Dans une étude précieuse – que Polémia publie en 6 parties tant elle est importante et complète – André-Victor Robert analyse en profondeur la politique migratoire que devrait adopter la France. Dans cette sixième partie, ce haut fonctionnaire étudie l’hypothèse que l’immigration est un potentiel remède à certaines problématiques françaises. Retrouvez l’intégralité de l’étude au format PDF en cliquant sur ce lien.
Polémia
En dépit de ses effets délétères sur la cohésion nationale, l’immigration est parfois présentée comme un mal nécessaire, pour rééquilibrer la pyramide des âges de la population et ainsi assurer le financement des régimes de retraite. D’autres avancent que l’immigration serait source de croissance économique et que ses effets sur les salaires de la population autochtone seraient négligeables. Nous examinons maintenant ce qu’il en est.
1. Effets démographiques et effets sur les finances publiques
La possibilité de réguler ou de redresser la structure par âge d’une population a été étudiée en détail par Blanchet (1988). Dès l’introduction à son article, l’auteur indique que les effets attendus seront au mieux du second ordre : « Un afflux de migrants dans les tranches d’âges actives à un instant donné peut certes résoudre temporairement un problème de déséquilibre entre population active et retraitée, mais lorsque ces migrants arrivent à l’âge de la retraite, le problème se pose à nouveau et risque de se reposer de façon aggravée. Le but de cet article est de montrer qu’il en est effectivement ainsi, que ce type de politique conduit en effet, de façon générale, à des cycles de flux migratoires de forte amplitude (…). Qui plus est, on peut montrer que pour des valeurs tout à fait plausibles des paramètres en jeu (répartition par âge des migrants), ces cycles seront explosifs, et que les résultats courants de convergence vers un état stable ne s’appliqueront plus. »
Dans une veine analogue, les Nations Unies, dans leur exercice mené en 2000 de projection de la population mondiale, se sont attachées à chiffrer les flux migratoires qui seraient nécessaires pour stabiliser le rapport entre la population d’âge actif et la population de plus de 65 ans dans les principaux développés. Pour la France, le flux migratoire annuel nécessaire pour stabiliser ce ratio serait de 1,3 million de personnes de 2010 à 2025 puis 2,4 millions de 2025 à 2050, ce qui est totalement irréaliste (Tribalat, 2010). Accessoirement, ce scénario conduirait à un triplement de la population d’ici 2050 ! Des flux migratoires encore plus importants seraient nécessaires dans les pays à fécondité faible comme l’Italie ou l’Allemagne[1]. Les projections des Nations Unies constituent donc une « preuve par l’absurde » de l’intuition exposée et développée par Blanchet (1988). Que certains responsables politiques aient retenu une lecture au premier degré des projections de l’ONU et n’en aient pas discerné l’aspect absurde est évidemment problématique et en dit long sur l’inculture démographique et économique de nombre de nos dirigeants. Ajoutons qu’il ne suffit pas de maintenir constant le rapport entre la population des 15-64 ans et celle des plus de 65 ans pour assurer l’équilibre des régimes de retraite : le taux d’emploi au sein des 15-64 ans est tout aussi important. Or au sein de la population immigrée d’âge actif, nous l’avons vu, le taux d’emploi des femmes est très faible, et le taux d’emploi des hommes est significativement en deçà du taux d’emploi des hommes autochtones.
Chojnicki et Ragot (2012) ont simulé – à partir d’un modèle d’équilibre général calculable – l’impact sur le déficit des retraites de volumes d’immigration plus raisonnables. L’impact en est évidemment modeste, légèrement positif en l’occurrence, mais de manière transitoire, et instable à long terme, à l’horizon du départ en retraite des immigrés (ce qui est cohérent avec Blanchet, cf. supra).
