Les régimes totalitaires du siècle passé ont tenu grâce à la délation. Tenir des propos hostiles, y compris en privé, dans sa famille, à l’école ou sur le lieu de son travail, au régime nazi ou au régime communiste pouvait conduire à perdre son emploi ou à aller en camp de rééducation. Le régime politiquement correct de Macron s’est inspiré de ces exemples nazis et soviétiques. Le premier ministre a profité de la torpeur de l’été pour publier, le 5 août 2017, un chef-d’œuvre de texte liberticide : il prévoit pour toute personne – sur simple condamnation contraventionnelle – la possibilité d’être condamné à un « stage de citoyenneté », terme de novlangue pour désigner une action de rééducation. Et ce pour de simples propos privés. Sur simple dénonciation. Pour des propos portant sur les « prétendues races » (sic) ou jugés « discriminatoires » ou « transphobes » (sic). Hallucinant, non ? Pour vous permettre de forger votre propre opinion par vous-même, voici l’exposé des motifs de ce texte liberticide. Pris après l’avis du Conseil d’État, une juridiction qui n’est plus la gardienne de nos libertés mais l’instrument servile de la chape de plomb politiquement correcte. Vive la dissidence ! Polémia
Exposé des motifs
Publics concernés : Personnes poursuivies ou condamnées ; magistrats.
Objet : Renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : Le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, dans des conditions similaires à ce qui a été prévu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté pour les délits de provocations, diffamations et injures racistes ou discriminatoires commises de façon publique.
Il prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1.500 euros ou 3.000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié.
Il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race » comme cela a été fait dans les dispositions législatives du Code pénal par la loi du 27 janvier 2017.
Il ajoute pour ces infractions la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
Références : Les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Édouard Philippe, Nicole Belloubet, Annick Girardin
Texte intégral du décret : legifrance.gouv.fr
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