Par André Posokhow, consultant spécialiste de l’immigration ♦ Après trois articles évoquant les données de 2021 sur les naturalisations, les expulsions de clandestins et les demandes d’asiles, André Posokhow évoque la thématique des titres de séjours.
Polémia
Les données chiffrées globales[1]
Les primodélivrances de titres de séjour ne se sont élevées en 2020 qu’à 223 000 étrangers, en très nette baisse par rapport à 2019, du fait de la pandémie.
L’estimation au titre de 2021 est de 272 000 premiers titres de séjour, soit une augmentation par rapport à 2020 de 22 %. Le niveau atteint pratiquement celui de 2019 : 277 000 titres. L’année 2020 apparaît par conséquent comme une parenthèse et la progression régulière que nous avons connue au cours des dernières années va probablement se poursuivre.
Les « Britanniques »
L’année 2021 présente toutefois une particularité qui consiste à faire apparaître une ligne « Britanniques ». Il est dit dans le document du ministère de l’Intérieur que cette catégorie, appelée par abus de langage « Britanniques » regroupe à la fois les ressortissants britanniques et les ressortissants non britanniques titulaires d’un titre de séjour « Brexit ». Le Brexit a eu un fort impact sur le nombre de titres de séjour délivrés aux Britanniques, ceux-ci devant détenir depuis le 1er octobre 2021 un titre de séjour lors de leur résidence en France.
Ce sont ainsi 96 632 titres de séjours qui leur ont été délivrés dans le cadre des titres « Brexit, accord de retrait » pour l’année 2021. Il est cependant vraisemblable qu’une partie importante de cette population d’outre-Manche se trouve déjà installée en France depuis plusieurs années en leur ancienne qualité de citoyens d’un pays qui faisait partie de l’Union européenne.
Deux observations :
- ainsi le nombre total estimé de premiers titres de séjour délivrés en 2021 s’est élevé en cumulé à 272 000 entrées normales + 97 000 Britanniques = 369 000 ;
- le document du ministère de l’Intérieur fait allusion à des ressortissants non britanniques titulaires d’un titre de séjour « Brexit » qui font partie de la cohorte des 97 000 nouveaux titulaires de types de séjour en 2021.
Qui sont ces ressortissants non britanniques ? La documentation est peu explicite. Il semble ressortir que cela pourrait être des membres de la famille de véritables ressortissants britanniques qui n’ont pas la nationalité britannique[2].
Il apparaît ainsi une question à poser sur la composition de cette catégorie de ressortissants non britanniques qui peut recouvrir beaucoup de nationalités et des origines diverses.
Les données détaillées
L’immigration économique : 37 000 personnes contre 27 000 en 2020, revient au niveau de 2019.
Il en va de même de la sphère familiale : 88 000 en 2021 contre 76 000 en 2020. Nous revenons au niveau de 2019 : 91 000.
Les étudiants : 86 000 en 2021 contre 73 000 en 2020, reviennent au niveau, eux aussi, de 2019 : 90 000.
L’humanitaire est en augmentation sensible : 43 000 personnes contre 33 000 en 2020 et 38 000 en 2019. Cela est dû largement au nombre plus important des sous-catégories des réfugiés et apatrides et de protection subsidiaire : 39 000 personnes au total contre 33 000 en 2019.
Les divers : 19 000 contre 14 000 en 2020, reviennent presque au niveau de 2019 : 20 000. Cependant, si le nombre de visiteurs a sensiblement décru par rapport à 2019, en revanche le nombre d’étrangers entrés mineurs a tellement augmenté : 10 685 en 2021 contre 8 476 en 2020 et 7 873 en 2019. Nous notons là les conséquences de l’accueil renforcé fait par les pouvoirs publics aux mineurs étrangers, notamment issus de pays extra-européens.
Les visas long séjour valant titre de séjour : 91 000, ont augmenté par rapport à 2020 : 74 000 BPC (108 000 en 2019).
Le stock de titres validés de document provisoire de séjour en fin d’année a nettement augmenté en 2021 : 3,6 millions de personnes contre 3,4 millions en 2019 et 2020. Il faut souligner la hausse sensible du nombre de cartes de séjour pluriannuelles : plus 100 000 en 2021 par rapport à 2019, et du nombre de cartes de résidents et résidents de longue durée : plus 70 000 par rapport à 2019.
En 2021 les admissions exceptionnelles au séjour : 24 000 personnes, apparaissent en diminution sensible même par rapport à 2020 : 27 000.
Conclusion
Sur la base des données du ministère de l’Intérieur, on peut raisonnablement avancer que si les chiffres de 2021 apparaissent comme nettement supérieurs à ceux de 2020, ils ont globalement tendance à revenir au niveau de 2019. Il faut cependant garder présent l’esprit qu’il s’agit de chiffres considérables : 272 000 premiers titres de séjour en 2021, qui constituent le noyau le plus important de l’intrusion étrangère en France.
La deuxième observation est qu’il faudra éclaircir la nature complète et détaillée de la catégorie appelée « par abus de langage » britannique.
André Posokhow
05/02/2022
[1] Ministère de l’Intérieur, « L’essentiel de l’immigration – Chiffres clés », publication du 20 janvier 2022.
[2] Ministère de l’Intérieur, « Brexit : ce qui change depuis le 1er janvier 2021 – Séjour ».
À la première ligne il est dit : « Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, avaient jusqu’au 4 octobre 2021 pour demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention “Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE” ».
Soutenez Polémia, faites un don ! Chaque don vous ouvre le droit à une déduction fiscale de 66% du montant de votre don, profitez-en ! Pour les dons par chèque ou par virement, 
