« On ne lâche rien » et la manifestation prévue le dimanche 26 mai 2013 sera sûrement massive. Mais sauf énorme surprise un pouvoir autiste promulguera la loi Taubira. Les maires seront alors en première ligne. Ils pourront, certes, refuser de prononcer ces parodies de mariage mais s’exposeront à des poursuites pénales pour discrimination « homophobe ». Un collectif d’avocats a trouvé la parade juridique : que les maires refusent, en tant qu’agents de l’Etat, d’accomplir aucun acte d’état civil. Dans ce cas le Code des communes est précis : il ne prévoit aucune poursuite pénale contre les maires (et ne les prive d’aucun pouvoir comme agents de la commune) mais contraint l’Etat à se substituer à eux dans l’exercice des tâches administratives d’Etat. Voici donc une solution élégante qui permet aux maires (et à leurs adjoints) d’être en règle avec leur liberté de conscience, sans courir des risques pénaux et en transférant des tâches aux préfets nommés par Manuel Valls. Voici le texte qu’un collectif d’avocats a adressé à Polémia. Un modèle de lettre à adresser au préfet de leur département pour permettre aux maires d’entrer en résistance citoyenne. Polémia
Suite à une demande émanant d’élus entendant invoquer leur liberté de conscience pour ne pas célébrer de mariage homosexuel, un collectif d’avocats et de juristes a étudié les risques encourus, notamment au plan pénal, du fait des textes réprimant la discrimination, et a suggéré une solution sous la forme des projets de lettre que vous trouverez ci-après.
« Monsieur le Préfet,
En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par l’effet de la loi.
Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.
Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je suis un acte contraire à toutes mes convictions.
Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de ce projet :
« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »
J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que je refuse d’assumer moi-même.
Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.
Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi.
Je vous rappelle à cet égard l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’État, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »
Je vous laisse dès lors le soin de prendre les dispositions de substitution nécessaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée. »
Correspondance Polémia
08/05/2013
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