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Conseil d’État

Le Labyrinthe. Compliquer pour régner, de Jacques Bichot

Le Labyrinthe. Compliquer pour régner, de Jacques Bichot

Cette note de lecture n’est pas une rediffusion : cet ouvrage est d’actualité et à lire. « La complication foisonne dans de nombreux domaines : la législation et la réglementation, la finance, les modes de rémunération, la tarification des services, les contrats,...

La dictature des juges vient d’Amérique

La dictature des juges vient d’Amérique

Il y a peu, Polémia présentait à ses lecteurs un communiqué de presse émanant du premier parti suisse, l’UDC, qui s’indignait de voir les droits démocratiques helvétiques se restreindre, bridés par des juridictions étrangères, en la circonstance européennes. Le...

Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !

Justice française ? Ni indépendante, ni impartiale !

« Certains disent que la justice politique est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. C’est injuste pour les militaires ! » À l'occasion de la garde à vue et de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, de bien belles phrases ont été prononcées : la...

Maître Barbemolle juge du droit d’asile

Maître Barbemolle juge du droit d’asile

« Des fonctionnaires, en principe voués au service de l’État et des citoyens et payés pour cela, prennent la liberté, sans opposition ni risque, de faire prévaloir l’idéologie à laquelle ils adhèrent sur leurs devoirs. » Avec à peu près 76.000 demandes en 2012, la...

Contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures

Contentieux des étrangers : deux poids, deux mesures

Depuis trente ans, ce ne sont plus les parlementaires qui font les lois sur l’immigration, ce sont les juges qui imposent leur jurisprudence en interprétant les textes internationaux. Or les hommes qui ont imposé cette évolution – les Belorgey, les Genevois, les Tuot...

La censure a toujours tort (Victor Hugo)

La censure a toujours tort (Victor Hugo)

« La liberté est la règle, la restriction de police l’exception. » Le commissaire du gouvernement lors du procès Benjamin en 1933. Le célèbre arrêt du Conseil d’État, bien connu sous le nom d’arrêt Benjamin et qui remonte au 19 mai 1933, semble avoir pris du plomb...

Les néo-pudibonds, ces gens puissants…

Les néo-pudibonds, ces gens puissants…

On peut tout faire contre les symboles et les croyances des chrétiens. C’est même encouragé et subventionné ! On peut tout dire et tout montrer en matière de sexe, y compris et surtout les pires déviances. Mais s’agissant de race, d’immigration ou d’histoire, on ne...

La LICRA, officine de combat contre les libertés du Net

La LICRA, officine de combat contre les libertés du Net

« Parmi les objectifs du “Jour de colère” : la lutte pour la liberté d’expression. Raison de plus pour se mobiliser le 26 janvier. » Nous l’affirmions dans une contribution du 6 janvier, l’affaire Dieudonné était « l’arbre qui cache la forêt de l’offensive contre...

1.176.621 et 12.096.911

1.176.621 et 12.096.911

Ce sont respectivement pour 1993 et 2011 le nombre de points de permis de conduire retirés. Depuis le 15 août, un automobiliste souhaitant contester un retrait de points de permis de conduire confirmé par le tribunal administratif devra saisir… le Conseil d’État. La...