Polémia prend ses quartiers d’été, tout en gardant un œil attentif sur l’actualité. En attendant la rentrée, en plus des articles inédits que nous continuons à publier, retour sur les articles les plus consultés et les plus appréciés sur Polémia.
La révolte antifiscale vient de loin. Depuis quarante ans la classe politique n’a cessé de laisser croître inconsidérément les dépenses publiques.
Dans cet article paru en 2010 Jean-Yves Le Gallou dénonce la dynastie des « endettors » au pouvoir depuis 1981. Il propose un changement radical du référentiel idéologique dominant par :
- le rétablissement de la souveraineté politique nationale ;
- le rétablissement de frontières économiques et sociales ;
- la mise aux orties de toutes les mesures d’inspiration politiquement correcte ;
- l’abandon du libre-échangisme mondial ;
- l’arrêt de toute immigration supplémentaire et dégonflement de l’immigration présente ;
- la reconstruction d’un développement économique endogène : local, national et européen ;
- la rigueur identitaire etla rigueur budgétaire.
Un petit rappel historique d’abord : la Ve République se voulait financièrement vertueuse
La IVe République n’a duré que douze ans. Il lui a été reproché son instabilité politique et son irresponsabilité financière. La Ve République s’est voulue vertueuse à son origine : plan Rueff-Armand contre les scléroses économiques, ordonnance de 1959 mettant de l’ordre dans les finances publiques, article 40 de la Constitution imposant aux parlementaires de gager les dépenses nouvelles qu’ils proposent par des économies correspondantes.
Mai-68 puis la crise pétrolière de 1973 ont bousculé ce bel édifice ; mais un homme, Raymond Barre, a redressé la situation : adepte de la « rigueur » sans avoir peur du mot, ennemi de la démagogie et apte à résister aux groupes de pression, quels qu’ils soient, il a présenté en 1980, il y a trente ans, le dernier budget français en équilibre.
La dynastie des Endettors arrive au pouvoir en 1981 : elle ne l’a pas quitté depuis
Lorsque François Mitterrand, Endettor Ier, arrive au pouvoir, la dette de la France est de moins de 300 milliards (en équivalent euros actuels) ; il l’a porte à 650 milliards. Jacques Chirac, Endettor II, double lui aussi la dette qui atteint à son départ de l’Élysée près de 1.200 milliards. Endettor III, Nicolas Sarkozy, va faire encore mieux : en trois ans seulement il porte la dette à 1.600 milliards.
Tous les premiers ministres successifs ont pris activement part à cette politique : Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Jacques Chirac, Michel Rocard, Edith Cresson, Pierre Bérégovoy, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin, Dominique Galouzeau de Villepin et François Fillon. Tous, sans exception aucune, ont aggravé la dette de la France. François Fillon a d’ailleurs surpassé tous ses prédécesseurs avec un budget 2010 portant les dépenses à 420 milliards d’euros pour seulement 270 milliards de recettes fiscales : 35% de trou budgétaire, chapeau l’artiste ! Faut-il ajouter que, dans le même temps, l’actif de l’État s’est réduit avec la privatisation des entreprises publiques et la vente de nombreux joyaux du patrimoine immobilier. Car les Endettors sont aussi des Distributors et des Dilapidators !
La logique courtermiste des Endettors-Immédiators
François Mitterrand est un homme de droite qui a dû faire une politique de gauche. Jacques Chirac est un homme de gauche amené à faire carrière à droite. Nicolas Sarkozy est un homme sans racines et sans références autres que médiatiques. Tous se sont donc inscrits dans une seule logique : conquérir et rester au pouvoir sans s’embarrasser de convictions gênantes.
Leur horizon s’est souvent borné à la prochaine élection : « Plaire aujourd’hui… et facturer le plus tard possible », telle a été leur devise. Tout récemment encore, le ministre du Budget, François Baroin, envisageait de créer des ressources fiscales supplémentaires en… 2013 !
Or il y a en France au moins une élection chaque année et une élection présidentielle tous les cinq ans. Un mécanisme qui encourage le courtermisme.