D’autres travaux cherchent, en ayant recours à une approche comptable, à mesurer plus largement ce que les migrants coûtent ou rapportent chaque année aux finances publiques et aux comptes sociaux. L’exercice repose sur un nombre élevé d’hypothèses, et certaines d’entre elles influent de manière très sensible sur les résultats, de sorte que l’on peut arriver à peu près à n’importe quel résultat, fortement positif ou fortement négatif (entre -100 et +100 Md€ par an pour la France), en sélectionnant ses hypothèses de manière astucieuse :
- raisonne-t-on à un instant donné, ou bien sur une longue période de temps ? Si l’on raisonne à un instant donné, à un moment où le nombre d’immigrés est en croissance et à un moment où les migrants sont majoritairement d’âge actif, on néglige dans les calculs le fait qu’il faudra plus tard leur payer des retraites. Si l’on raisonne sur une période de long terme, il faut retenir un taux d’actualisation pour comparer les flux de recettes et de dépenses aujourd’hui et ceux à une date future et le choix du taux d’actualisation aura un impact considérable sur les résultats ;
- quelles recettes / dépenses prend-on en compte ? L’impôt sur le revenu, les prestations sociales, les retraites et les dépenses d’éducation ne souffrent guère de discussions et sont en général prises en compte, mais faut-il aller au-delà et prendre en compte des dépenses telles que les effectifs de police et de justice nécessaires pour juguler le surcroît de criminalité[2], ou encore les subventions au logement social versées aux immigrés sous la forme de loyers inférieurs à ceux du marché privé ?
- Comment traite-t-on les dépenses publiques telles que la défense nationale, qui ont le caractère de « bien public pur » au sens où leur volume dépend relativement peu du niveau de la population ? Considère-t-on implicitement qu’elles sont financées par les seuls autochtones (c’est le choix qui est retenu dans certaines études) ou bien affecte-t-on la même quote-part de ces dépenses à tout individu, qu’il soit autochtone ou immigré ?
- Quel est le niveau de qualification de la main d’œuvre immigrée et comment le mesurer compte tenu de l’hétérogénéité et de l’inégale qualité des systèmes éducatifs de par le monde ? Les immigrés qualifiés reçoivent des salaires plus élevés que les immigrés non-qualifiés et sont moins exposés au risque de chômage que ces derniers. Les immigrés qualifiés contribuent donc plus fortement aux recettes fiscales que les immigrés non qualifiés et sont moins dépendants des aides sociales que ces derniers. Mais comment comparer le diplôme de fin d’études secondaires passé à Bamako en 2020 et un baccalauréat français obtenu à Colmar ou à Nantes en 1970 ou 1980 ?
Il est donc très simple de faire apparaître un bénéfice comptable de l’immigration en raisonnant en statique (compte tenu du fait que les immigrés arrivent en France généralement à un âge jeune et compte tenu de la croissance du nombre d’immigrés au cours des cinquante dernières années, la majeure partie des immigrés sont aujourd’hui d’âge actif, donc on a encore relativement peu de retraites à payer), en limitant le champ de l’investigation à l’impôt et aux prestations sociales, en ne tenant pas compte du fait que les niveaux de qualification affichés par les immigrés donnent une image faussée de leur employabilité.
Les études de sensibilité aux paramètres présentent toutefois l’intérêt de montrer que :
- le solde recettes / dépenses pour la collectivité induit par la présence des immigrés dépend fortement (en instantané mais aussi à long terme) de leur niveau de qualification,
- l’immigration de main d’œuvre est a priori plus bénéfique du point de vue des finances publiques que l’immigration de regroupement familial, car dans le second cas la France doit supporter les dépenses d’éducation des enfants du foyer et si le conjoint est inactif, le famille est davantage exposée au risque de dépendre des aides sociales versées sous conditions de ressources.
De ce double point de vue, en tout état de cause, le fait que – depuis soixante ans – la France ne soit pas très regardante sur le niveau de qualification de ses immigrés et que son immigration soit très majoritairement une immigration familiale plutôt qu’une immigration de main d’œuvre laisse penser que notre pays n’a pas retenu les options migratoires les plus à même de contribuer positivement au solde des finances publiques. En outre, comme le système de protection sociale français est relativement généreux en comparaison de celui d’autres pays européens, le risque existe que les migrants peu employables et / ou peu désireux de contribuer à l’effort productif se dirigent préférentiellement vers la France plutôt que vers d’autres pays moins généreux. L’existence d’un tel phénomène d’« anti-sélection »[3] en matière migratoire est attestée par les travaux de Borjas (1999b) dans le cas des états-Unis.
