Les dépenses pour l’immigration selon la Cour des comptes : toujours plus ! [Partie 2]

Par Paul Tormenen, juriste ♦ Après une présentation générale du rapport de la Cour des comptes publié le 5 mai sur « L’entrée, le séjour et le premier accueil des étrangers en France », nous entrons dans le vif du sujet avec les différentes formes d’immigration régulière en France : le regroupement familial, l’immigration professionnelle, les étudiants étrangers, l’asile et l’admission au séjour pour soins. Le constat est de nouveau sans appel : c’est toujours plus d’immigration pour toujours plus d’argent public, toujours plus d’impôts. Une immigration souvent peu qualifiée, dans un pays qui s’enfonce dans le marasme économique et la partition du territoire.

L’activité et les effectifs des services des préfectures chargés des étrangers

Constats de la Cour des comptes – Les conseillers de la Cour des comptes (C.C.) constatent une augmentation importante du nombre de premiers titres de séjour délivrés aux extra-Européens depuis 2010.

Premiers titres de séjour délivrés

Conséquence logique : les préfectures sont « sous tension » pour traiter les demandes des étrangers qui sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer en France. Le nombre d’agents chargés des étrangers a beaucoup augmenté dans les dernières années : + 321 équivalents temps plein entre 2016 et 2019, sans compter le recrutement de nombreux vacataires.

Préconisations – Plutôt que de limiter le nombre de nouveaux titres délivrés, la Cour de comptes préconise de diminuer le nombre de démarches administratives nécessaires pour obtenir un nouveau titre de séjour ou son renouvellement. L’allongement de la durée des titres de séjour, la bascule de cartes de séjour pluriannuelles vers des cartes de résident et la dématérialisation des procédures sont également proposés par les conseillers de la C.C.

 Commentaire – Tant l’analyse par la Cour des comptes des chiffres de l’immigration légale que les préconisations concernant sa gestion par les pouvoirs publics comportent des présupposés et des a-priori totalement contestables. Si la gestion des titres de séjour peut être rationalisée, le problème de fond est son augmentation constante dans un pays fracturé culturellement et en crise économique. Nous allons tenter de le démontrer pour les différents motifs légaux d’entrée et de séjour en France des étrangers extra-européens. 

Regroupement familial

Constats de la C.C. – Les conseillers de la C.C. font le constat que la vérification des conditions de logement et de ressources de la personne faisant valoir son droit au regroupement familial, une attribution du maire de la commune, n’a pas été « appropriée », parfois pour des raisons politiques ( !).

Des visas pour regroupement familial sont accordés sans que le dossier ait été examiné compte tenu du dépassement du délai d’instruction. La C.C. déplore également le délai entre la décision positive et la délivrance du visa donné à la famille, qui est jugé trop long.

Préconisations – Les conseillers de la C.C. préconisent de confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) la gestion de la procédure de regroupement familial, en lui attribuant la réalisation des enquêtes à la place des communes.

Commentaires – Le regroupement familial est la principale cause de l’immigration subie en France. Ce droit a été étendu par l’actuelle majorité parlementaire aux frères et sœurs mineurs de l’individu se trouvant sur le territoire français.

Le regroupement familial contribue au changement de civilisation de notre pays, comme en témoigne l’exemple suivant. L’ancien recteur de la mosquée de Paris, cité par Valeurs actuelles, observait qu’à Roubaix, « quatre ans après le décret de 1976, deux ans après la décision du conseil d’État (permettant le regroupement familial, NDLR), cette ville de 100 000 habitants compte 20 % d’étrangers. Et les ouvriers musulmans manifestent pour avoir leur mosquée. Les jeunes crient « Nous, sans l’islam, on n’est rien du tout ! » (1).

Si les flux annuels d’étrangers extra-européens arrivant en France au titre du regroupement familial sont restés stables entre 2010 et 2019, le nombre cumulé de personnes qui se sont installées en France grâce à ce droit est tout à fait considérable : il avoisine les 900 000. En matière de « stock », ce ne sont pas moins de 1,2 million d’extra-Européens qui sont présents en France au titre du regroupement familial, sans compter les enfants devenus Français par le droit du sol et tous ceux qui ont été naturalisés.

Les conseillers de la C.C. passent également sous silence le fait que, initialement, la migration économique entraînait la migration familiale. Avec les années, ce droit s’est accompagné de ce que la démographe Michèle Tribalat appelle « l’auto-engendrement des flux familiaux » : des étrangers font venir en France des conjoints avec lesquels ils se marient à l’étranger (2). On peut parler d’un véritable effet domino, avec le développement de diasporas essentiellement musulmanes, d’origine maghrébine et subsahélienne et dans une moindre mesure chinoise (3).

