Polémia prend ses quartiers d’été, tout en gardant un œil attentif sur l’actualité. En attendant la rentrée, la publication de textes inédits se poursuit mais vous retrouverez également chaque jour l’un des articles les plus consultés depuis l’été dernier sur Polémia. Aujourd’hui, retour sur un article qui évoquait – durant la campagne – le projet présidentiel d’Emmanuel Macron. Ce dernier a malheureusement été réélu et l’analyse de son programme est donc plus intéressante que jamais.
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Emmanuel Macron a dévoilé le 17 mars son « projet présidentiel ». 23 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, il était plus que temps qu’il présente sa feuille de route pour son prochain quinquennat s’il venait à être réélu. Derrière les formules creuses employées, le manque de volonté de l’actuel président de la République de maîtriser l’immigration extra-européenne transparaît entre chaque ligne. Les Français se feront-ils enfumer une deuxième fois ? Nous vous livrons ci-après une lecture critique de la partie du programme présidentiel 2022-2027 consacrée à l’immigration.
Un programme indigent
Un premier constat s’impose : les mesures figurant dans le « projet présidentiel » d’Emmanuel Macron en matière d’immigration sont particulièrement indigentes au regard de l’enjeu que ce sujet représente.
Les mesures présentées sont indigentes par leur nombre, six, ce qui traduit un manque d’ambition pour ce qui conditionne l’avenir du peuple français et de sa culture.
Ces mesures sont également indigentes par leur contenu : elles relèvent plus du catalogue de vagues engagements que d’un programme s’appuyant sur un diagnostic approfondi et détaillant les différents axes d’un plan d’action.
Emmanuel Macron pousse même la provocation jusqu’à reprendre certains engagements pris en 2017 et figurant dans son programme d’alors ! Des engagements qui sont bien évidemment restés lettre morte. Tous ces éléments montrent que l’immigration extra-européenne est pour le président jupitérien un phénomène subalterne qui ne nécessite que des régulations à la marge, afin d’apaiser une opinion publique particulièrement préoccupée à ce sujet.
Les différentes mesures du programme présidentiel dont nous faisons une lecture critique sont regroupées en deux thèmes : « Mieux maîtriser l’immigration » et « Droits et devoirs de l’intégration ».
Immigration : 5 ans de plus avec Macron ? 5 ans de trop pour la France !
I – « Mieux maîtriser l’immigration »
– « Aller au bout de la réforme de Schengen pour renforcer nos frontières européennes »
Constat – La réforme du Code frontières Schengen est un vieux serpent de mer que les présidents de la République française ressortent avant chaque élection.
Ainsi, en 2012, Nicolas Sarkozy déclarait que « les accords de Schengen ne permettent plus de répondre à la gravité de la situation. Ils doivent être révisés » (1). En 2016, François Hollande estimait que « nous devons tout faire avec l’Allemagne, avec l’Europe pour qu’il y ait un mécanisme de protection des frontières extérieures » (2). En 2019, à l’approche des élections européennes, Emmanuel Macron déclarait – déjà : « … je veux refonder Schengen, y compris jusqu’au changement des traités si besoin. On ne protège pas suffisamment nos frontières communes » (3). Plus récemment, le 2 février 2022, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d’un « conseil Schengen », pour « reprendre en main le contrôle des frontières » (4).
Lors d’un discours prononcé le 4 février 2022 devant des ministres de l’Intérieur de différents pays européens, Emmanuel Macron précisait les grands axes de la réforme souhaitée :
- la création d’un pilotage de l’espace Schengen via un « conseil Schengen » ;
- la création d’un mécanisme de solidarité et d’intervention rapide en cas de crise aux frontières extérieures de l’Union ;
- l’approfondissement de la politique commune d’asile et de migration via le pacte asile et migration (5).
Commentaires – Les contreparties au démantèlement des frontières intérieures de l’espace Schengen sont précisément indiquées dans le code éponyme. « Les frontières extérieures ne peuvent être franchies qu’aux points de passage frontaliers et durant les heures d’ouverture fixées » (article 5 du chapitre I). Les ressortissants de pays tiers doivent en outre être munis des documents (titre de séjour, passeport avec visa, etc.) leur permettant d’entrer dans l’espace de libre circulation Schengen.
