Lutte contre la « haine » en ligne : la légèreté de l’opposition

Par Anne de Fromont, spécialiste des travaux parlementaires ♦ La loi liberticide Avia fait honte à la France. Et beaucoup d’intellectuels, en France et à l’étranger, s’en inquiètent.
Mais elle est passé comme une lettre à la poste à l’Assemblée nationale. Les trois quarts des élus LR, censés être dans l’opposition, sont même allés jusqu’à la voter avec les députés macronistes. Et seuls 6 députés LR ont voté contre cette loi.
Les opposants n’ont guère livré la bataille pour la Liberté d’expression. A titre d’exemple pour le RN : 12 petits amendements seulement, défendus à minima par les 6 élus disposant pourtant d’une vingtaine d’assistants. Aucun argument de fond n’a été développé.
C’est oublier que la chambre des députés n’est pas seulement une assemblée délibérative mais une tribune. Un lieu d’exposition démocratique des grandes controverses. Et il y avait matière ! Flou de la notion de « haine », justice d’Etat transféré à des compagnies privées étrangères, absence du principe de contradictoire et de possibilité d’appel… Un pur délire liberticide !
Anne de Fromont, correspondante de Polemia sur les questions parlementaires, nous expose son analyse de cette opposition peu glorieuse.
Un point de vue sévèrement centré sur le RN. Car, dans la veulerie générale, le RN s’est malgré tout opposé, et c’est à mettre à son actif. Mais, hélas, cette opposition a été conduite de manière un peu paresseuse, sinon honteuse. Une occasion manquée de montrer où se situaient réellement les défenseurs de la liberté et de la souveraineté !
Polemia

Le 9 juillet 2019, l’Assemblée nationale adoptait à 434 voix contre 33[1] la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Une loi qui insinue lentement la censure et qui aurait mérité une opposition plus virulente qu’elle ne le fut…

L’été tombe doucement sur les confortables sièges cramoisis de l’Assemblée Nationale et les députés peinent à retrouver leur place. Qu’importe qu’un décret ait annoncé à la chambre clore l’année en une session extraordinaire qui permettra d’ici la fin du mois de juillet de mettre un point final à trente-deux textes, dont les sujets vont de la discussion des violences éducatives ordinaire jusqu’à la restauration de Notre-Dame de Paris… Qu’importe que ce dernier texte, violant consciencieusement les règles de préservation de notre patrimoine français, ait été adopté dans un hémicycle quasi-vide, à 32 voix contre 7… A l’Assemblée nationale, l’heure est déjà à la trêve estivale. Un dernier effort aura néanmoins été concédé, à l’heure du vote du texte controversé sur la lutte contre la haine sur internet.

Est-ce que j’ai mal lu ou seulement 6 députés LR, parmi lesquels on trouve @JulienAubert84 , ont voté contre l’inquiétante #loiAvia? Mais à quoi sert la droite si elle ne défend pas la liberté d’expression, si elle consent qu’on la piétine, si elle la piétine elle-même? #France

— Mathieu Bock-Côté (@mbockcote) July 9, 2019

Largement adopté par la majorité LREM, avec la complicité non surprenante du groupe Les Républicains appelant à lutter contre la « cyberhaine », la proposition de loi de Laetitia Avia n’aura pas soulevé les foules à son encontre. La croqueuse de chauffeur de taxi s’y connaît, en haine : sans définition juridique, le terme a été adopté par les parlementaires sans grande inquiétude. C’est ce sur quoi l’opposition aurait dû rebondir, notamment les députés du Rassemblement National qui avaient déclaré par la voix de Sébastien Chenu tenir « une position d’hostilité » face à cette loi. Prompts à réclamer davantage de prérogatives dans le cadre de leur fonction parlementaire, les députés non-inscrits du groupe de Marine Le Pen auront brillé par leur légèreté : avec six députés, le Rassemblement National n’aura déposé que 12 amendements, dont 11 signés par Marine Le Pen et un par Ludovic Pajot[2]. L’un créé, les autres cosignent… Un travail intense, que les députés du RN n’ont pas estimé devoir soutenir dans l’hémicycle : seul l’amendement de M. Pajot aura été soutenu (et finalement rejeté).

Figurez vous madame qu’il existe une loi qui s appelle la loi de 1881 qui permet de saisir la justice en cas de propos tenus publiquement. En réalité vous dépouillez la justice de ses attributs et les justiciables du principe du contradictoire. https://t.co/mTZMs1raNJ

— Frederic pichon (@pichon_frederic) July 10, 2019

Certes, le RN a voté, en présence, contre le texte. Mais quelle piètre défense… Une défense aux accents convenus, calqués sur celle qu’auraient pu adopter Les Républicains il y a quelques années. « En cohérence avec l’amendement n° 111[3] de M. Pajot, il convient de supprimer cet article, ce texte portant une grave atteinte au principe de la liberté d’expression[4] », peut-on lire à chaque amendement de suppression – les plus aisés à rédiger – proposé par le RN. Dressé contre l’atteinte portée à la « liberté d’expression », le groupe ne reviendra pas sur l’absence de définition juridique de la notion de haine, clef de voûte d’un texte qui insinue l’arbitraire et donc une possibilité de censure sur n’importe quel contenu. Il ne reviendra pas non plus sur le montant de l’amende (4 % du chiffre d’affaire global de l’entreprise concernée), proposé sans justification par le député Avia. Ni sur les injonctions faites aux parents des mineurs d’éduquer leurs enfants « aux bonnes pratiques » à avoir quant à l’utilisation d’Internet. Ni sur l’obligation faite aux plateformes de retirer des contenus en 24 h à peine, instiguant un climat de zèle de la part d’opérateurs incités au retrait pour ne pas subir d’amendes sévères.

Dans la presse, pourtant, le porte-parole du RN s’agaçait du transfert vers cette justice privée matérialisée par le pouvoir donné aux opérateurs en ligne de jouer les juges. Mais pour le Rassemblement National, les gesticulations dans la presse semblent valoir davantage qu’une bataille dans l’hémicycle…

Anne de Fromont
10/07/2019

[1] Analyse du scrutin sur le site de l’Assemblée Nationale.

[2] Amendements proposés.

[3] Site de l’Assemblée Nationale.

[4] Base de l’Assemblée Nationale.

Source : Correspondance Polémia

Crédit photo : Assemblée nationale