Outre les conséquences culturelles, la Cour des comptes ne souligne pas le coût pour les comptes sociaux de ce droit. Les faibles conditions de revenu requises permettent à l’étranger ayant fait venir des membres de sa famille de demander rapidement à bénéficier d’allocations sociales, ce qui vient grever les comptes publics.

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en décembre 2019 visant à mieux encadrer le regroupement familial. Elle prévoyait des conditions de ressources plus exigeantes, un examen médical préalable et la présentation d’un certificat de situation judiciaire du pays d’origine. Elle n’a évidemment pas été votée par les députés LREM (4).

Au-delà de mesures visant à freiner la fraude documentaire, les mariages de complaisance et les fausses déclarations de paternité, c’est le regroupement familial lui-même qui doit être remis en cause, comme le souhaite une très large majorité de Français.

Les étudiants étrangers

Constats de la C.C. – La C.C. fait le constat que l’accueil des étudiants étrangers est la voie d’immigration légale qui a le plus augmenté dans les dix dernières années. Sur 20 ans, on assiste à un doublement du nombre de visas accordés chaque année à des étudiants étrangers extra-européens (42 000 en 1997, 91 400 en 2019). Alors que le nombre cumulé d’étudiants étrangers est de 343 000, l’objectif du gouvernement est de le porter à 500 000 en 2027. Les conseillers de la C.C. constatent que l’État ne maîtrise pas totalement ce type d’immigration, la majorité des inscriptions étant faites par les établissements d’enseignement supérieur. Les contrôles des étudiants étrangers qui ne doivent pas travailler à temps plein seraient par ailleurs inexistants et les contrôles des ressources minimales requises succinctes.

Préconisations – Le rapport ne contient aucune préconisation en la matière.

Commentaires – La Cour des comptes avait fait, dans un rapport rendu en 2015, une évaluation des gains possibles générés par l’augmentation des droits d’inscription des étrangers : de 6 M€ à 945 M€ (5).

Alors que le gouvernement envisageait de les augmenter pour les étrangers, le Conseil constitutionnel saisi par des syndicats étudiants gauchistes a récemment censuré en grande partie cette mesure.

On peut s’étonner du mutisme de la C.C. à ce sujet : l’État français dépense chaque année 7 000 euros par étudiant (6). Des étudiants étrangers bénéficient par ailleurs de bourses payées par l’État français. Le niveau des droits d’inscription demandé aux étudiants étrangers aboutit à faire financer ceux-ci par le contribuable français. Le « rayonnement de la France » n’aurait-il pas de prix, alors que de nombreux étudiants français et européens vivent sous le seuil de pauvreté ?

L’immigration professionnelle

Constats de la C.C. – Les conseillers de la C.C. estiment que les flux de l’immigration professionnelle sont modérés et insuffisants. La liste des métiers en tension qui sert de base à l’octroi de titres de travail à des extra-Européens ne correspondrait pas aux secteurs connaissant des difficultés de recrutement.

La C.C. fait également le constat que, si des quotas devaient être instaurés, comme cela a été évoqué dans le passé par le président Macron, ceux-ci ne concerneraient qu’un quart de l’immigration arrivant annuellement en France.

Préconisations de la C.C. – Les conseillers de la C.C. préconisent d’organiser l’immigration professionnelle autour de cibles quantitatives adossées à un système de sélection sur vivier et de passer d’indicateurs de métiers à des secteurs d’activité où il a des « tensions ».

Commentaires – Les quotas sans plafond voulus par le gouvernement vont, dans un contexte de chômage grandissant, accroître la concurrence entre les nationaux et les extra-Européens sur le marché du travail. Les difficultés de recrutement tiennent à la fois aux insuffisantes incitations à travailler (allocations sociales) et à des conditions d’emploi et de rémunération peu attractives. Ces problèmes ne se régleront jamais si le gisement inépuisable de main-d’œuvre des pays du tiers-monde continue à être mis à contribution. Les employeurs qui souhaitent privilégier les locaux en les payant justement subissent par ailleurs une concurrence déloyale. En ne remettant pas en cause ce modèle économique, le dumping social, la paupérisation et le changement de population ne pourront que s’amplifier.

L’asile

Constats de la C.C. – Les conseillers de la C.C. estiment que « la politique de l’asile est distincte de la politique d’immigration », car elle est un principe constitutionnel. Ils rappellent que ce principe permet à un ressortissant d’un pays sûr de déposer une demande d’asile en France. Belle illustration involontaire du dévoiement de ce droit !