Inutile de dire que ces dispositions, comme de nombreuses autres, sont massivement et constamment foulées aux pieds. Faute de moyens humains, matériels et juridiques suffisants, l’agence de garde-frontières Frontex se trouve réduite à recenser chaque année un nombre toujours plus important de franchissements illégaux des frontières de l’Union européenne. Ils ont ainsi été estimés à plus de 200 000 en 2021 (6).
Les propositions d’E. Macron concernant l’espace Schengen sont dans le droit fil de celle de la Commission européenne : pilotage communautaire, mutualisation des moyens en cas de crise ou d’agression migratoire organisée par un pays tiers et répartition des clandestins entre pays européens (7).
La fermeté des formules employées est donc de façade : non seulement E. Macron se garde bien de prôner un endiguement ferme de l’immigration clandestine, il rejette toute remise en cause du principe de non-refoulement. Il souhaite en revanche organiser une répartition automatique et obligatoire entre pays membres de l’UE des clandestins arrivés en Europe, qui serait inscrite dans le pacte asile et migration en cours de négociation.
Se fixer comme objectif de protéger davantage les frontières extérieures de l’espace Schengen relève dans ces conditions de la supercherie, a fortiori quand le ballet des bateaux des passeurs et des O.N.G. qui croise en mer Méditerranée est incessant et que rien se sera fait pour y mettre un terme.
Pire, de récentes annonces et mesures vont dans un sens opposé à l’objectif défini. Elles aboutissent en effet à l’affaiblissement de la défense des frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, sous la pression notamment de la Commission européenne :
- L’activité de l’agence de garde-côtes et garde-frontières Frontex est de plus en plus étroitement surveillée, tant par des « observateurs des droits fondamentaux » supplémentaires qu’elle a dû recruter que par l’Office européen anti-fraude (OLAF) (8). Cette surveillance vise à encadrer la pratique des refoulements des clandestins, afin de leur permettre de faire une demande d’asile aux frontières et de pénétrer sur le sol européen le temps de son instruction. Cela revient à permettre à tout clandestin de se prévaloir de ce droit pour entrer dans l’U.E.
- La possibilité pour les pays membres de l’espace Schengen de rétablir temporairement leurs contrôles aux frontières intérieures va être plus strictement encadrée, surveillée et réprimée le cas échéant.
Si, dans le passé, la France, comme d’autres pays de l’espace Schengen, a déjà utilisé cette disposition à plusieurs reprises pour des raisons de sécurité, ce sera désormais sous la surveillance étroite de bureaucrates communautaires. En effet, le 3 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté une « orientation générale » visant à réformer le mécanisme d’évaluation et de contrôle des règles Schengen (9). Celle-ci aboutira à mettre en place une procédure accélérée « afin de constater un manquement grave [aux règles Schengen] et d’y remédier ». On ne doute pas que les sanctions tomberont contre les pays qui ne se conformeront pas aux recommandations de la Commission européenne.
Comme le disait à juste titre Philippe de Villiers le 2 février, « c’est la même litanie depuis 1995. Tous – Chirac, Sarkozy, Hollande –, ils ont prétendu réformer Schengen. À chaque fois, ils ont rajouté de nouveaux trous à la passoire. Foutaise ! » (10).
– Créer une « force des frontières » pour renforcer nos frontières nationales
Constat – E. Macron souhaite renforcer les contrôles aux frontières nationales au travers de deux mesures :
- la réforme en cours de la police aux frontières (PAF) ;
- le doublement des effectifs dédiés à la lutte contre l’immigration clandestine et la menace terroriste aux frontières, dont le nombre devrait passer de 2 400 à 4 800 (11).
Commentaires – Les réformes incessantes de la police, et en particulier celle de la police aux frontières, ont-elles remédié aux problèmes auxquels elle est confrontée : complexification des procédures, contentieux important, harcèlement des associations subventionnées, accroissement du nombre de clandestins venant d’Italie et d’Espagne, etc. ? E. Macron cède comme à son habitude aux effets d’annonce en annonçant la création d’une « force des frontières », qui existe déjà sous un autre nom : la police aux frontières.
