Les dépenses pour l’immigration selon la Cour des comptes : toujours plus ! [Partie 1]

Par Paul Tormenen, juriste ♦ La Cour des comptes vient de publier un rapport sur « l’entrée, le séjour et le premier accueil des étrangers en France ». Le constat chiffré est sans appel : les dépenses pour l’immigration augmentent très fortement depuis plusieurs années, tout comme le nombre d’entrées d’étrangers.
Alors que l’institution créée par Napoléon est chargée de veiller au bon usage des deniers publics et d’aider le pouvoir politique à prendre des décisions, les conseillers de la Cour de comptes considèrent l’immigration massive comme une fatalité dont il faut accompagner le coût croissant.

La publication d’un rapport de la Cour des comptes est souvent un événement. Cette institution dispose en effet de larges moyens d’enquêtes tant quantitatives que qualitatives qui permettent d’expertiser les différents budgets des dépenses de l’État. Dans le rapport publié le 5 mai sur le coût et l’efficacité de la politique migratoire de la France, les conseillers de la Cour des comptes ne se limitent pas à vérifier la bonne utilisation de l’argent public et à proposer des pistes d’économies (1). Ils entretiennent une idéologie délétère qui considère en creux que la maîtrise des entrées d’étrangers extra-européens est une chimère. Ceci alors que l’immigration est plus que jamais coûteuse et subie en cette période de marasme économique.

Compte tenu de l’importance du rapport tant en matière de thèmes traités que de préconisations, notre analyse critique fera l’objet de quatre articles dont les thèmes sont les suivants :

1- Présentation générale du rapport
2- L’immigration régulière
3- L’immigration illégale
4- Les mesures d’accès aux droits, les dispositifs d’intégration et la naturalisation

1- Présentation générale du rapport

La mission de la Cour des comptes

La Cour des comptes (CC) a pour mission principale de « s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens ». Certains de ses rapports ont eu dans le passé un retentissement important. Les raisons tiennent autant au gaspillage de l’argent public qui était pointé du doigt qu’aux préconisations quasiment politiques faites par les conseillers de l’institution (2).

Cette fois-ci, le rapport rendu public le 5 mai ne contient que très peu de préconisations « politiques » en matière de flux migratoires. L’immigration en France est essentiellement présentée comme une question de droits individuels intangibles qui donnent à tout étranger qui remplit les conditions la possibilité de s’installer dans notre pays. Les conseillers de la CC reprennent à leur compte l’idéologie largement partagée au sein des élites dirigeantes, selon laquelle l’immigration en France échappe en bonne partie à toute maîtrise.

À titre d’exemple, dans le projet de la loi de finances pour 2020, le gouvernement considère que « l’évolution de la demande d’asile est une donnée exogène » (3). Les rapporteurs de la CC vont même plus loin quand ils affirment plus généralement, au sujet des entrées légales d’étrangers extra-européens en France (en excluant les étudiants étrangers) :

« … seul un quart des premiers titres [de séjour, NDLR] accordés procède d’une décision entièrement maîtrisée par les pouvoirs publics, le reste étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international, que l’État ne peut ni prévoir, ni restreindre. »

Cette présentation désincarnée d’une immigration sur laquelle les pouvoirs publics n’auraient aucune prise n’est pas seulement totalement erronée. Elle est dangereuse. Les lecteurs des différentes monographies du grand remplacement en Europe, publiées sur le site de Polémia, ont pu constater que la politique migratoire des pays n’est ni gravée dans le marbre, ni une fatalité (4). Plusieurs facteurs en conditionnent l’importance :

– les législations nationales et les traités internationaux ratifiés par les pays, ainsi que leur application plus ou moins restrictive ;
– les conditions matérielles et financières de l’accueil des étrangers, vite comparées par ceux-ci, qui pratiquent un véritable « benchmarking » (une comparaison des conditions) entre pays (5).

Il en résulte que les flux de migrants s’orientent vers les pays offrant les conditions d’accueil les plus avantageuses. C’est par exemple pour cette raison que le Portugal reste à l’écart des arrivées massives d’extra-Européens (6).