Les conseillers de la C.C. font les constats suivants :

• le nombre des demandeurs d’asile a été multiplié par trois de 2010 à 2019 ;
• dépenses : le coût des plates-formes accueillant les demandeurs d’asile est passé de 9,2 millions d’euros en 2010 à… 22,3 millions d’euros en 2018. Les dépenses liées à l’allocation pour les demandeurs d’asile sont passées de 82 en 2015 à 511 millions d’euros en 2019. L’évolution de la demande d’asile serait « sous-évaluée », ce qui aboutit à des lois de finances prévoyant des moyens insuffisants. Le nombre d’officiers de la protection de l’OFPRA chargés de l’instruction des demandes d’asile a augmenté de 214 % entre 2012 et 2018 (405 instructeurs au total) ;
• hébergement : le nombre de places d’hébergement des demandeurs d’asile a fortement augmenté. Moins d’un demandeur d’asile sur deux a bénéficié d’un hébergement garanti auquel il a droit (conformément à la directive 2013/33/UE). 36 800 personnes sont hébergées dans les structures pour demandeurs d’asile alors qu’elles n’y ont pas droit et 37 000 demandeurs d’asile sont en attente d’un hébergement. De nombreux demandeurs d’asile sont hébergés dans les structures d’hébergement d’urgence (7,8 % des occupants recensés en juin 2018).

L’OFII « n’a que peu de moyens pour faire sortir de leur hébergement les personnes indues », en raison de l’obligation de trouver une solution alternative.

Préconisations de la C.C. – La C.C. préconise des « moyens nouveaux pour faire face à la progression de la demande d’asile » ainsi que la « mise en cohérence » des délais de décisions attendues de l’OFPRA et ceux fixés par la législation.

Commentaires – La Cour des comptes semble considérer l’explosion du nombre de demandes d’asile en France comme une fatalité. Que de nombreux extra-Européens fassent une demande d’asile en France pour éviter d’être expulsés et bénéficier d’aides sociales, que nombre d’entre eux viennent en France après avoir été déboutés dans un autre pays européen (7), que des demandeurs d’asile viennent de pays sûrs, que les déboutés de la demande d’asile se maintiennent ultra-majoritairement sur le territoire français et intègrent l’économie souterraine qui représente un formidable manque à gagner pour les finances publiques : tous ces éléments sont étrangers à la Cour des comptes qui considère l’asile comme un totem intouchable, en dépit de son dévoiement manifeste. L’asile est en train de devenir le moyen principal de la submersion migratoire que notre pays connaît. Sauf infléchissement majeur de la politique en la matière, nous allons dans le mur, le pied sur l’accélérateur.

L’admission au séjour pour soins

Constats de la C.C. – La procédure d’admission au séjour pour soins, dite « étranger malade », est destinée aux personnes étrangères déjà présentes sur le territoire depuis au moins un an, qu’elles soient ou non en situation régulière. 4 647 personnes en ont bénéficié en 2018.

Commentaires – Comme le soulignait le rapport du service médical de l’OFII sur la procédure d’admission au séjour pour soins en 2017, « la France a, en Europe, la législation la plus favorable aux personnes étrangères gravement malades ne pouvant accéder à des soins appropriés dans leur pays d’origine » (8).

Or, ce dispositif, distinct de l’AME qui permet à des étrangers en situation illégale d’obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en France, n’est aucunement remis en cause par la Cour de comptes. Un nouvel appel d’air, s’il en fallait, à destination de la misère du monde. Ceci alors que des personnes âgées se sont vu refuser des soins hospitaliers lors du pic d’épidémie de coronavirus, faute de moyens suffisants. On a les priorités que l’on choisit.

En dépit du constat d’une immigration de plus en plus massive et coûteuse, les conseillers de la C.C. ne remettent aucunement en cause le marché de dupes que constituent les droits existants. C’est ultra-majoritairement une immigration de pauvreté qui arrive en France et qui contribue à une tiers-mondisation de notre pays. Tout observateur un peu sensé le constate amèrement. L’objectif ne peut se limiter à rationaliser les procédures. Il doit tendre à inverser les flux qui ne répondent à aucun besoin de notre pays.

Paul Tormenen
07/06/2020

Notes

(1) « Le décret qui a ouvert la porte à l’immigration de masse… Giscard, Chirac, ou le Conseil d’État ? ». Valeurs actuelles. 22 octobre 2018.
(2) « Comment le regroupement familial est devenu largement dévoyé dans sa pratique ». Atlantico. Interview de Michèle Tribalat. 31 juillet 2016.
(3) « Logiques identitaires, logiques territoriales ». Cahier des sciences humaines. Marie-José Jolivet.
(4) « Proposition de loi n° 2472 renforçant les conditions d’accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable ». Assemblée nationale. 3 décembre 2019.
(5) « Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public ». Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Cour des comptes. Novembre 2018.
(6) « Présentation du projet de loi relatif aux libertés des universités au Sénat ». Ministère de l’Enseignement supérieur. 11 juillet 2007.
(7) « La France, pays de repli pour les demandeurs d’asile ». Le Point. 15 janvier 2019.
(8) « Proposition de loi visant à réformer l’accès aux soins des demandeurs d’asile ». Assemblée nationale. 14 janvier 2020.