Par André Posokhow, consultant spécialiste de l’immigration ♦ En prenant en compte les déclarations anticipées (les mineurs de 13 à 17 ans), les acquisitions de nationalité française pourraient s’établir entre 115 000 et 120 000 en 2021. D’ores et déjà, les statistiques – partielles – publiées par le ministère de l’Intérieur révèlent une augmentation des acquisitions par décret à hauteur de 75 249, en hausse de 80 % par rapport à 2020. Hausse voulue par le gouvernement qui a exigé de l’administration une instruction à la va-vite des dossiers, rendant impossible un véritable contrôle de l’assimilation des postulants. Tout est fait pour transformer en Français administratifs et en futurs électeurs des étrangers pas forcément assimilés. André Posokhow fait le point pour Polémia dans le maquis des chiffres officiels.
Polémia
L’accès à la nationalité française
1 – Constats sur les naturalisations
Selon les chiffres clés de l’essentiel de l’immigration de janvier 2022 concernant l’accès à la nationalité française, en 2021, avec 94 092 nouveaux Français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration a connu une hausse de 53,3 % par rapport à 2020.
Les acquisitions par décret : 75 249 en 2021 contre 41 927 en 2020 et 49 671 en 2019, ont fortement augmenté (plus 80 %) en lien, selon l’administration, avec la facilitation des procédures pour les étrangers « en première ligne », impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi que la baisse des délais de traitement des procédures d’acquisition de nationalité.
Les acquisitions par déclaration ont légèrement baissé, notamment celle des mariages.
Le chiffre de 94 092 acquisitions de la nationalité française telle qu’il apparaît dans l’essentiel de l’immigration ne comprend pas, selon ce document, les autres voies d’accès suivies par le ministère de la Justice, notamment les déclarations anticipées (13-17 ans), dont les données chiffrées ne feront l’objet d’une publication qu’en juin 2022.
Si, par hypothèse, on ajoute au chiffre de 94 092 acquisitions les données chiffrées comparables de 2020, soit 23 493 (en rouge sur le tableau), le chiffre des acquisitions de nationalité française de 2021 pourrait se situer à environ 117 000. C’est-à-dire plus qu’en 2019
L’immigration vue par André Posokhow : les yeux grand ouverts, les chiffres en bandoulière
2 – Conclusions
En 2021, le nombre des acquisitions de la nationalité française sera supérieur à celui de 2020 et probablement à celui de 2019 et devrait s’établir entre 115 000 et 120 000. Toute argumentation qui citerait pendant la campagne électorale le chiffre de 94 092 acquisitions peut être considérée comme trompeuse.
Il faut souligner la forte augmentation par rapport aux années précédentes, et pas simplement 2020, des acquisitions de la nationalité française par décret. Première explication : en septembre 2020, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a donné instruction aux préfets d’« accélérer et faciliter » la naturalisation française des ressortissants étrangers qui se sont mobilisés « en première ligne » durant l’épidémie de coronavirus.
L’État souhaite ainsi « reconnaître l’engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la Covid-19 », précise le texte, en procédant à « un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers ».
Une porte de plus est ouverte.
Il faut également relever que le document du ministère de l’Intérieur indique une baisse des délais de traitement des procédures d’acquisition de nationalité. Or ces procédures sont déjà loin d’être appliquées avec rigueur. L’administration devrait expliquer de quelle manière elle arrive à cette baisse.
Entre un million et un million et demi de clandestins en France ?
3 – Tableau des acquisitions de la nationalité française
| Libellé | 2019 | 2020 | 2021 |
| A – par décret | 49 671 | 41 927 | 75 249 |
| B – par déclaration | |||
| Mariage | 25 262 | 18 223 | 17 280 |
| Fratrie | 1 777 | 1 221 | 1 563 |
| Déclarations anticipées | 30 041 | 20 826 | ? |
| Autres déclarations | 1 228 | 964 | ? |
| A + B | 107 979 | 83 161 | 94 092 |
| Acquisitions sans formalités | 1 842 | 1 703 | ? |
| TOTAL | 109 821 | 84 864 | 94 092 (total partiel) |
Les colonnes de 2019 et 2020 sont issues de la publication du 15 juin 2021. La colonne 2021 est issue de la publication du 20 janvier 2022.
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André Posokhow
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