Car, seize mois après les annonces du président de la République, où en est-on ? Non seulement l’augmentation annoncée des effectifs, en particulier ceux de la police aux frontières (PAF), paraît bien dérisoire au regard des constats faits par les agents de terrain et par certains parlementaires. Mais de nombreux signaux nous apprennent que la situation est en de nombreux points hors de contrôle aux frontières nationales.
Ainsi, en octobre 2021, un député, P.-H. Dumont, faisait un constat particulièrement sévère vis-à-vis des moyens alloués à la PAF :
« Les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) doivent donc exercer leurs missions dans des conditions de plus en plus difficiles, au sein des CRA, mais également dans l’exécution des éloignements (avec une augmentation significative des refus d’embarquer du fait du refus d’un test PCR préalable à un trajet en avion) ou encore sur le terrain sur les côtes de la Manche (des groupes de plusieurs dizaines de personnes n’hésitant pas à s’opposer violemment aux interventions avec notamment des jets de projectiles). […] Sur une autre de leurs missions, le contrôle aux frontières intérieures (RCFI) apparaît opérationnellement assez dérisoire. La plupart des structures bâtimentaires ayant été démantelées dans les zones frontalières, les déploiements d’effectifs de la PAF ne sont aucunement en capacité de maîtriser les flux de personnes avec les États voisins. » (12)
En Martinique, fin 2019, des agents de la direction zonale de la police aux frontières criaient leur ras-le-bol face au manque d’effectifs.
La situation à Calais demande une mobilisation importante des effectifs, dont les syndicats de policiers soulignent l’insuffisance (13).
Dans les Hautes-Alpes, des agents de la PAF estiment que la situation est une « catastrophe » (14). Les associations No Border tiennent le haut du pavé. Ainsi, le 12 mars, à Montgenèvre, plus d’une cinquantaine de manifestants ont « libéré » des clandestins d’une fourgonnette de police lors d’une grande maraude solidaire (15).
Plus globalement, en dépit des annonces d’Emmanuel Macron, un syndicat policier dénonçait récemment une baisse des effectifs de la direction centrale de la police aux frontières de 300 actifs en 2021 (16). Vous avez dit « renforts » ?!
L’immigration extra-européenne est repartie fortement à la hausse en France en 2021
– Poursuivre la refonte de l’organisation de l’asile et du droit au séjour pour décider beaucoup plus rapidement qui est éligible et expulser plus efficacement ceux qui ne le sont pas
Constat – Le double objectif de traiter plus rapidement les demandes d’asile et d’expulser plus efficacement ceux qui ne sont pas éligibles figurait déjà dans le programme du candidat Macron en 2017.
Commentaires – Comme nous le soulignions dans un article précédent, le renforcement des moyens accordés à l’OFPRA et à l’administration n’a pas empêché l’augmentation de la durée moyenne des procédures d’instruction des demandes d’asile, qui est passée de 8 mois en 2017 à 8,6 mois en 2021 (17). Quant aux reconduites des déboutés de l’asile et plus globalement des étrangers en situation irrégulière, elles se sont effondrées depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron : leur nombre est passé de 15 445 en 2018 à 6 930 en 2020. Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français est, quant à lui, passé de 15 % à 6 % en 2020, alors qu’il s’établissait à 34 % cette année-là en Allemagne, un pays qui organise deux fois plus d’éloignements que la France (18). Comment en serait-il autrement quand la volonté de reconduire les étrangers en situation irrégulière est absente en plus haut lieu ?
II – Droits et devoirs de l’intégration
– Titres de long séjour seulement pour ceux qui réussissent un examen de français et s’insèrent professionnellement
Constats – La maîtrise du français par les extra-Européens est évaluée quand ceux-ci sollicitent un titre de long séjour. Il s’agit d’une appréciation « sur pièces », qu’il s’agisse d’un diplôme ou de tout autre document produit par le demandeur attestant le niveau en français.
Les étrangers non européens admis au séjour en France et souhaitant s’y installer durablement doivent en outre conclure avec l’État français un contrat d’intégration républicaine (CIR). Celui-ci prévoit plusieurs formations, dont celle du français pour ceux qui auraient un niveau insuffisant.
Commentaires – Dans ce domaine-là comme dans d’autres, le manque d’exigence de l’État français vis-à-vis des étrangers accueillis en France est manifeste : le niveau de maîtrise du français exigé (A2) pour la délivrance d’un titre de long séjour ne permet pas selon la classification établie d’avoir « un début d’autonomie langagière » ! (19).