Indépendamment des traités internationaux qu’ils ont signés (convention des droits de l’enfant, convention de Genève sur le statut des réfugiés), plusieurs pays européens ont mis un coup de frein brutal à l’immigration extra-européenne après la crise des migrants en 2015 (Danemark, Autriche, etc.). Ces exemples montrent que l’ampleur des flux migratoires dépend de décisions éminemment politiques et non du seul corpus de droits, comme le laissent entendre les conseillers de la CC. Des décisions qui demandent du courage et du réalisme, des qualités dont la classe dirigeante manque singulièrement.

Le périmètre du rapport

Les conseillers de la CC précisent en introduction que leur mission sur la « politique d’entrée, de séjour et de premier accueil des étrangers en France » a concerné les procédures et dispositifs prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA). On peut néanmoins s’étonner que le rapport passe sous silence certaines dépenses prises en charge par l’État.

Pour ne citer qu’un exemple, l’accueil des « mineurs étrangers » ne se limite pas à leur prise en charge par les départements (coût évalué à deux milliards par an, 50 000 euros par jeune et par an). L’État participe financièrement à la mise à l’abri et à l’évaluation d’une partie de ce « public », qui ne cesse de croître de façon totalement hors de contrôle. Face à des départements asphyxiés financièrement, l’État a apporté une aide financière aux départements, qui s’est élevée à 34 millions en 2019 (7).

Le constat général sur la politique de l’État en matière d’immigration, d’asile et d’intégration

Les conseillers de la CC constatent qu’en dépit de huit lois depuis 2000, dont l’objectif est la maîtrise de l’immigration, le nombre d’étrangers extra-européens entrés en France en 2019 a augmenté par rapport à 2010. Pour relativiser cette augmentation de l’immigration, les conseillers comparent, indépendamment de toutes considérations sociales, culturelles et économiques, les entrées annuelles d’extra-Européens en France (immigration légale, asile) à celles des pays ayant les flux d’entrée les plus importants. Le nombre de titres de séjour délivrés pour 1 000 habitants serait ainsi en 2016 de 3,7 en France, de 14,5 en Suède et de 12,1 en Allemagne.

Cette comparaison est totalement biaisée : l’année 2016 a coïncidé non seulement avec la régularisation de très nombreux demandeurs d’asile en Suède et en Allemagne, mais également en 2017 avec le début d’une réduction des flux migratoires entrant dans ces pays. Plus grave, elle aboutit à minimiser les flux croissants d’extra-Européens qui arrivent chaque année en France, qui ne correspondent ni à un besoin de l’économie, ni à une urgence démographique.

Tant le nombre de demandeurs d’emploi (5,4 millions au 1^er trimestre 2020), le nombre de foyers bénéficiaires du RSA (1,88 million fin 2019), le nombre de jeunes ni en emploi, ni en stage, ni en formation (963 000 en 2018), que le taux de natalité ne justifient le niveau de l’immigration en France. En pleine restriction de l’activité imposée par le gouvernement, les jeunes qui vont entrer en septembre 2020 sur le marché du travail risquent d’être une véritable génération sacrifiée. A-t-on besoin dans ces conditions de nouveaux entrants sur le marché du travail ou aux guichets des allocations sociales ?!

Les conseillers de la CC évacuent également totalement l’importance de la population d’origine immigrée et musulmane présente en France ainsi que la partition accélérée du territoire français, avec des zones de non-droit où l’ordre des voyous ou des imams règne dans un subtil équilibre.

Autre manipulation des conseillers de la CC : la mise en avant du nombre de demandeurs d’asile accueillis par pays pour 1 000 habitants, qui plaçait la France en 3^e position européenne en 2018. Les conseillers de la CC disposaient pourtant, au moment de la rédaction de leur rapport, des premiers chiffres de l’année 2019, qui placent désormais la France au rang de premier pays européen en nombre absolu de demandeurs d’asile (8).

Le temps est loin où des conseillers de la CC laissaient « fuiter » officieusement que l’asile était devenu une nouvelle filière d’immigration illégale, « insoutenable à terme », avant de démentir officiellement cette comparaison politiquement incorrecte mais si réaliste (9).