2. Effets économiques
Michèle Tribalat (2010) a établi un bilan détaillé des recherches économétriques en la matière, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’économiste américain George Borjas (1999a, 2003). On peut résumer ces travaux de la manière suivante : il est à peu près acquis que l’immigration a un effet négligeable sur le niveau de richesse et son taux de croissance, aussi bien à court et moyen terme qu’à long terme. En revanche, l’immigration pourrait avoir pour effet à court terme de déprimer les salaires des travailleurs non qualifiés (ou d’accroître leur taux de chômage dans les pays comme la France où les salaires sont davantage rigides qu’aux états-Unis) – l’existence de cet effet négatif est toutefois débattue dans certaines études, peut-être parce que les données disponibles sont insuffisamment riches et ne permettent pas toujours de trancher clairement entre l’absence d’effet et l’existence d’un effet négatif.
Si l’immigration a bien pour effet de déprimer les salaires des travailleurs non qualifiés et donc d’accroître la dispersion des revenus du travail, l’immigration est alors porteuse d’un conflit de répartition ainsi que le résume Borjas (1999a) : « Il est plus pertinent de présenter le débat sur l’immigration comme une lutte entre les perdants et les gagnants. Autrement dit, l’immigration modifie la répartition du gâteau économique, et cet indéniable constat a beaucoup à voir avec le fait que certains sont favorables à une forte immigration quand d’autres cherchent à la réduire ou à l’arrêter. »
Les mécanismes économiques par le biais desquels l’immigration pourrait agir sur les salaires des autochtones ainsi que les études économétriques réalisées à ce sujet font l’objet d’un récent survey publié par le CEPII (Edo et alii, 2018). D’un point de vue empirique, les auteurs de ce survey identifient en gros trois manières de mesurer l’impact de l’immigration sur les salaires des autochtones non qualifiés :
- un premier ensemble d’études vise à tirer parti de l’inégale répartition des immigrés entre ville, régions ou états. Ces études, en règle générale, échouent à mettre en évidence un effet significatif de l’immigration. Il y a à cela deux raisons, qui ont été bien analysées et mises en évidence par Borjas : d’une part, les immigrants (en provenance de l’étranger) tendent à s’installer plutôt dans les régions offrant les meilleures perspectives d’emploi et de salaires, de sorte que l’effet dépressif sur les salaires de l’arrivée d’immigrants dans ces régions risque d’être masqué ou gommé par le fait que ces régions présentent de toutes façons un dynamisme économique supérieur à la moyenne ; d’autre part, l’arrivée en masse d’immigrants d’origine étrangère dans une région peut avoir pour effet d’inciter des autochtones à en partir ou à ne pas s’y installer[4], et le départ des autochtones (ou leur non-arrivée) a alors pour effet de pousser les salaires à la hausse, ce qui là aussi pourra masquer l’effet dépressif sur les salaires de l’arrivée des immigrés. Il est donc assez largement admis que si ce type d’étude ne met pas en évidence d’effet significatif de l’immigration sur les salaires, ce n’est pas forcément parce qu’un tel effet n’existe pas : ce peut être tout bêtement parce que cet effet est masqué par des effets concomitants en sens contraire (dynamisme plus important des régions d’arrivée, départ ou non-arrivée d’autochtones dans les régions à forte immigration étrangère). Au total, les études sur des données relatives à des régions sont en fin de compte d’une utilité plus que limitée pour mesurer les effets de l’immigration, on ne peut pas en tirer grand-chose ;
- un 2e ensemble d’études vise à tirer parti de l’« expérience naturelle » que peuvent constituer des arrivées massives d’immigrants induites par des évènements politiques sans lien avec les conditions de vie et perspectives d’emploi et de salaires dans le pays d’accueil, tels que l’arrivée en masse de cubains en Floride en 1980 lorsque Fidel Castro a ouvert les vannes de l’émigration, ou encore par exemple l’arrivée en France métropolitaine en 1962 des rapatriés d’Algérie. Borjas (2017) estime ainsi que l’arrivée des cubains en Floride en 1980 a déprimé les salaires des sans-diplômes de 10 à 30 %, un résultat cohérent avec le fait que les immigrés cubains arrivés à cette occasion étaient dans l’ensemble très peu qualifiés. Concernant les rapatriés d’Algérie, Jennifer Hunt (1992) chiffre à +0,3 point l’accroissement du taux de chômage des autochtones et à -1,3 % l’effet sur leurs salaires, dans les régions du sud de la France où les rapatriés se sont installés de manière préférentielle. L’effet dépressif sur le salaire moyen aurait mis quinze ans à se résorber. Il n’est pas certain toutefois que les résultats de ces « expériences naturelles », où un flux migratoire important a été initié par un évènement politique, soient extrapolables à un flux migratoire moins soudain et plus continu motivé par des considérations économiques ;
