi l’Allemagne est-elle la seule à poser des limites ? (A poser SES limites : celles qu’elle juge bonnes pour elle).
Ces remarques témoignent de la grande naïveté d’une certaine classe dirigeante française vis-à-vis de la forme prise par la construction européenne. Si elle fustige à l’intérieur ceux qu’elle appelle les eurosceptiques, fascinée par le modèle allemand, elle fait preuve de cécité par rapport à la réalité de la politique allemande d’abord mue, sur le plan économique, par la défense des intérêts de son Etat et de sa population. Si l’euro, tel qu’il a été mis en place est incontestablement une erreur, dans les circonstances présentes la France a intérêt à son maintien tout en se montrant particulièrement ferme à l’égard de ses partenaires allemands et hollandais. Le fédéralisme ne saurait être un avenir.
Un retour à la croissance indispensable
Cette crise particulière par sa nature intervient dans une situation économique déjà dégradée. Tous ses effets apparaitront dans les mois qui viennent. Vu son ampleur, elle ne manquera pas d’amener des réflexions sur les politiques à conduire, le rôle de l’Etat, l’importance d’une production nationale dans certains secteurs, la mondialisation des chaînes de valeur. Il y aura des préjugés idéologiques en vertu desquels la crise sanitaire ne serait que le révélateur de maux qui affecteraient en profondeur nos sociétés et nos économies. Un monde nouveau devrait alors émerger construit sur la base de ces préjugés. Typique en ce domaine est l’attitude d’écologistes qui établissent le lien entre l’épidémie et la dégradation supposée de l’environnement. Pourtant le virus SARS-Covid-2 est apparu en Chine où il s’est d’abord développé. L’hypothèse la plus généralement retenue tient à des mœurs ancestrales de consommation d’animaux sauvages vendus dans des conditions d’insalubrité totale, c’est-à-dire loin des « méfaits » du monde moderne. Une autre met en cause la sécurité d’un laboratoire vendu à la Chine qui n’aurait pas respecté les protocoles en vigueur dans les pays occidentaux.
La croissance économique est indispensable non seulement à l’emploi et à un bien-être matériel minimum mais aussi au financement d’un système de santé si précieux et à ses besoins technologiques.
Dans une tribune publiée sur le site Atlantico le 8 mai 2020 Signer des tribunes ne protège pas l’environnement. La croissance et l’innovation, elles, le peuvent, Loïk Le Floch Prigent observait de manière fort judicieuse : Mais si la population de tous les pays développés est bien d’accord, et beaucoup d’autres avec eux, sur la nécessité de bâtir une politique environnementale, la gifle économique prise depuis deux mois modifie la prise de conscience, tous ceux qui réfléchissaient sur une possibilité d’une décroissance modérée ou brutale observent les effets dévastateurs de deux mois de confinement et font marche arrière, il faut croitre, industrialiser et innover : finie la civilisation des loisirs et du revenu universel…
Michel Leblay et Laurent Artur du Plessis
11/05/2020
[1] Il s’agit de la baisse la plus importante depuis 1949, année des premières statistiques établies par l’INSEE ; le recul du PIB avait été de 5,3% au second trimestre de l’année 1968.
[2] Il s’agit des programmes suivants :
- un programme d’achat d’obligations sécurisées de banque (CBPP3, covered bond purchase program) débuté le 20 octobre 2014 ;
- un programme d’achats de titres adossés à des actifs (ABSPP, asset-backed securities purchase program) engagé le 21 novembre 2014;
- un programme d’achat de titres du secteur public (PSPP, Public sector purchase program) débuté le 9 mars 2015 ;
- un programme d’achat d’obligations émises par les entreprises (CSPP, Corporate sector purchase program) de la zone euro depuis juin 2016.
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Domaine public
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