En 2020, l’institution de la rue Cambon s’est assagie. Les auteurs du rapport s’inspirent tant dans leurs constats que dans leurs préconisations de plusieurs rapports récents qui s’inscrivent dans le courant idéologique immigrationniste qui domine en haut lieu. Parmi ceux-ci, on peut citer :

– le rapport, réalisé par onze « experts », adressé le 21 janvier 2020 au gouvernement, qui préconise de « simplifier » et d’« ouvrir » le droit au séjour des personnes « ni régularisables ni expulsables » (10) ;

– le rapport parlementaire rendu en juin 2019 par deux députés centristes, qui préconise de développer les retours aidés des clandestins et de mettre la pédale douce sur les retours forcés (11) ;

– le rapport d’un député LR et d’un député LREM, rendu le 22 janvier 2020, qui préconise de toiletter la liste des métiers en tension et de développer l’immigration de travail (12).

Le point commun à ces documents largement médiatisés : il faut fluidifier sans heurts ni tensions l’invasion migratoire en cours. Une antienne que la Cour des comptes reprend à son compte à 100 %.

Le coût de la politique d’immigration

La mission Immigration, asile et intégration représenterait, selon la CC, « une part modeste mais en augmentation des dépenses de l’État ». Les conseillers de la CC pointent également une « sous-budgétisation chronique » de cette mission, en particulier en ce qui concerne l’allocation pour les demandeurs d’asile.

C’est une façon pudique de constater que, face à des flux migratoires croissants, le gouvernement ne se donne pas les moyens de les maîtriser et qu’il les laisse augmenter chaque année un peu plus.

Pour minimiser le coût des dépenses de l’État en la matière, la CC, jamais avare de présentations biaisées des chiffres, retient un indicateur : la part de celles-ci dans les dépenses brutes du budget général de l’État. Les dépenses de l’État liées à l’immigration et à l’intégration sont estimées par la CC à 6,57 milliards d’euros en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général. Les conseillers ne peuvent toutefois pas passer sous silence le fait que ces dépenses sont en progression de 48 % par rapport à 2012. L’asile expliquerait un tiers de cette progression et l’aide médicale d’État un cinquième.

L’évaluation communiquée par les conseillers de la CC du coût pour l’État de la politique migratoire est grandement sous-évaluée. La méthode retenue pour parvenir au résultat de 6,57 Md€ fait en effet l’impasse sur de nombreuses dépenses. À cela, deux raisons : le périmètre retenu pour parvenir à ce chiffrage et la sous-estimation de certains coûts.

Périmètre retenu : comme le soulignait récemment Paul Tremblais, le document utilisé par la Cour des comptes pour quantifier le coût de la politique migratoire pour l’État français, appelé « Document de politique transversale – Politique française de l’immigration et de l’intégration », est singulièrement restrictif (13). Il passe sous silence de nombreuses dépenses directes et indirectes, ce qui contribue à mieux faire accepter l’immigration massive que nous connaissons.

Sous-estimation de certains coûts : de nombreuses études ont mis en avant la sous-estimation par les pouvoirs publics du coût de l’immigration, notamment en matière de maintien de l’ordre et de justice, de manque d’efficacité du système scolaire, d’accueil des étudiants étrangers, etc. (14).

Il est donc important de ne pas se laisser duper par le chiffre de 6,57 Md€ sur le coût de l’immigration, mis en avant par les médias à l’occasion de la publication du rapport de la Cour des comptes.

Par ailleurs, le coût de l’immigration ne se limite pas au seul budget de l’État. Comme le soulignait récemment Jean-Yves Le Gallou au micro de Sud Radio, il est beaucoup plus élevé : les communes, les départements, les régions, la Sécurité sociale, l’Éducation nationale, l’administration pénitentiaire, etc., contribuent chacun, à des degrés différents, à subventionner le séjour des étrangers en France (15). Il faut aussi compter sur les dépenses cachées liées à la fraude, comme les 11,9 millions de personnes nées à l’étranger qui sont bénéficiaires de prestations sociales… alors que l’INSEE n’en compte que 9,5 millions maximum (16).