- le 3e groupe d’études est composé d’études dites « structurelles », qui consistent à estimer une fonction de production (i.e. la relation entre d’un côté le volume de capital et le volume de main d’œuvre – éclaté entre divers niveaux de qualification- et de l’autre, le niveau de production qui en résulte, de façon à pouvoir ensuite déduire l’impact sur les salaires et l’emploi des autochtones non qualifiés d’un afflux de main d’œuvre immigrée non qualifiée. L’approche est a priori la plus rigoureuse, le papier de Borjas (2003) a contribué de manière déterminante à accréditer la démarche. Deux types de résultats se dégagent en général de ces travaux. Tout d’abord, l’immigration induit une baisse des salaires des autochtones dont le niveau de qualification est proche de celui des immigrants et une hausse des salaires des autochtones qui sont moins concurrencés par les immigrants, et ces effets redistributifs via la dispersion des salaires persistent à long terme. En revanche, à long terme, l’effet sur le salaire moyen des autochtones est nul – voire légèrement positif dans certaines études.
L’immigration a bien pour effet de faire baisser les salaires – et / ou d’accroître le taux de chômage – des autochtones les plus directement en concurrence avec les nouveaux immigrés sur le marché du travail, à savoir les non qualifiés dans le cas d’une immigration assez largement non qualifiée comme c’est le cas pour la France[5]. L‘effet est en principe maximal à « court terme », i.e. pendant le temps nécessaire pour que le stock de capital s’ajuste, mais les études structurelles laissent penser que cet effet peut persister à moyen et long terme, quoi que sous une forme atténuée, pour autant que l’offre de travail qualifié soit inélastique : car dans ce cas si la rentabilité du capital accrue par l’afflux de main d’œuvre immigrée non qualifiée entraîne une accumulation du capital qui tend à ramener le salaire moyen vers son niveau d’équilibre, la main d’œuvre qualifiée reste – du fait de l’offre inélastique – relativement rare – donc chère – faute de pouvoir s’ajuster rapidement aux nouvelles conditions économiques.
Au total, les conditions d’existence des non qualifiés autochtones sont affectées de deux manières par l’immigration de main d’œuvre non qualifiée : celle-ci tend à déprimer leurs salaires et à accroître leur chômage, et les non qualifiés sont les plus exposés à devoir voisiner avec des populations immigrées peu ou mal intégrées (cf. supra). A contrario, les classes supérieures disposent des ressources nécessaires pour rester dans l’entre-soi et bénéficient d’un abondant réservoir potentiel de main d’œuvre domestique faiblement payée. On comprend aisément, dans ces conditions, que l’immigration se heurte à une hostilité bien plus marquée au sein des classes populaires qu’au sein des classes moyennes ou supérieures.
On m’objectera que des immigrés non qualifiés viennent occuper des emplois jugés « peu gratifiants » dont les autochtones ne voudraient pas ou plus. Notons d’abord à cet égard que les immigrés ne se précipitent pas tous en masse pour occuper de tels emplois, puisque le taux d’emploi des immigrés de 15 à 64 ans (hommes comme femmes) est très sensiblement inférieur à celui des natifs (cf. supra). D’autre part, il convient de s’interroger sur l’intérêt financier que peut présenter pour la collectivité nationale le fait de faire venir des immigrés pour occuper ces emplois à la place de natifs à qui il faut en contrepartie verser des aides sociales : ne vaudrait-il pas mieux inciter les natifs à occuper ces emplois ? Les incitations en la matière doivent certes être financières, mais c’est aussi de considération que les personnes susceptibles d’occuper ces emplois ont besoin : l’adage populaire dit bien qu’il n’est point de sot métier.