Il convient d’ailleurs de signaler ici une différence majeure entre la démocratie représentative et la démocratie directe.
En démocratie directe, le décideur c’est le citoyen. Certes, il peut avoir une préférence pour le court terme mais il inscrit néanmoins sa décision dans un temps plus long : celui de la valeur de son patrimoine, celui de sa durée de vie espérée et il prend même en compte souvent l’intérêt des enfants et petits-enfants qui lui succéderont.
Il n’en va pas forcément de même pour le « représentant » du peuple dont l’horizon temporel est souvent limité à celui de sa réélection, surtout s’il n’a pas un grand idéal chevillé au corps.
La logique clientéliste des Endettors-Distributors
À partir du moment où la vision du long terme s’estompe et où le souci de l’intérêt général disparaît, le clientélisme s’impose comme règle majeure de la décision politique. Et la loi du marché politique s’applique de manière implacable ; cette loi peut se formuler ainsi : toute dépense nouvelle destinée à un petit nombre de bénéficiaires rapporte davantage de voix d’électeurs que la dissémination de l’impôt supplémentaire correspondant sur l’ensemble des contribuables ne fait perdre de suffrages. En clair : augmenter les dépenses est électoralement payant. D’autant plus que lorsque les recettes fiscales ne suivent pas immédiatement l’évolution des dépenses, c’est la dette qui s’y substitue avec un coût, certes, bien réel mais différé.
Un autre point mérite d’être signalé : le Parlement est un club de grands élus. Voulue par Gaston Defferre et poursuivie depuis, la décentralisation a débouché sur un doublement de la part prise par les dépenses des collectivités territoriales dans le Produit intérieur brut (PIB). Et ce sans aucun mécanisme de modération ou de freinage : en effet beaucoup d’impôts locaux ont été remplacés par des dotations de l’État ou des parts d’impôt d’État ; un système qui rend très confortable la situation d’élu local puisqu’elle fait de lui un généreux distributeur de biens publics et de services sans qu’il ait à lever un impôt correspondant. C’est le système du député/maire : le maire s’achète des clientèles qui lui permettent de se faire élire député ; et le député vote des impôts d’État qui abondent à hauteur de près de 90 milliards – soit plus du cinquième du budget de l’État – dans les caisses des collectivités territoriales.
L’achat de clientèles particulières est d’ailleurs d’autant plus nécessaire à la survie de la classe politique que sa soumission au politiquement correct l’empêche de conduire la politique souhaitée par beaucoup d’électeurs.
Les Endettors-Dilapidators à l’action : la création des « droits à »
On peut distinguer deux sortes de crédits publics : ceux qui sont fixés en début d’année de manière limitative par les autorités publiques ; ceux dont le montant final dépend de décisions individuelles permettant de faire jouer des droits à prestations. Ce sont « les droits à ». C’est cette dernière catégorie de dépenses qui a explosé au cours des vingt dernières années. Les Endettors-Dilapidators ont créé ces « droits à » sans jamais évaluer leur coût à long terme.
Créé en 1988, le RMI concernait, en 2005, 1,1 million de personnes et coûtait 5 milliards ; deux allocations voisines, l’allocation de parent isolé (API) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (post allocation chômage) intéressaient 200.000 personnes pour la première et 400.000 pour la seconde, coûtant au total 3 milliards. La création du RSA – revenu de solidarité active – a simplifié et étendu le dispositif dont bénéficient près de 2 millions de personnes pour un coût de 10 milliards. Créé en 2010, le RSA-jeune destiné aux moins de vingt-cinq ans ajoute une couche supplémentaire de bénéficiaires et… de dépenses.
L’allocation d’adulte handicapé (AAH), que touchaient 400.000 personnes il y a vingt ans, compte aujourd’hui 800.000 attributaires recevant 5 milliards d’euros. La nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH), qui concernait 100.000 personnes en 2005, a 400.000 bénéficiaires en 2010. Et l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), qui s’adresse aux personnes âgées dépendantes, a coûté 3,88 milliards pour 912.000 allocataires en 2005 mais bénéficiera à 1,5 million de personnes en 2015.
