Par Étienne Tarride, avocat ♦ Est-il besoin de le préciser ? Jean-Luc Mélenchon, ce n’est pas nécessairement la tasse de thé de Polémia (et réciproquement). Faut-il pour autant se réjouir du procès qui vise le président de La France Insoumise ? Pas sûr. Après un article intitulé Perquisitions de La France Insoumise : et si Mélenchon avait raison ?, Etienne Tarride, avocat, se penche de nouveau cette affaire, évidemment judiciaire et forcément politique.
Polémia
Des règles de perquisition douteuses lorsqu’elles visent des partis politiques ?
Jean Luc Mélenchon et les Insoumis ont-ils raison de considérer le procès qui leur ait fait à Bobigny comme un procès politique ?
Ils ont tort si l’on donne à l’expression « Procès politique » un sens Stalinien, c’est-à-dire qu’on considère que des accusations inexistantes ont vocation à aboutir à l’élimination, même physique, d’adversaires
Ils ont peut-être tort mais peut-être aussi raison si l’on donne à ces mots le sens d’un procès destiné à l’élimination politique d’un adversaire pour des raisons non établies.
Jean Luc Mélenchon et ses amis ont incontestablement réagi de manière théâtrale à l’intrusion matinale des policiers et des gens du parquet. Théâtrale « comme à l’Odéon » dit-on dans les milieux du spectacle pour stigmatiser une mise en scène outrée.
Mais une mise en scène outrée ne signifie en rien qu’ils aient commis des outrages. Sans doute auraient-ils mieux fait, juridiquement et politiquement, de se mettre à pleurer et d’évoquer leur vieille maman qui n’aurait jamais cru cela possible… Ils n’ont pas choisi cette méthode.
Pour autant, on peut comprendre que la venue de policiers à l’aube et dans une dizaine de lieux à la fois suscite une réaction de mauvaise humeur.
On peut aussi considérer que les droits de la défense ont été violés, puisque la présence physique des mis en cause, condition fondamentale de la validité d’une perquisition, était impossible ou presque, à tel point que Mélenchon lui-même a été empêché d’entrer sur l’un des principaux lieux de la perquisition.
Mais surtout, et là est le point décisif, les conditions de la perquisition telles que la Loi l’exige n’existent plus lorsque la police ou la Justice saisissent des ordinateurs et tous les instruments qui en tiennent lieu (smartphone par exemple) puisqu’ils peuvent le faire sans établir contradictoirement avec la personne perquisitionnée la liste explicite des courriels et documents dont cet ordinateur contient des originaux ou des copies, comme c’est normalement l’usage.
Ce qui peut apparaître secondaire s’agissant d’une personne physique devient fondamental s’agissant d’un parti politique, d’une association ou d’une société.
A ce sujet, voir le premier article d’Etienne Tarride : Perquisitions de La France Insoumise : et si Mélenchon avait raison ?
Des perquisitions sans résultat ?
Dès lors, la protestation même véhémente, et dès lors qu’elle reste verbale apparaît justifiée puisque la saisie peut se traduire par le contrôle de documents sans rapport avec les faits reprochés.
Les perquisitions en cause étaient justifiées par la recherche de documents de nature à démontrer des irrégularités financières dans la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon ou dans la gestion des attachés parlementaires de LFI.
Nous n’avons aujourd’hui aucune indication quant la découverte, du fait de ces perquisitions, de pièces relatives à ces infractions éventuelles. Si tel est le cas, qu’on nous le dise.
Sinon, le procès en outrage et rébellion est probablement politique puisque les saisies ont servi, auraient pu servir ou peuvent encore servir à tout autre chose.
Le seul verdict raisonnable du procès de LFI à Bobigny, hors la relaxe, les faits restent anodins, est le sursis à statuer tant que ce point n’est pas éclairci.
Etienne Tarride
19/09/2019
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Rémi Noyon [CC BY 2.0], via FlickR
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