Certes, un mécanisme d’intéressement à la reprise d’activité existe pour les bénéficiaires du RSA, mais il est limité dans le temps, et il est bien connu qu’en cas de reprise d’activité, après épuisement des droits au mécanisme d’intéressement, le taux marginal (implicite) d’imposition, tenant compte du surcroît d’impôt et des pertes d’aides sociales, peut excéder 100 % (à ce sujet, cf. par exemple Chanchole et Lalanne, 2012), de sorte que la reprise d’activité est pénalisée sur le plan financier. La question des « trappes à inactivité » et celle de la progressivité du système socio-fiscal est très complexe et dépasse largement le cadre de ce dossier, mais on ne peut se permettre de l’ignorer totalement dans le cadre d’une réflexion sur l’immigration.
Il y a bien eu sous Nicolas Sarkozy une volonté de favoriser plutôt l’immigration qualifiée, plus particulièrement pour certaines professions identifiées comme étant « en tension » (Stefanini, 2020 aborde le dispositif en détail). Cette inflexion mérite d’être saluée, dans la mesure où elle était de nature à combler des besoins très particuliers, pour lesquels l’offre de formations en France a peiné à répondre avec diligence (médecins du fait du numerus clausus, métiers informatiques…). Elle présente toutefois une limite et un inconvénient :
- la limite tout d’abord : en règle générale, en pratique, le lien entre la formation dont on a bénéficié et les métiers qu’on peut ensuite exercer est assez lâche : une formation donne souvent accès à plusieurs métiers, et un même métier peut souvent être exercé après avoir suivi diverses formations. Il y a bien sûr des exceptions, comme les médecins ou les avocats, mais dans l’ensemble l’absence de relation strictement binaire entre formation et métier complique la gestion d’un dispositif de canalisation de l’immigration vers les métiers en tension. Au surplus, il n’est pas sûr que les formations médicales délivrées dans d’autres pays comme la Roumanie et la Syrie soient comparables à celles délivrées en France ;
- l’inconvénient : c’est une solution de facilité, mobilisable dans l’urgence, qui a pour effet de rendre moins impérieuses (et donc de freiner) les adaptations du système éducatif nécessaires pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises.
André-Victor Robert
19/11/2022
Notes
[1] Le cas extrême était celui de la Corée du sud, qui ne réussirait à stabiliser ce ratio qu’en important l’équivalent de la population mondiale !
[2] Point soulevé notamment par Obertone (2018).
[3] L’« anti-sélection »est un phénomène bien connu en économie de l’assurance : lorsque l’assurance face à un risque n’est pas obligatoire, seules les personnes présentant un risque élevé de sinistre ont tendance à s’assurer. Pour assurer l’équilibre du dispositif d’assurance, en conséquence, il est nécessaire de fixer la prime d’assurance à un niveau supérieur à celui qui prévaudrait dans un régime d’assurance obligatoire.
[4] Borjas (2004) indique que pour dix immigrants (étrangers) qui s’installent dans une métropole américaine, trois à six natifs choisissent de ne pas s’y installer.
[5] Notons que le survey de Edo et alii (2018), qui reconnaît 1- le peu d’intérêt des études sur les régions et des études en expérience naturelle, et 2- reconnaît que les études structurelles concluent que l’immigration non qualifiée modifie durablement la structure des salaires au détriment des non-qualifiés autochtones, conclut de manière un peu surprenante que les effets d’ensemble de l’immigration sur le marché du travail sont limités, ce qui semble en contradiction avec 1- et 2-. De sorte que le lecteur pressé qui s’en tiendrait à l’introduction et à la conclusion de ce survey (ce qui peut être le cas de l’homme politique qui ne dispose ni du temps ni de la compétence pour procéder à une lecture fouillée de ce papier) pourrait en retirer l’impression – erronée – que les migrations ont un effet négligeable en termes de fonctionnement du marché du travail pour les autochtones.
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