La Suisse est l’un des pays européens les plus touchés par l’immigration massive. Cette semaine, le pays a décidé d’adopter des actions concrètes pour lutter contre ce phénomène.
Le 9 février dernier, l’initiative populaire contre l’immigration de masse a été adoptée à la majorité. C’est en vu de son application effective que le directeur de l’Office fédéral des migrations, Mario Gattiker, a rencontré ce jeudi le service européen pour l’action extérieure. Cet échange visait à demander une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes. La teneur réelle de cette demande n’a pas été rendue publique. Elle le sera « une fois que le Conseil fédéral aura tranché sur les éléments essentiels de la législation d’exécution ». La délégation helvétique s’en est donc tenue à la présentation des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration et ses répercussions sur l’accord de libre circulation.
Au même moment, le Conseil national a pris une autre mesure pour lutter contre l’immigration massive. Ce jeudi, une modification de loi visant à réduire le nombre d’entrées de clandestins en Suisse a été adoptée. Cette décision instaure des amendes de 4.000 à 16.000 francs suisses (soit entre 3.200 et 13.000€) par passager pour les compagnies aériennes transportant des étrangers ne disposant pas de papiers d’identité valables. Jusqu’à présent, il n’existait pas de base légale pour se retourner contre ces compagnies aériennes. Cette mesure peut paraître marginale, pourtant plus d’un millier d’étranger entrent en Suisse illégalement de cette façon chaque année.
Cette mesure vise également à lutter contre les risques de terrorisme. Avec cette nouvelle mesure, l’Office fédéral des migrations pourra contraindre les compagnies aériennes à lui communiquer les données relatives à certains vols et passagers. Ces données sont communiquées sous forme électronique directement après le décollage. En cas de violation non justifiée de cette obligation, la compagnie s’exposerait à une amende importante.
Source : Bulletin de réinformation, R.C., 13/06/2014
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