Eric Delcroix, juriste
♦ Suivant servilement une dénonciation de la LICRA, le parquet poursuit devant la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris Alain-Jean Mairet, citoyen et résident helvétique, présenté comme responsable du site suisse de Riposte laïque.
Ainsi, le parquet complaisant dispense la ligue de vertu des risques et débours d’une initiative de sa part au regard d’une procédure périlleuse…
Les tribunaux de Paris et Ryad, juges des contempteurs de l’islam ?
Les poursuites ont été intentées du chef de provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination envers les musulmans (loi Pleven). Mais la défense, assurée par Me Stéphane Haddad, du Barreau de Paris, soulève un point très intéressant propre à ramener la justice française à une modestie dont elle n’est que trop oublieuse…
En effet, en France, un délit n’existe pas quand l’acte est commis par un étranger agissant hors du territoire de la République (voyez art. 113-2 et 113-5 du Code pénal). Pour pallier l’obstacle, le parquet et la LICRA allèguent que l’infraction est commise en France dès lors qu’il y a publicité sur le territoire français, au sens de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 – article auquel la droite a ajouté, par une loi de 2004, l’expression « par voie électronique » (la précisions est importante, car précédemment la lettre de la loi visait ce qui était émis par l’auteur, mais non pas l’intrusion individuelle, intime et volontaire qu’est une consultation en ligne).
Mais ici, la mise à disposition, par voie électronique, des contenus du site helvétique se fait à partir de matériels installés hors du territoire français, aussi la défense a-t-elle eu raison de soutenir qu’il ne peut y avoir commission du délit en France. Les Suisses n’ont-ils pas le droit, chez eux, de mettre en ligne ce que leur permet leur justice ? Au nom de quoi leur faudrait-il rendre des comptes à la justice française ? La justice française est menacée d’un délire hypertrophique, à l’imitation des Etats-Unis. Mais qu’elle ne perde pas le sens de la mesure : « La chétive pécore / S’enfla si bien qu’elle creva » (La Fontaine, La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf).
Si la juridiction française se reconnaissait compétente pour juger l’islamophobie de M. Mairet, pourquoi la justice saoudienne ne pourrait-elle pas prétendre agir de même (cent coups de fouet, la main coupée, la lapidation…) contre les webmestres du monde entier ?
Pour un coup d’arrêt à l’impérialisme judiciaire…
L’enjeu est, comme on peut le voir, considérable car si la justice française ne donne pas raison à la défense, elle justifiera l’universalité des poursuites en matière de délit d’opinion (« qui-n’existe–pas », comme disent les bien-pensants) et de blasphème. La jurisprudence chinoise va déjà, dit-on, dans ce sens, sous le regard enthousiaste de la Corée du Nord…
Dans le cas contraire, nous verrions enfin refluer les prétentions de la jurisprudence actuelle, qui prétend sanctionner des propos tenus par exemple par le professeur Faurisson à Téhéran, à la radio ou lors d’une conférence en milieu fermé, mais évidemment mise en ligne comme il est d’usage de nos jours.
Mais, malheureusement, il ne faut pas trop se bercer d’illusion ; pervertis par la religion des droits de l’homme, nos juges sont de plus en plus dévorés par la passion du nouvel ordre moral antidiscriminatoire. Et, contrairement au droit pénal que nous avons connu depuis les Lumières, la morale, par son caractère subjectif et passionnel, se prête peu à l’interprétation stricte…
La LICRA partie civile a eu un rôle très néfaste sur les dérives juridiques actuelles. Paradoxe de son jeu : elle est pour la libre immigration des populations arabo-musulmanes en France et partout dans le monde… sauf en Palestine.
Jugement le 6 avril.
Eric Delcroix
31/03/2016
Correspondance Polémia – 2/04/2016
Image : La XVIIe chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris
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