Créée en 1999, la couverture médicale universelle (CMU) avait 1.200.000 allocataires en 2001, 1.700.000 en 2005 ; le chiffrage du coût de la CMU n’est pas connu puisque celui-ci est intégré dans le budget global de l’assurance maladie ; toutefois, le seul coût de la CMU complémentaire (prise en charge équivalant à celui des mutuelles sans que le bénéficiaire ait à participer au… coût de la mutualisation) s’élevait à 1,4 milliard en 2005.
Quant à l’aide médicale d’État (AME), sorte de Couverture médicale universelle, CMU, pour les étrangers clandestins, elle avait 60.000 bénéficiaires en décembre 2002, et plus de 200.000 aujourd’hui pour un coût de 530 millions, soit 2.600 euros par tête : les clandestins ont beau être souvent jeunes, ils ne sont manifestement pas en très bonne santé !
S’élevant à près de 25 milliards, ces prestations de solidarité et d’assistance sont en forte expansion sous un double effet :
- démographique : le vieillissement de la population entraîne l’augmentation du nombre des personnes handicapées et dépendantes ;
- d’aubaine : toute prestation nouvelle fait émerger des besoins inédits, y compris venant de l’étranger, et suscite des demandes supplémentaires, parfois – mais pas toujours – justifiées ; le coût de toute prestation nouvelle se révèle donc constamment plus élevé que les prévisions initiales. Son créateur passe pour généreux – à peu de frais – mais ses successeurs créent de la dette supplémentaire.
Il faut ici signaler l’absurdité d’un système ouvrant indistinctement des droits aux Français et aux étrangers et, pour ces derniers, aussi bien d’ailleurs lorsqu’ils sont en situation régulière que clandestins. Le déficit s’explique aussi par le fait d’asseoir des prestations mondialisées sur des cotisations hexagonales.
La poursuite des mouvements d’immigration à hauteur de 200.000 entrées régulières par an traduit notamment le fait qu’un nombre croissant de résidents étrangers ou de Français d’origine étrangère procèdent au regroupement familial de leurs proches à des fins médicales ; cette attitude, humainement bien compréhensible, n’en pose pas moins un problème structurel au système de santé français : comment éviter son déséquilibre financier durable alors que ses recettes sont fondées sur une assise territoriale limitée (la production française) tandis que ses prestations, et donc les dépenses induites, sont potentiellement étendues au monde entier ?
Le mécanisme de création de dépenses publiques par les étrangers prend parfois un tour hallucinant. Ainsi un Congolais qui entre avec sa famille en France, avec un simple visa de tourisme, peut déposer une demande de droit d’asile le lundi, exiger un hébergement à l’hôtel le mardi et, s’il ne l’a pas obtenu, déposer un référé auprès du tribunal administratif le mercredi ; au final, c’est l’État qui paiera son logement pendant les dix-huit mois d’instruction de son dossier en créant de la dette supplémentaire. Et il y a eu 47.686 demandeurs d’asile en 2009, plaçant la France en position de record européen. Mais un record est destiné à être battu : et pour 2010, la France d’Endettor III est en passe de devenir le premier pays au monde d’accueil des (souvent faux) réfugiés !
Mais de cela les Endettors-Dilapidators n’ont cure !
Les Endettors-Dilapidators à l’action : les services rendus à l’oligarchie
Les Endettors-Dilapidators se constituent des clientèles électorales de pauvres ou de moyens-pauvres en distribuant l’argent public. Mais ils se constituent aussi des soutiens financiers en renonçant à tout ou partie des recettes fiscales attendues : derrière chaque « niche fiscale », il y a des intérêts et souvent de gros intérêts ; gros intérêts qui financent, légalement ou non, des campagnes électorales de plus en plus coûteuses, et d’autant plus coûteuses que ceux qui prétendent représenter le peuple s’en éloignent de plus en plus.
