Par André Posokhow, consultant ♦ Du fait de l’asphyxie financière des départements due à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des Mineurs Non accompagnés étrangers (MNA).
Cette mission a rendu son rapport le 15 février 2018 et a proposé différents scénarios de prise en charge de ces flux qui n’ont guère d’intérêt face aux véritables enjeux pour la nation.
En réalité ce qui importe ce sont les informations et les données chiffrées sur le phénomène des mineurs isolés qu’il contient et qui montre sa nature funeste pour la France : au moins 50 000 MNA présents en France au 31 décembre 2017, probablement autour de 50 000 entrants à évaluer en 2018 et un coût unitaire de prise en charge par les ASE départementales de 50 000€ au minimum.
Qu’est-ce qu’un Mineur Isolé Etranger (MIE) ou un Mineur Non Accompagné (MNA) ?
Selon France Terre d’Asile un mineur isolé étranger (MIE) désigné depuis 2016 comme un Mineur Non Accompagné est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.
Le fonctionnement du dispositif national
Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) et une circulaire du garde des sceaux ont posé les bases d’un dispositif national, visant à organiser une solidarité interdépartementale dans l’accueil des MIE en orientant ceux-ci après évaluation, selon une clef de répartition, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Voir le schéma en annexe)
D’une manière générale la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui, à ce titre, assurent la prise en charge des MIE. Les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».
L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs – rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité – pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Un décret du 24 juin 2016 encadre la participation de l’Etat au financement de l’abri et de l’évaluation des MIE.
Lorsque la personne est évaluée mineure privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, le département saisit l’autorité judiciaire aux fins d’assistance éducative et d’orientation géographique. Les moins de 16 ans peuvent s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle.
Dans le cas contraire, le département a l’obligation de lui notifier une décision motivée de refus de prise encharge.
La mission bipartite
Du fait de l’étouffement financier des départements dû à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA.
Ella rendu une première note en janvier 2016 et un rapport final le 15 février 2018.
Parmi les signataires du rapport on peut noter le nom d’Anne Coquet, magistrate, membre du syndicat de la magistrature. Parmi les associations consultées on relève notamment France Terre d’Asile, Médecins du monde, le Secours catholique, l’UNICEF, la CIMADE, la Ligue des droits de l’homme, le GISTI et évidemment infoMIE.
Qui sont les MIE ? Sont-ils tous mineurs ?
Selon le rapport : « les MNA, à 95 % des garçons, sont principalement originaires de pays francophones d’Afrique subsaharienne. En 2017, trois pays représentaient plus de 60 % des arrivants: la Guinée, la Côte d’Ivoire et le Mali. En revanche, moins de 5 % des jeunes arrivés en France en 2017 étaient originaires d’Afghanistan alors qu’à l’échelle européenne plus de 50 % des MNA sont afghans. L’origine géographique des arrivants suggère que le facteur économique et linguistique joue un rôle important dans les motifs qui conduisent un jeune à s’exiler pour rejoindre la France. Il en résulte que peu de MNA en France sont éligibles au statut de réfugié ».
« Ensuite, la protection de l’enfance est donc d’autant plus attractive pour ces jeunes migrants qu’il s’agit souvent du seul moyen de pouvoir bénéficier d’une prise en charge et espérer obtenir à terme une régularisation administrative. Parmi les personnes qui se présentent à l’évaluation sociale, environ la moitié sont estimées majeures par les conseils départementaux »
Combien sont-ils ?
Afin d’alléger la lecture de ce texte nous renvoyons la présentationdes calculs auxquels nous nous sommes livrés à une deuxièmeannexe.
Ces calculs aboutissent au 31/12/2017 à 31 000MNA pris en charge, 10 000 MNA évalués à prendre en charge soit 41 000MNA et 18 000 jeunes évaluésnon mineurs ou accompagnés soit un total de 59 000.
Que deviennent les jeunes évalués non mineurs ou accompagnés ? Il n’en est pas vraiment fait mention. Il est simplement dit qu’ils rentrent dans le dispositif de droit commun. Il existe seulement la quasi-certitude qu’ils ne rentrent pas sagement chez eux.
Comment ça évolue ?
Nous sommes tentés de répondre : pas bien.
Les calculs de coûts du rapport bipartite pour l’avenir reposent sur trois hypothèses d’arrivées annuelles de jeunes à évaluer :
-40 000
-50 000
-60 000.
Ces chiffres indiquent une nette tendance à l’augmentation.
Par ailleurs la Loi Asile Immigration prévoit que les mineurs réfugiés ou protégés subsidiaires pourront bénéficier de ta réunification familiale, non seulement pour les parents mais également pour les frères et sœurs. Lorsque l’on sait ce qu’est une famille africaine c’est de la démence. A terme les MNA qui resteront sur le sol français en bénéficieront.
Un coût écrasant
Selon une fiche info de l’ADF le coût de la prise en charge d’un MNA par l’ASE est estimé en moyenne à 50 000 par mineur et par an. L’accueil et la prise en charge de 26 000 MNA à la fin 2017 représenterait un coût financier d’environ 1,300Md€. Mais il faudrait y ajouter le coût des 5000 contrats jeunes majeurs soit un total de 1,550Md€.
Ce chiffre ne tient pas compte du coût des MNA non encore pris en charge et des évalués non mineurs. Parions que ce n’est pas gratuit.
Rappelons qu’en 2014, France Terre d’Asile a estimé le coût de l’accueil d’un MIE à 55 000€et qu’un article du Figaro.fr de 2016 a estimé le coût journalier de « ce public fragile » à plus de 200/€ jour soit 73 000€/an, identique à celui communiqué par Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, en 2014 ; ce qui rendrait la note encore plus salée.
