Le signe le plus certain de l’affaiblissement de l’État est l’état d’abandon moral et matériel de la justice

Par Jacques Trémolet de Villers, avocat ♦ Nous avons changé de président de la République. Nous avons changé de gouvernement et nous avons changé de majorité présidentielle. Nous n’avons pas changé de système judiciaire.

Au fronton de notre Palais parisien sont gravés ces mots : « Hora fugit, stat jus ». Si l’heure continue de fuir, le droit est lui-même devenu très mouvant. Notre vieux Palais parisien lui-même va être désaffecté au profit de nouveaux locaux plus modernes, remplis de sas et de digicodes, encore plus inaccessibles au justiciable et, surtout, encore plus dépouillés de ses symboles.

Si l’Éducation nationale semble, par la voix de son nouveau ministre, vouloir revenir aux fondamentaux – lire, écrire, compter, et se comporter de façon civile  – il n’en va pas de même pour notre justice, depuis longtemps à la dérive, pour la simple et unique raison que cette fonction régalienne, la première fonction de l’État, est quasiment oubliée par ledit Etat, qui se veut de moins en moins régalien.

Des signes qui n’en sont pas

Nous pouvions attendre autre chose de notre nouveau « monarque élu et provisoire » dans la mesure où son attitude « jupitérienne » devait le rapprocher de ses fonctions régaliennes. Il est apparu, avec l’autre fonction régalienne, la Défense, que cette attitude était plus une pose médiatique qu’une volonté farouche d’accomplir son devoir. La rupture avec le général de Villiers manifestait une profonde méconnaissance de l’âme militaire. On ne devrait jamais placer à la tête de l’État comme chef des armées un homme qui ne sait pas ce qu’est la vie de soldat. Macron est le premier dans le genre. Nicolas Sarkozy n’avait pas été un soldat très remarquable mais il savait quand même ce qu’était l’uniforme, la vie de caserne, la camaraderie, le rythme et l’esprit de la vie militaire. Il faut y être passé pour le sentir et aucune formation en communication ne peut remplacer cette expérience.

Saint-Cyr le sait, qui recevait et reçoit encore, régulièrement, à titre d’élèves étrangers, quelques princes qui viennent là apprendre la plus grande partie de leur métier.

Mais si Emmanuel Macron a tenté, pour ce qui est de l’armée, de donner le change, par la mâchoire serrée, le regard fixé et les mains posées sur la barre du command-car, il n’a même pas un regard, ou une minute, pour l’œuvre de justice.

La meilleure preuve de son désintérêt pour la question était d’avoir nommé Bayrou comme garde des Sceaux.

Le temps d’une pirouette, vraiment politico-politicienne, et voici le ministère remis aux mains d’une femme, qui fut membre du Conseil constitutionnel et qui est juriste, mais dont, pour l’instant, la présence n’est pas fortement ressentie.

Féminisation accrue

Que ce ministère soit entre des mains féminines n’est pas surprenant puisque, dans notre univers judiciaire, la féminisation est galopante et, si j’ose parler ainsi en enfreignant un tabou majeur, excessive.

Il ne faut pas croire que femmes et hommes sont interchangeables, et que, comme le disait plaisamment une ancienne avocate féministe : « il n’y a pas de sexe sous la robe ».

La justice, exercée pendant de longs siècles par des hommes portant la robe, a reçu de cette empreinte des caractères multiséculaires, on pourrait dire millénaires, qui vont bien au-delà de la question du sexe.

Cela était si vrai que, pendant longtemps, lorsque la fonction était exercée, et souvent fort bien par une dame, on l’appelait Madame le Président… ou Madame le Procureur de la République, Madame l’Avocat général. Les femmes accomplissaient aussi bien que les hommes une fonction historiquement masculine.

Quand, devenue largement majoritaire, la présence féminine a imposé de changer les appellations en Madame la Présidente… Madame la Procureure… et Madame l’Avocate générale, les repères venus de la tradition se sont plus rapidement estompés. Il est resté la robe, mais, sous la robe, il n’y a pas que le sexe qui ait changé.

Cette évolution ne poserait pas de difficulté majeure si les constantes de l’œuvre judiciaire étaient fortement enseignées, maintenues et vécues par les magistrats – qu’ils soient hommes ou femmes – et si l’impulsion vers la haute fonction de « rendre à chacun ce qui lui est dû » était donnée fortement d’en-haut.

La technique sans l’esprit

Mais ce changement s’opère alors que les fondamentaux du droit ne sont plus enseignés dans les facultés non plus que dans les écoles de préparation et qu’au sommet de l’État cette fonction régalienne est quasiment méprisée :

• Qu’est-ce que la loi ?
• D’où vient le droit ?
• Et qu’est le droit ?

Ces interrogations philosophiques, qui sont au fondement de la Cité et que toutes les civilisations ont posées, ont laissé place à une prétendue « technique juridique », qui n’est que la manipulation de textes sans rapport véritable avec la requête qui vient du cœur du justiciable : le besoin de justice qui lui fait demander que son droit soit reconnu.

Malgré des propos de compassion et une hypocrisie verbale qui frôle celle des pharisiens, notre justice a progressé en inhumanité dans la mesure où, se faisant toujours plus technique, elle se voulait séparée de tout fondement philosophique.

Il est vraiment douloureux de constater que cette inhumanité grandissante va de pair avec une féminisation accrue. Tout laissait espérer le contraire, mais la réalité est là, et l’invasion numérique ne favorise pas la rencontre avec l’humain.

Heureusement, il reste la pratique. Hommes ou femmes, les magistrats d’audience voient devant eux des justiciables ou leurs avocats qui, sans cesse, réclament le droit, plaidant l’équité et la justice. Femmes ou hommes, les avocats doivent rendre des comptes à leurs clients qui leur demandent « où en est leur affaire » ; et le besoin de justice, exprimé à la base, est le grand correcteur des hésitations ou des contradictions du sommet.

Reste que les choses iraient mieux si, au sommet, il y avait quelqu’un qui, à côté du glaive, sache tenir « la main de justice ».

Jacques Trémolet de Villers
Avocat
Janvier 2018

Source : Politique magazine
Correspondance Polémia – 29/01/2018

Image : Hugues Capet tenant la main de justice par Steuben (peint vers 1837). La main de justice est un insigne du pouvoir royal en France utilisé depuis le XIII ^e siècle lors du sacre. Symbole de l’autorité judiciaire, cet objet qui faisait partie des regalia du Royaume de France prit son nom au XV ^e . Il consiste en un sceptre terminé par une main dont les trois premiers doigts sont ouverts (Wikipedia). Crédit photo : Domaine public.

‎