À titre d’exemple, l’inefficacité économique – en tout cas la très faible efficacité – des soutiens fiscaux à l’investissement outre-mer ne fait guère de doute ; et pourtant ces « dépenses fiscales » sont intouchables. Il est vrai que la puissante patronne du MEDEF a encore moins à se plaindre de la fiscalité française que Madame Bettencourt…
Reconnaissons qu’il y a un autre service rendu à l’oligarchie qui remonte, lui, à 1973. Et il s’agit cette fois de l’oligarchie bancaire : en 1973, la Banque de France s’est vu interdire de prendre en pension des emprunts d’État : ainsi fut créé un revenu supplémentaire et sans risques pour les banques qui créent la monnaie qu’elles prêtent à l’État ; prêt qu’elles facturent 2% à 3% l’an, ce qui contribue ainsi à augmenter le profit des banques en creusant le déficit de l’État, à hauteur de 40 milliards d’euros par an de charge des intérêts.
Le déni de réalité des Endettors-Dilapidators coûte cher
Les Endettors-Dilapidators ont pour règle de gouvernement : le gouvernement du politiquement correct par le politiquement correct pour le politiquement correct. Cela les conduit à mettre en place des politiques aussi coûteuses qu’inefficaces telles que « la politique de prévention », « la politique de la ville », « la politique d’intégration », « le soutien scolaire », les « zones d’éducation prioritaire » (ZEP), « l’aide au retour à l’emploi ». Mais quand il y a de moins en moins d’emplois disponibles, que les méthodes pédagogiques sont mauvaises, que beaucoup d’immigrés refusent de s’assimiler et que 10% de la population vit dans des zones de non-droit, les politiques ainsi mises en œuvre ne fonctionnent pas. Or, plutôt que d’en tirer les conséquences, les tenants du politiquement correct estiment alors que les contribuables n’en ont pas fait assez. Ainsi, plus une politique échoue, plus elle a de chances d’obtenir une prolongation, voire une amplification, des crédits qu’elle reçoit. Ainsi le déni de réalité coûte chaque année plus cher aux contribuables !
L’abandon de la souveraineté économique par les Endettors-Déconstructors
Les Endettors-Déconstructors ont doublement abandonné la souveraineté économique de la France : vis-à-vis de l’Union européenne d’abord, de l’Organisation mondiale du commerce ensuite. Cela a contribué à détruire la richesse.
Ainsi l’industrie française a perdu deux millions d’emplois en 30 ans ; et un document de Bercy estime qu’entre 2000 et 2007 63% de ces destructions sont le fait de la concurrence internationale. Le libre-échangisme mondial a donc des conséquences économiques et sociales destructrices. Or chaque emploi perdu creuse doublement le déficit : parce qu’il diminue les recettes soumises à l’impôt et parce qu’il augmente les droits à prestations des victimes de la mondialisation. Ce n’est donc pas un hasard si l’État-providence s’est développé dans tous les États – États-Unis et Grande-Bretagne compris – qui ont aboli leurs frontières économiques. L’État-providence est le SAMU social de la mondialisation.
La mondialisation a aussi une autre conséquence sur les finances publiques : la concurrence fiscale des États, qui a pour conséquence non la baisse des dépenses publiques mais la baisse des recettes fiscales en provenance des grandes entreprises multinationales qui « optimisent » la localisation de leurs bénéfices. Didier Maupas rappelait à juste titre que les grands groupes du CAC 40 qui réalisaient 30% des marges en 2009 n’acquittaient que 13% de l’impôt sur les sociétés.
Ainsi le libre-échangisme mondial a donc deux effets : aggraver la fiscalité des particuliers et des entreprises qui ne peuvent se délocaliser ou délocaliser leurs revenus ; diminuer la base imposable et donc contribuer à creuser le déficit des comptes publics.
Il y a là une raison supplémentaire pour que la quasi-totalité des pays anciennement développés, dont la France bien évidemment, cumulent à la fois forts déficits de leurs transactions courantes vis-à-vis du reste du monde et fort déficit de leurs finances publiques. C’est le libre-échangisme irresponsable imposé par la superclasse mondiale à leurs fondés de pouvoir de la classe politique qui en est responsable.
