Le mur des c… : bel exemple de dévoiement institutionnel

Polémia a reçu d’un correspondant la copie d’une lettre émanant d’un magistrat du parquet et destinée au Général Schmitt, parent d’une victime figurant sur le sordide « Mur des c… » Tout en respectant l’anonymat de son auteur, nous la reproduisons afin de rappeler, s’il en était besoin, qu’il existe encore des juges qui manifestent du respect pour l’institution à laquelle ils appartiennent. Merci, Monsieur le procureur de la République. Polémia

X… le 7 mai 2013 
Procureur de la République                                                                                                                                                                                                                                                                                              

À Monsieur le général Philippe Schmitt

Mon général,

Tardivement, mais sincèrement, je viens vous exprimer les sentiments de stupeur, d’incompréhension, de dégoût et, par-dessus tout, de honte qui me sont apparus lorsque j’ai pris connaissance de l’existence du « Mur des cons », créé et animé par le Syndicat de la magistrature (SM), dans un local mis à disposition par la République française et sur lequel votre portrait en qualité de parent de victime figurait (j’utilise l’imparfait, espérant au moins que ce Mur n’existe plus aujourd’hui) en compagnie d’autres symboles honnis (hommes politiques, journalistes, écrivains de droite, militants syndicaux d’un syndicat de magistrats concurrent, …).

Comment des magistrats ont-ils pu en arriver là ?

Depuis lors, passés les premiers émois au sein de la classe politique et médiatique, l’indignation est non seulement retombée, mais au surplus les auteurs de cette ignominie, soutenus par d’autres, sont venus justifier ce qui relèverait de la « blague de potache dans un local privé », profitant même de l’occasion pour faire le procès du thermomètre de cette fièvre, contre le journaliste Weill-Reynal ayant filmé ce Mur.

En matière disciplinaire, de jurisprudence ancienne et constante, les propos, les attitudes, les paroles, les écrits tenus par des personnes supportant une obligation déontologique, qui, en tant que tels, ne constitueraient pas des infractions pénales, même réalisés dans un cadre privé, n’en sont pas moins punissables disciplinairement dès lors qu’ils portent atteinte au renom de l’institution dont ils sont membres (médecins, avocats, magistrats, architectes, etc.).

En l’espèce, de quoi s’agit-il ?

On fait grief à des magistrats d’avoir des pensées excessives, nuisibles, néfastes, choquantes, antidémocratiques, injurieuses, malsaines, etc., à l’encontre de députés, de sénateurs, de journalistes, d’écrivains, de parents de victimes, …

Or, on exige précisément des magistrats des vertus peut-être surhumaines – l’impartialité, l’objectivité, l’humilité, l’absence de préjugés … –, mais c’est précisément sur ces fondements que l’on a construit le pacte social conférant par délégation le pouvoir de poursuivre et de juger « au nom du Peuple français ».

Cet équilibre est fragile et chaque événement, chaque décision qui va contre le sens commun oblige à la justifier au travers de la loi.

Or, précisément, des membres du SM viennent de montrer publiquement aux Français qu’ils n’ont aucune des qualités exigées et cela quel que soit le moyen employé pour faire éclater ce scandale, quand bien même ces syndicalistes auraient été « victimes » d’une machination (à noter qu’elle était pourtant facile à éviter : il suffisait d’éviter d’afficher ses préjugés).

Ce qui est grave c’est que l’ensemble de la magistrature est éclaboussé. L’amalgame sera le même que dans l’affaire d’Outreau. Un juge = tous les juges, un procureur = tous les procureurs.

Le message subliminal c’est que 30% du corps, c’est-à-dire un magistrat sur trois pour faire simple, est un extrémiste de gauche qui prend les autres « pour des cons ». Comment un Français demain pourra-t-il faire confiance à une formation collégiale composée de trois juges et d’un procureur, dont il sait désormais que le tiers est susceptible de rendre une justice partiale ?

C’est extrêmement préoccupant et les manifestations d’indignation du SM et de ses affidés pour se sortir de cette passe difficile (en réalité un écueil) sont inopérantes.

J’ai le souvenir, au début des années 2000, d’un syndicat de magistrats (l’APM) qui avait été accusé d’avoir dans son journal interne tenu des propos à connotation antisémite. Ce syndicat, confronté à l’émotion médiatique, parfaitement justifiée, avait réagi en prononçant sa dissolution.

Je regrette que l’honneur soit une vertu devenue si rare chez certains.

Sur le plan juridique, il me semble que les actions en justice (celle des victimes du « Mur » et celle de la garde des Sceaux) seront vaines.

– Pour les « épinglés du mur » :

Il n’y a, selon moi, juridiquement pas de recours. Ce n’est en effet pas le syndicat SM qui est responsable pénalement de ces faits, à supposer qu’ils puissent constituer une infraction pénale, alors que sur le plan disciplinaire seules des personnes physiques pourraient en l’occurrence être poursuivies, ce qui peut expliquer la discrétion des auteurs…

– L’action de la garde des Sceaux (saisine du CSM) :

La garde des Sceaux a annoncé saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Certes, mais pour faire quoi ? et contre qui ?

Il aurait fallu, en réalité, saisir l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), déclencher une enquête officielle, faire des investigations, puisque, dans un tribunal de la République, les locaux d’un syndicat recevant parfois du public – à tout le moins des journalistes – permettent de se persuader de la partialité de certains magistrats – en violation de leur serment – vis-à-vis de justiciables ne partageant pas leurs convictions.

Il convient également de noter qu’au cabinet de la garde des Sceaux, et depuis peu au Conseil constitutionnel, de hauts membres du SM sont particulièrement bien représentés, situation peu compatible avec l’impartialité requise dans ce cadre.

Ce sera donc la collectivité des magistrats français qui supportera le poids de cette vilenie.

N’étant pas membre de ce syndicat, ni ne partageant ses idées et ses méthodes, il va de soi que je me désolidarise, me dissocie de cette ignominie, si contraire à notre serment de magistrat.

Votre lettre personnelle à la suite de votre « placardage » a fini par rejoindre ma propre boîte aux lettres. Elle m’a profondément ému et mis très mal à l’aise.

C’est dire à quel point j’en veux aux responsables du SM qui, plutôt que de présenter des excuses, se sont réfugiés derrière le complot et/ou la blague de potaches. Si l’on souhaite faire une carrière d’humoriste c’est possible, mais le rire ne fonctionne pas toujours, et en tout cas on n’est pas magistrat à mi-temps en attendant de préparer la prochaine grosse blague.

Je tiens enfin à vous faire savoir qu’au sein du Corps, la majorité de mes collègues a fait part de son aversion pour ce comportement répréhensible et indigne.

Veuillez accepter, mon général, l’assurance de ma profonde compassion.