La formation en français dans le cadre du CIR permet-elle de remédier à cette situation ? Assurément non, car ce contrat implique une obligation de moyens (l’assiduité aux formations) et non de résultat. La Cour des comptes relevait en 2020 que la résiliation du CIR n’intervenait qu’en cas de défaut de suivi des formations et en cas de rejet des valeurs républicaines. Elle soulignait même qu’« il est encore impossible de corréler le non-respect du CIR à la non-délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle » (20).
La mise sous condition de la délivrance de titres de séjour de longue durée ne concernera que l’immigration de travail, qui ne représente qu’une infime partie des premiers titres de séjour accordés chaque année. D’autres motifs d’installation en France relèvent en effet de droits individuels (regroupement familial, asile, etc.). Dans le cadre juridique actuel, E. Macron sera bien incapable d’en conditionner le bénéfice à la maîtrise du français. Les isolats communautaristes pourront continuer à croître et prospérer en France !
– Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public
Constat – L’importance des « troubles de l’ordre public » créés par des étrangers présents en France se manifeste de plusieurs façons. Outre la surreprésentation parmi les auteurs d’actes de délinquance, les étrangers sont surreprésentés parmi les personnes détenues en France (23 % de la population carcérale en 2020) (21). Autre signal, les centres de plusieurs grandes villes françaises sont depuis quelques années exposés à une montée en puissance de la délinquance de « mineurs non accompagnés », principalement issus du Maghreb (22). Par ailleurs, le nombre d’éloignements de ressortissants des pays du Maghreb en situation irrégulière s’est écroulé pendant le quinquennat d’E. Macron (23).
Commentaires – En se focalisant sur l’expulsion des seuls étrangers qui troublent l’ordre public, le président-candidat Macron montre une nouvelle fois son extrême laxisme. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESADA) fixe des conditions de séjour en France qui vont bien au-delà du simple respect des lois. L’étranger, qu’il soit un ressortissant d’un pays de l’U.E. ou d’un pays tiers, doit avoir des ressources suffisantes et ne pas être une charge pour le système social français (24).
Éric Zemmour ne dit pas autre chose quand il évoque la nécessité de mettre en place un ministère de la remigration : non seulement les délinquants, mais également les personnes qui n’ont pas de titre de séjour, et/ou qui n’ont pas de revenus suffisants, et/ou qui sont une charge pour le système social français n’ont pas vocation à rester en France. Si aucune mesure ferme n’est prise en la matière, notre pays risque de conserver longtemps le triste trophée de « champion » des dépenses sociales parmi les pays de l’OCDE, des dépenses par ailleurs largement financées par le recours à l’endettement (25).
– Accueil facilité des combattantes et combattants de la liberté
Non content d’avoir laissé le droit d’asile être dévoyé en n’organisant pas l’éloignement des déboutés, non content d’avoir laissé le nombre des demandes d’asile exploser, souvent dans une logique de guichet, E. Macron annonce sa volonté de « faciliter » l’accueil des « combattantes et combattants de la liberté ». Le « projet présidentiel » reste muet sur la traduction concrète de cette mesure qui viendra élargir encore davantage les critères pour bénéficier de l’asile en France.
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Un ancien directeur général de la DGSE, Pierre Brochand, a accordé récemment une interview au Figaro au sujet de l’immigration en France. Il indique tenir « le type de l’immigration que nous subissons depuis un demi-siècle pour un événement hors catégorie, sans précédent dans notre histoire ». Il énumère ensuite les caractéristiques de cette immigration pour « mesurer l’impact de ce qui nous arrive » : « volume massif des flux, vocation de peuplement, absence de régulation politique et économique, majorité de civilisation extra-européenne et musulmane, esprit de revanche postcolonial, réticence à la mixité, préférence pour l’endogamie, cristallisation en diasporas, taux de fécondité supérieur à celui du peuple d’accueil, et surtout – novation inouïe – évolution non convergente au fil des générations » (26).
Si par malheur Emmanuel Macron venait à être réélu, les mesures cosmétiques du « projet présidentiel » ne feront qu’accompagner, voire amplifier, le mouvement.
Paul Tormenen
Article initialement paru le 31/03/2022
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