L’abandon de la souveraineté politique par les Endettors-Déconstructors
Les Endettors-Déconstructors se sont entendus pour développer ce qu’ils appellent « un État de droit » : en pratique, un gouvernement des juges interprétant des textes généraux en fonction de l’idéologie politiquement correcte. Ceci a de nombreuses conséquences financières.
Quand le Conseil constitutionnel décide de revaloriser l’indemnité d’anciens combattants africains, il creuse en toute irresponsabilité le déficit public. Lorsqu’il déclare l’actuelle procédure de garde à vue illégale, il crée indirectement des dépenses pour la justice et la police : charges en personnel de police, crédits supplémentaires pour l’aide judiciaire ; dépenses qui viendront encore aggraver le déficit public d’autant qu’elles ne sont pas gagées par des recettes.
Ce n’est donc plus ni le peuple, ni ses représentants qui consentent aux dépenses. C’est désormais les juges du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel qui participent à imposer des dépenses obligatoires.
Ces juridictions, comme le Gouvernement et le Parlement, sont en outre elles-mêmes « surplombées » par des juridictions internationales : notamment la Cour de justice de l’Union européenne à Bruxelles et la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. En dernier ressort, c’est cette dernière juridiction qui détermine qui décide qui a le droit ou le non de séjourner en France et de quels droits les résidents (légaux ou non) bénéficient. En matière de droits sociaux, ce sont les gnomes de la Cour de Strasbourg qui remplissent le rôle de législateur suprême ; rôle que leur ont abandonné par faiblesse les Endettors-Déconstructors.
Renverser la dynastie des Endettors
On le voit, le redressement des finances publiques n’est pas une affaire simple.
Il ne s’agit pas de remplacer tel homme politique politiquement correct par tel autre, cela ne changerait rien. Le bilan de Juppé vaut celui de Strauss-Kahn et François Fillon n’a pas de points à rendre à Martine Aubry.
Rappelons que, lors de l’élection présidentielle de 2007, et dans un même élan d’Endettors-Promettors, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy annonçaient des mesures, certes différentes, mais aggravant, les unes comme les autres, le déficit public à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires. Les circonstances et son talent ont d’ailleurs permis à Nicolas Sarkozy de faire beaucoup… mieux et d’aggraver le déficit de l’État de près de 100 milliards. Même au mieux de leur forme, les socialistes n’ont jamais réussi à faire aussi fort !
En matière de déficit public, il n’y a pas une bête politique moins malade que les autres : c’est comme pour la vache folle, c’est tout le troupeau qu’il faut abattre ! Ou, pour rester élégant, c’est la dynastie des Endettors qu’il faut renverser.
Plus sérieusement, il n’y aura pas de redressement des finances publiques sans changement radical du référentiel idéologique dominant :
- rétablissement de la souveraineté politique nationale ;
- rétablissement de frontières économiques et sociales ;
- mise aux orties de toutes les mesures d’inspiration politiquement correcte ;
- abandon du libre-échangisme mondial ;
- arrêt de toute immigration supplémentaire et dégonflement de l’immigration présente ;
- reconstruction d’un développement économique endogène : local, national et européen ;
- rigueur identitaire et rigueur budgétaire.
Ce n’est évidemment pas l’offre politique dominante, soumise à la tyrannie médiatique, qui peut répondre à ces nécessités. Seul un soulèvement populiste le pourra. S’il n’a pas lieu, c’est la faillite qui se chargera de rappeler les réalités aux peuples d’Europe et au peuple français et qui balaiera la dynastie des Endettors. Comme aime à le rappeler le grand historien Dominique Venner : « L’histoire est le lieu de l’inattendu ».
Polémia
Note
Cet article a été initialement publié le 12/10/2010, avec pour titre et chapô originels : « Colloque du Club de l’Horloge – octobre 2010 – Qui a endetté la France ? » et « Qui a endetté la France ? Communication de Jean-Yves Le Gallou Samedi 9 octobre 2010 au Colloque du Club de l’Horloge « La France en faillite ? Pourquoi nous croulons sous la dette et les impôts » 9 et 10 octobre 2010. Qui a endetté la France ? La réponse est simple : la dynastie des Endettors qui gouverne depuis 1981. »
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