En étendant le périmètre des dépenses consacrées à l’immigration à d’autres administrations, plusieurs rapports ont abouti à un chiffrage qui va de 40 milliards d’euros par an selon le CEPII, le service de recherche économique rattaché au Premier ministre, en 2018 à 85 milliards selon le rapport Posokhow en 2014 (17). Ça va mieux en le disant en cette période de disette budgétaire.

C’est donc avec de nombreuses précautions qu’il faut lire le rapport de la Cour des comptes. Ses conseillers sont à mille lieues de l’approche budgétaire dite du « budget base zéro » qui a pour objectif d’allouer les ressources de manière la plus efficace possible en « repensant » chaque dépense.

Si, comme nous le verrons tant en matière d’immigration légale et illégale qu’en ce qui concerne les autres mesures liées à l’accueil des étrangers, quelques pistes d’économie sont ébauchées, la remise en cause par les conseillers de la CC de l’effet cliquet de l’immigration, chaque année apportant un flux d’étrangers supérieur au précédent, toujours plus coûteux, n’est pas pour demain… Sauf à diversifier l’équipe de la Cour des comptes. Mais par-dessus tout, un changement radical de politique migratoire s’impose de toute urgence, sauf à conduire les Français dans le mur.

Paul Tormenen
01/06/2020

(1) « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France ». Cour des comptes. 31 mars 2020.

(2) « La Cour des comptes, décideur politique ? ». Le Monde. 25 janvier 2013.

(3) « Projet de loi de finances pour 2020 – Mission Immigration, asile et intégration ». Ministère de l’Action et des Comptes publics.

(4) « Crise des frontières : la France, pays le plus attractif pour les migrants extra-européens ? ». Polémia. 9 décembre 2019.

(5) « Oui, les migrants font du benchmarking ». Institut Thomas More. 2 juin 2018.

(6) « Le Portugal, un des rares pays européens épargnés par le Grand Remplacement ». Polémia. 21 septembre 2019.

(7) « Mineurs non accompagnés : une aide de 34 millions d’euros répartie entre départements ». Le Figaro. 1^er septembre 2019.

(8) « En 2019, la demande d’asile en hausse de 12 % dans l’Union européenne ». Forum réfugiés. 8 avril 2020.

(9) « Ce que révèle le rapport confidentiel de la Cour des comptes sur le droit d’asile ». 20 minutes. 13 avril 2015.

(10) « Immigration : des propositions-chocs pour “simplifier” et “ouvrir” le droit au séjour ». Le Monde. 21 janvier 2020.

(11) Rapport parlementaire de MM. J.-N. Barrot et A. Holroyd. 5 juin 2019.

(12) Rapport parlementaire de Mme S. Do et M. P.-H. Dumont. 22 janvier 2020.

(13) « L’immigration coûte bien plus que 6,57 milliards d’euros à la France ». Causeur. 14 mai 2020. « Document de politique transversale – Politique française de l’immigration et de l’intégration ». Ministère de l’Intérieur. 2020.

(14) Colloque sur « Immigration/Intégration : un essai d’évaluation des coûts économiques et financiers ». Polémia. 17 novembre 2005.

(15) « Jean-Yves Le Gallou, sur l’immigration : “On assiste à un processus d’invasion” ». Sud Radio. 7 mai 2020.

(16) « Charles Prats : “Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la Sécurité sociale !” ». Le Figaro. 4 septembre 2019.

(17) « Le coût de l’immigration ? Un pognon de dingue ! ». Présent. 6 mai 2020. Immigration – La catastrophe – Que faire ? J.-Y. Le Gallou. Éd. Via Romana. 2016. « L’impact budgétaire de l’immigration en France ». CEPII. Avril 2018. Chiffrage sur une base de 1,64 % du PIB, pour la première génération des descendants d’immigrés. Rapport Posokhow sur le coût de l’immigration. 25 juillet 2014.

Source : Correspondance Polémia

Crédit photo : TouN [CC BY-SA 3.0]