L’USM mécontente. Lundi 3 juin, les magistrats sont convoqués à Paris pour assister à un stage de formation sur « les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ».
L’insistance et le ton employé par le ministère pour obliger les magistrats à assister à cette formation a provoqué la colère du principal syndicat de magistrats, l’USM.
Dans un courrier adressé le 30 mai à la Garde des Sceaux, l’USM s’inquiète de ce qui s’apparente à des instructions politiques en contradiction avec la supposée indépendance de la justice :
« Les conditions d’organisation de cette réunion sont symptomatiques de difficultés récurrentes, en contradiction avec les déclarations laissant croire à un assouplissement du lien hiérarchique entre les parquets et le ministère de la justice. Les interlocuteurs naturels de la chancellerie, comme le rappelle le projet de loi, sont les procureurs généraux, du fait de leur statut et des moyens matériels mis à leur disposition. Tel n’est pas le cas des autres magistrats des parquets et parquets généraux qui n’ont pas vocation à sacrifier une partie de leur week-end pour se déplacer et être à Paris, un lundi matin à 9 heures.
Le ton comminatoire employé par la directrice des affaires criminelles et des grâces (…), pour ordonner leur présence et imposer (de quel droit ?) leur participation à un stage de deux jours organisé dans le prolongement de cette réunion est à cet égard totalement inadmissible. »
Cela montre une nouvelle fois que le gouvernement n’a pas les mêmes priorités que les Français. Alors que l’insécurité progresse, que la politique pénale de la garde des Sceaux fait débat et que les magistrats se plaignent d’être totalement débordés, la ministre fait de la formation aux questions liées à « l’identité de genre » sa priorité.
L’USM fait d’ailleurs remarquer que cela a un coût et que le ministère ferait sans doute mieux d’utiliser cet argent à autre chose :
« les dépenses somptuaires liées au déplacement de nombreux parquetiers, deux cents dans le cas d’espèce, (sont) en total décalage avec les restrictions budgétaires drastiques imposées aux juridictions. »
Voir ci-après la lettre de l’USM adressée à la Garde des sceaux
Observatoire de la Théorie du genre
31/05/2013
UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS
33, rue du Four
75006 PARIS
Tél. : 01 43 54 21 26
Fax : 01 43 29 96 20
Paris, le 30 mai 2013
Madame la Ministre,
À l’heure où le parlement examine un projet de loi redéfinissant les relations entre la chancellerie, les parquets généraux et les parquets, nous ne pouvons que nous étonner des modalités d’organisation d’une réunion qui se tiendra le lundi 03 juin prochain et à l’occasion de laquelle vous interviendrez.
Cette réunion est parfaitement légitime dans son principe, puisqu’elle porte sur un des éléments de politique pénale définie par vos soins, en l’espèce « les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre » et qu’elle a pour objet d’améliorer l’application des dispositions légales en vigueur.
Pour autant, les conditions d’organisation de cette réunion sont symptomatiques de difficultés récurrentes, en contradiction avec les déclarations tendant à laisser croire à un assouplissement du lien hiérarchique entre les parquets et le ministère de la Justice.
Les interlocuteurs naturels de la chancellerie, comme le rappelle le projet de loi, sont les procureurs généraux, du fait de leur statut et du fait des moyens matériels mis à leur disposition. Tel n’est pas le cas des autres magistrats des parquets et parquets généraux qui n’ont pas vocation à sacrifier une partie de leur week-end pour se déplacer et être présents à Paris, un lundi matin à 09 heures…
Le ton comminatoire employé par la directrice des affaires criminelles et des grâces dans la dernière dépêche du 28 mai (copie jointe), pour ordonner leur présence et imposer (de quel droit ?) leur participation à un stage de deux jours organisés dans le prolongement de cette réunion est à cet égard totalement inadmissible. Le lien hiérarchique n’implique ni autoritarisme d’un côté, ni soumission de l’autre.
Le ton employé est ressenti comme une marque de mépris pour ces magistrats qui, au quotidien, tentent de faire fonctionner des parquets exsangues, surchargés de commandes et dotés de moins en moins de moyens, tant humains que matériels pour assurer leurs missions.
Nous vous prions de bien vouloir rappeler ces évidences aux services placés sous votre autorité directe.
Nous suggérons par ailleurs que si, en dehors des directives données par vos soins aux procureurs généraux, des précisions techniques ou procédurales devaient être directement apportées aux magistrats des juridictions, elles le soient par voie dématérialisée, par le biais de visio-conférences ou à l’occasion de déplacements de membres de vos services dans ces mêmes juridictions.
Ces modalités éviteraient les dépenses somptuaires liées au déplacement de nombreux parquetiers, deux cents dans le cas d’espèce, en total décalage avec les restrictions budgétaires drastiques imposées aux juridictions.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
Christophe Regnard
Président
Madame Christiane TAUBIRA
Gardes Sceaux
Ministre de la Justice
13 Place Vendôme
75001 PARIS
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