Par Jean-Yves Le Gallou ♦ Les dirigeants de Génération Identitaire ont déposé un recours auprès du Conseil d’État visant à obtenir l’annulation du décret de dissolution de leur mouvement. Le Conseil d’État se prononcera sur le fond d’ici six mois à un an. Génération identitaire avait aussi déposé un référé-suspension pour pouvoir continuer son activité militante en attendant la décision sur le fond du Conseil d’État. Ce référé-suspension a été rejeté le lundi 3 mai 2021 par la section du contentieux du Conseil d’État, dont le président est Christophe Chantepy.
Polémia
La justification du Conseil d’État
« Saisi par l’association Génération identitaire qui contestait sa dissolution par le Gouvernement, le juge des référés du Conseil d’État constate que l’association promeut une idéologie incitant à la haine et à la violence envers les étrangers et la religion musulmane. Par son organisation, sa communication et ses actions, cette association se positionne comme un recours face aux forces de l’ordre prétendument défaillantes. Le juge des référés estime donc que la dissolution de cette association est proportionnée à la gravité des risques pour l’ordre public et la sécurité publique résultant des activités de l’association. » En justifiant ainsi sa décision de rejet de la demande de Génération Identitaire, le Conseil d’État adopte une rhétorique purement idéologique dont le droit est exclu.
Le Conseil d’État affirme ainsi sans ciller :
1 – Qu’il n’y a-plus place pour la liberté d’expression en France.
2 – Qu’il n’est plus permis de critiquer l’immigration y compris clandestine.
3 – Que la liberté d’association est quantité négligeable.
Bref qu’il a cessé d’être un gardien des libertés.
Une orientation qui s’explique par l’histoire récente et l’idéologie aveugle des hommes qui animent le Conseil d’État
Christophe Chantepy, un militant socialiste choisi par Macron
Christophe Chantepy, le président de la section du contentieux du Conseil d’État, qui a « jugé » (sic !) Génération Identitaire, est un éminent représentant de la « gauche morale ».
« Che Che » – c’est son surnom – a été l’ami de l’ancien patron de la SNCF Guillaume Pépy et surtout membre de « la bande à Descoings », feu l’ancien directeur de Sciences-Po (selon Richie de Raphaëlle Bacqué, Grasset 2015).
Christophe Chantepy a hanté les cabinets ministériels socialistes sous le second mandat de François Mitterrand puis lors du passage à Matignon de Lionel Jospin. C’est un militant fortement engagé au parti socialiste depuis 2001, d’abord comme soutien de Laurent Fabius avant de passer auprès de François Hollande, puis de devenir président de Désir d’avenir, l’association de Ségolène Royal dont il a été le directeur de campagne présidentielle en 2007.
Christophe Chantepy s’engage à nouveau auprès de Hollande en 2011 avant de diriger le cabinet du premier ministre socialiste Marc Ayraud de 2012 à 2014.
Après un séjour de cinq ans à Athènes comme ambassadeur de France en Grèce, il a été nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État par le gouvernement en janvier 2021. Un choix éminemment politique…
Ceci étant, au-delà de la personnalité militante – très « gauche morale » – de Chantepy, le rejet du référé-suspension de Génération Identitaire s’inscrit dans la longue litanie des décisions liberticides du conseil d’État.
Dissolution de Génération Identitaire en référé : un scandale judiciaire
Le Conseil d’État une officine validant les mesures liberticides
Depuis un an, une législation d’« urgence sanitaire » a été mise en place en France. Aboutissant à une limitation sans précédent des libertés d’aller et venir, de commercer, de manifester et même de prescription médicale.
Le Conseil constitutionnel n’a en rien limité la marge de manœuvre du gouvernement. Et, à sa suite, le Conseil d’État a repoussé la quasi-totalité des recours qui lui ont été soumis, jugeant les restrictions proportionnées aux périls qu’elles visaient à combattre : les restrictions de circulation à 1 km, 10 km, 30 km ont été validées, tout comme les couvre-feux, les fermetures de commerces, de librairies, de théâtres, le port des masques en plein air, l’interdiction de tenir des veillées pascales, etc.
Bien rares ont été les arrêts de protection des libertés, à l’exception de la tenue en visioconférence des procès pénaux, et de la limitation à 30 personnes des réunions cultuelles indépendamment de la taille de l’édifice.
Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État s’est aussi montré peu soucieux des libertés des Français : il a validé une discrimination à l’encontre des élèves de l’enseignement hors contrat à qui le contrôle continu pour le baccalauréat est interdit alors qu’il s’applique aux autres candidats pour des raisons sanitaires : allez comprendre ! Il vient aussi de valider un projet de surveillance numérique renforcée des Français.
Les libertés des Français ne font manifestement pas parti des priorités du Conseil d’État. Les droits des immigrés si.
Le Conseil d’État, une officine immigrationniste
En 1978, par l’arrêt GISTI cassant un décret limitant le regroupement familial, le Conseil d’État s’est emparé du pouvoir de décider qui parmi les étrangers avait le droit ou non d’entrer en France. Le pouvoir judiciaire a ainsi accaparé une partie essentielle du pouvoir exécutif.
Dans le prolongement de ces arrêts le Conseil d’État a créé un véritable droit à l’immigration :
- droit à l’entrée des étrangers, au titre du regroupement familial ;
- droit au séjour clandestin par la validation jurisprudentielle de décisions des tribunaux administratifs de plus en plus défavorables aux préfectures s’agissant des OQTF (obligation de quitter le territoire français) ;
- droit à obtenir la nationalité française y compris pour des étrangers sans autres ressources que l’aide sociale ou ayant déchiré publiquement la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
- élargissement du droit d’asile par une application extensive de la convention de Genève et de la « protection subsidiaire » par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – où le Conseil d’État joue un rôle clé et où Christophe Chantepy a siégé.
Le Conseil d’État a d’ailleurs saisi l’occasion de la crise sanitaire pour affirmer avec encore plus de force la préférence étrangère. Alors qu’il a validé la quasi-totalité des mesures de la dictature sanitaire lorsqu’elles s’appliquaient aux Français, le Conseil d’Etat n’a pas hésité à les annuler pour protéger les étrangers. Il a ainsi imposé au gouvernement :
- la reprise sans conditions de la délivrance des visas au titre du regroupement familial,
- la reprise immédiate de l’enregistrement des demandes d’asile,
- la suspension de l’interdiction de l’entrée des étrangers en France pour se marier.
Alors qu’un simple Français ne pouvait pas s’éloigner de plus de 10 km de chez lui, un étranger pouvait effectuer un voyage de 10 000 kilomètres pour venir en France… Cherchez l’erreur !
Le droit des Français est mort : le Conseil d’État l’a tué !
Jean-Yves Le Gallou
04/05/2021
PS : Petit rappel historique
Compte-tenu de son rôle essentiel dans l’appareil d’État, le Conseil d’État partagea avec la magistrature le privilège d’être le corps le plus sévèrement épuré en 1945…
Vingt révocations sans pension (dont le vice-président et un condamné à mort, gracié), cinq mises à la retraite d’office, une mise en disponibilité d’office pour trois ans, six blâmes auxquels il convient d’ajouter les membres mis hors cadres.
Source : Jacques Chevalier dans L’épuration au Conseil d’État : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01722522/document
Image d’illustration : Montage réalisé à partir d’une photo libre de droit de Christophe Chantepy [CC BY-SA 2.0]
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