Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il préside s’imposent à tous les parlements et structurent l’ensemble des législations européennes. Sans bénéfice pour les libertés individuelles et avec de grands dommages pour les identités collectives. Explications.

Lorsque des États ou des citoyens s’adressent à elle, comme plaignants, la Cour européenne des droits de l’homme fait application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il s’agit évidemment d’un texte général, d’une proclamation de principes abstraits, non susceptibles d’application directe si ce n’est après interprétation. Tout le pouvoir de la CEDH réside précisément dans son pouvoir d’interprétation. Interprétation qu’elle fait, selon ses propres dires, de manière « téléologique », si ce n’est théologique : en pratique les « grands principes » sont systématiquement interprétés de la manière la plus politiquement correcte, la CEDH se mettant au service de l’idéologie et des lobbies dominants pour asseoir sa réputation et son pouvoir. Le résultat est un gouvernement européen des juges inutile aux libertés et nuisible à l’identité.

La CEDH nuisible aux libertés individuelles

La liberté d’expression est la liberté fondamentale dans une démocratie. Si les citoyens, les élus et les journalistes ne peuvent pas librement s’exprimer, alors le vote perd tout son sens. Or selon le modèle français de la loi Pléven de 1972 et de la loi Gayssot de 1990, la majorité des pays européens se sont dotés de lois de bien-pensance : lois mémorielles et lois interdisant tout débat libre sur divers sujets de société (immigration, homosexualité, etc.). Comme toutes lois pénales, ces lois auraient dû faire l’objet d’une interprétation restrictive de la part des tribunaux. Tel n’est pas le cas : dans de nombreux pays d’Europe des jurisprudences abondantes condamnent des propos ou des analyses en fonction du sentiment que le juge se fait du sentiment qu’il prête à l’accusé. La CEDH aurait pu et dû mettre le holà à cette subjectivité liberticide ; au contraire, elle s’est systématiquement placée du côté de la défense de « l’ordre public » (le nouvel ordre moral, plutôt) réclamé par les censeurs. Sur ces sujets, la CEDH se pose la question suivante : « Ces atteintes à la liberté d’expression sont-elles nécessaires dans une société démocratique ? » Et sa réponse est généralement : « Oui ».

De même, s’agissant des lois réprimant la diffamation, la CEDH s’est plutôt placée du côté de la défense de la réputation des puissants (notamment les entreprises et les « peoples ») que du côté de la liberté de débat.

La CEDH nuisible aux libertés collectives des peuples

Les nations européennes appliquent de nombreuses règles issues de leurs traditions ou de leurs habitudes. Par ses interprétations prétoriennes, la CEDH prétend imposer des modifications législatives sur les sujets les plus variés, provoquant souvent la colère des parlements nationaux et des peuples :

• Tout récemment, les Britanniques ont été sommés d’accorder le droit de vote aux détenus de droit commun, ce qui a provoqué la colère des députés de Westminster ;
• Andorre a été prié de modifier ses lois sur l’héritage pour assurer l’égalité entre enfants adultérins et enfants légitimes ;
• Les lois sur l’accueil de la vie en Irlande et en Pologne ont été jugées contraires aux droits de l’homme car contraires au droit à l’avortement ;
• La présence de crucifix dans certaines salles de classe italiennes a été jugée contraire à la liberté de religion ; ce qui a suscité la protestation d’une vingtaine d’États européens ;
• Les programmes scolaires de la Norvège ont été aussi mis en cause, la CEDH jugeant contraire aux droits de l’homme le cours d’enseignement consacré en primaire à « Christianisme, religion et philosophie » ;
• Quoique adoptée par référendum populaire à une large majorité, la décision suisse d’interdire les minarets est soumise à la CEDH par quatre organisations musulmanes ; le gouvernement suisse vient de s’opposer à la CEDH sur certains aspects de cette procédure ;
• La question du droit des couples homosexuels à adopter des enfants est aussi sujette à controverses avec la législation de nombreux pays.

Il est permis d’avoir sur ces questions des opinions différentes ; mais en quoi l’opinion militante de quelques juges est-elle plus légitime que la tradition d’une nation, le vote d’un parlement ou le suffrage direct d’un peuple ?

La CEDH nuisible à l’identité des peuples

Il y a plus grave encore : de très nombreuses législations nationales sont élaborées désormais sous la tutelle indirecte de la CEDH et de ses jurisprudences. C’est patent dans le domaine de l’immigration. Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées en France pour réformer le droit au séjour des étrangers : sans résultat puisque les entrées régulières se sont maintenues à un niveau élevé ; le cap des 200.000 entrées régulières (hors demandeurs du statut de réfugié politique, hors clandestins) a même été atteint en 2010. Il y a à cela une raison simple : la main du législateur a été retenue par la crainte de la censure du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, eux-mêmes adossés sur l’interprétation des jurisprudences de la CEDH, une jurisprudence qui se place systématiquement du côté du droit individuel des étrangers, non du droit des peuples à garder leur identité, ce qu’a reconnu Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, en déclarant, lors de la conférence préfectorale et consulaire du 14 février 2011 : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit trop souvent, de facto, à privilégier les droits des migrants sur le droit des Etats à maîtriser l’immigration. » Cela n’est pas acceptable !

Reconquérir la souveraineté populaire

Les peuples européens ne sont plus maîtres chez eux. Agissant au nom de l’idéologie et des intérêts dominants, un quarteron de juges – les gnomes de Strasbourg – s’est emparé de la souveraineté. Les peuples doivent la reconquérir : « Charbonnier est maître chez soi ». Indépendamment d’une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou d’une réforme de la CEDH, deux voies complémentaires sont ouvertes :

• la réaffirmation du primat du droit national élaboré démocratiquement sur le droit européen et international ;
• la participation directe du peuple à l’élaboration du droit national par le référendum d’initiative populaire.

C’est ainsi que le droit des peuples pourra l’emporter sur la tyrannie des juges.

Andrea Massari
04/03/2011