La teneur et les conclusions du rapport bipartite
Ce rapport qui occupe 71 pages de jargon administratif a pour objectif de proposer des scénarios afin de savoir comment se refiler la patate chaude entre l’Etat et les départements. Il occupe une tripotée de hauts fonctionnaires à ouvrir encore plus large ce nouveau couloir d’invasion. De caractère purement technocratique, il ne revêt pas d’autre intérêt pour nous, citoyens et surtout contribuables, que de recueillir chiffes et informations sur l’invasion migratoire et son poids dans la gabegie nationale.
Soulignons cependant trois points.
Du point de vue financier, le coût budgétaire du transfert de compétences de la mise à l’abri et de l’évaluation des MNA vers l’Etat, solution que recommande le rapport, dans l’hypothèse d’une arrivée de 50 000 jeunes serait de 125 Millions€. (Attention ce chiffre n’a rien à voir avec celui cité plus haut de 1,550 Milliards € qui est celui du coût annuel de la prise en charge des MNA par les ASE des départements).Quelle importance ? C’est l’Etat qui paye selon le mot immortel d’un grand chef d’Etat socialiste qui fut professeur d’économie à Sciences Po.
Le rapport recommande de ne recourir que de manière exceptionnelle aux examens radiologiques osseux uniquement à l’issue de l’évaluation sociale et de l’expertise documentaire. Ce serait pourtant utile pour savoir si ces mineurs ont plus ou moins que 30 ans. Mais c’est justement ce que l’on ne veut pas savoir.
Enfin le rapport recommande la mise en œuvre d’un bilan de santé systématique des jeunes en cours d’évaluation. Selon un rapport du Sénat cité par le rapport nous enfournons en France des milliers de MNA qui, « sur le plan de la santé somatique, se caractérisent par la prévalence de certaines pathologies telles que l’hépatite B, la tuberculose pulmonaire ou les parasitoses mais aussi un état de santé général très dégradé par la prévalence notamment des problèmes respiratoires, gastroentérologiques, dermatologiques ou dentaires. »
Conclusion
Les objectifs et le contenu du rapport bipartite de réflexion sur les MIE sont certes importants pour les finances des départements mais relèvent de la pure futilité face aux véritables enjeux.
Ce que dévoile ce document c’est que le dispositif est organisé pour attirer et accueillir de plus en plus de MIE et que lorsque certains en viennent à craindre un flux de 100 000 entrées cela n’a rien de déraisonnable.
Annexes
Calcul du nombre de MIE-MNA
Il faut distinguer plusieurs choses :
Le nombre de MNA pris en charge en 2017 par les ASE
Ce nombre est de 14 908 MNA.
La population de MNA évalués prise en charge au 31/12/2017
Selon l’ADF, la population de MNA évalués prise en charge au 31 décembre 2017 atteignait 25 904 jeunes, près d’un cinquième des jeunes placés. Selon le rapport, il convient d’y ajouter environ 5 000 jeunes bénéficiant d’un contrat jeune majeur (ex MNA accompagnés au titre de l’ASE après 18 ans) soit un total 31 000 jeunes.
Du fait de leurs contraintes financières, certains départements reconnaissent que l’admission de mineurs non accompagnés contribue à aggraver la pénurie de places d’accueil, certaines décisions de placement concernant d’autres mineurs restant inexécutées faute de disponibilité, c’est-à-dire au détriment des mineurs français.
Le nombre d’évaluations
Selon le rapport de février 2018, une enquête flash a été lancée en janvier 2018 par l’ADF auprès de ses adhérents. Cette enquête conduit à estimer à plus de 54 000 le nombre d’évaluations de la minorité et de l’isolement effectuées par les départements en 2017.
La précédente enquête flash, réalisé en janvier 2017, faisait état de 25 000 évaluations déclarées par les départements au cours de l’année 2016. On assisterait donc à un doublement des évaluations réalisées en une année. Ces 54 000 évaluations incluent pour partie des réévaluations, sans qu’il soit possible de les quantifier.
Mieux, à la lecture d’une discrète note du bas de la page 5 d’introduction de la note de janvier 2018, on apprend que 71 962 évaluations de minorité et de l’isolement auraient été réalisées en 2017. Le nombre de jeunes évalués mineurs s’établit à 41 741, soit nettement plus que les 14 908 jeunes cités ci-dessus.
Pourquoi cette différence de calcul du nombre d’évaluations d’un mois à l’autre et pourquoi une diminution de ce nombre ?
La différence est-elle toujours présente en France ? Probablement oui. Et quid des jeunes évalués non mineurs ou accompagnés ?
Référons nous au chiffre de 54 000 évaluations et éliminons les réévaluations estimées par hypothèse à une proportion de 20 %, soit 43 000.
Nombre de jeunes mineurs : 43 000*58 % (Voir la note de bas de page de l’introduction de janvier 2018) = 25 000
Ce chiffre de 25 000 est à éclater entre :
– les 15 000 déjà incorporés dans les 31 000 MNA déjà pris en charge en 2017.
– les 10 000 jeunes mineurs évalués et en attente de prise en charge.
Nous arrivons ainsi à un total de jeunes mineurs de 31 000 + 10 000 = 41 000.
Mais il ne faut pas oublier les 43 000*42 % = 18 000 jeunes évalués mais non mineurs ou accompagnés qui rentrent dans le dispositif de droit commun c’est-à-dire qu’ils sont dans la nature et pas près de revenir chez eux.
Soit un total de 59 000 au 31/12/2017.
André Posokhow
4 juin 2018
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Domaine public, via FlickR
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