« En définitive la question des MIE apparaît comme une plaie de plus ouverte au flanc de la politique migratoire de la France et des institutions sociales des collectivités territoriales. »
Pendant les élections municipales les socialistes et les médias de propagande ont accusé certains candidats, du RBM notamment, de propager la « rumeur du 9-3 » : l’affirmation selon laquelle les pouvoirs publics répartiraient en province certaines catégories d’étrangers. Or il ne s’agit pas de rumeurs mais de faits :
– s’agissant des demandeurs d’asile, comme le montre un rapport parlementaire et l’étude de l’Institut de géopolitique des populations, « Le roman noir des demandeurs d’asile ».
– s’agissant aussi des mineurs isolés étrangers qui bénéficient d’une préférence étrangère de fait et saturent les services de l’Aide sociale à l’enfance de la France profonde, au grand dam des sénateurs Arthuis et Doligé.
André Posokhow fait le point pour Polémia.
Face à l’irruption des mineurs isolés étrangers : des conseils généraux débordés. Un État complaisant. Un sénateur impuissant ?
La France, comme d’autres pays européens et développés, est confrontée à un phénomène migratoire particulier qui ne cesse de s’amplifier : l’arrivée sur le territoire national de mineurs isolés étrangers en situation irrégulière.
Des textes interprétés de façon extensive et qui ouvrent les portes à deux battants
En application de la Convention internationale des droits de l’enfant, du droit européen relatif à l’asile, à l’immigration et à la traite des êtres humains et du droit national, les mineurs isolés étrangers (MIE) doivent être accueillis sur le territoire national et protégés.
Selon le Code de l’action sociale et de la famille, c’est aux départements qu’échoit la mission de protection de l’enfance. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a précisé, à l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), que « la protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles et d’assurer leur prise en charge ». Cette disposition a été interprétée de manière extensive par l’État comme justifiant la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les conseils généraux dès leur arrivée ou leur repérage sur le territoire.
Le dispositif français de la protection de l’enfance est donc intégralement applicable aux jeunes isolés de nationalité étrangère. La loi prévoit que le dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est largement ouvert en subordonnant son accès à la seule condition du besoin de l’enfant, et donc à aucune condition ni de nationalité, ni même de régularité du séjour.
Les mineurs isolés étrangers n’ont pas de véritable statut juridique dans le droit français. Selon la loi française, ces enfants doivent être protégés au même titre que n’importe quel autre enfant de nationalité française. Ils ont ainsi le droit de bénéficier des services de protection de l’enfance, qui sont à la charge des départements, leur donnant accès notamment à un lieu d’hébergement et à une formation. En revanche, lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, ils sont soumis aux mêmes contraintes que les non-nationaux. Ils doivent ainsi régulariser leur situation administrative (obtention d’un titre de séjour, de la qualité de réfugié, etc.) pour demeurer régulièrement sur le territoire français et ne pas être considérés comme clandestins.
La perversion d’un dispositif généreux
Bien entendu, la loi est détournée de son objet qui est plutôt d’accueillir les enfants de familles dont la France n’accepte pas la présence sur son territoire et qui sont obligées de le quitter.
En réalité, la majorité des MIE est composée de jeunes dans un contexte d’immigration économique. Certaines familles font un pari, en envoyant leur enfant pour qu’il réussisse et envoie de l’argent au pays.
Les acteurs du dossier soulignent l’emprise des réseaux d’immigration clandestine qui pervertissent le dispositif. Ce serait même la majorité des cas dans lesquels les jeunes migrants sont orientés par de mystérieux contacts vers les services compétents. Certains enfants arrivent, sans papiers d’identité, avec, sur un morceau de papier, le nom et le numéro de bureau d’un responsable, « alors même que ces données ont changé dans les quinze jours précédents, signe d’une forte réactivité des passeurs » et, on peut le supposer, d’associations humanitaires.
Un autre problème est de s’assurer de la minorité du jeune, pour éviter que des adultes ne se glissent dans la peau d’un enfant pour profiter du système. À ce titre, la circulaire de mai 2013 recommande, si les entretiens avec l’enfant et la vérification des papiers d’identité ne suffisent pas, le recours à des tests osseux : une radio de la main et du poignet censée « dater » le squelette, associée à des examens de la dentition et de la pilosité. Selon un proche du dossier du Conseil général de la Côte-d’Or : « En 2012, 72 jeunes se sont présentés comme mineurs. Parmi eux, 55 sont allés passer l’examen d’âge osseux. En fin de compte, 22 ont été déclarés mineurs… » (LeFigaro.fr).
Selon Alain Sauvadet, président du Conseil général de la Côte-d’Or, ces filières clandestines existent bel et bien. 70% des jeunes étrangers qui lui sont confiés viennent de seulement trois pays – Congo-Brazzaville, République démocratique du Congo et Angola – pas dix, ce qui prouve qu’il existe des routes privilégiées. Selon lui, il faut renforcer les contrôles, combattre les filières illégales de passage et prendre des mesures de retour au pays.
L’ouverture de l’ASE française aux MIE constitue donc un débouché et un formidable appel d’air, un de plus, pour l’immigration clandestine. Sa vocation et ses moyens qui sont destinés à aider les jeunes nationaux en difficulté sont largement détournés.
Une intrusion insupportable qui submerge les Conseils généraux
Ces jeunes étrangers sont en majorité des garçons âgés de 15 à 18 ans. Ils viennent essentiellement d’Afghanistan, du Pakistan, du Mali, de Guinée, de la République démocratique du Congo ou du Bangladesh. Beaucoup, notamment des Afghans, passent par la France pour rejoindre la Grande-Bretagne.
Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, dénonce l’explosion du nombre de mineurs isolés étrangers (MEI) dans son département : « Je n’ai plus de place. J’avais cinq jeunes mineurs étrangers isolés il y a trois ans, j’en ai 57 aujourd’hui », a-t-il expliqué. À l’échelle nationale, selon les chiffres de l’Assemblée des départements de France (ADF), « le nombre de MEI, sur l’année 2013, ne sera pas de 1500 comme annoncé initialement, mais plus proche de 2500 ». Le nombre d’enfants et d’adolescents étrangers livrés à eux-mêmes sur le territoire français est estimé à 8000, mais seul un tiers de ces jeunes seraient repérés et pris en charge par l’État chaque année. Cela toucherait notamment certaines jeunes filles qui sont livrées aux réseaux de prostitution et de l’esclavage domestique.
En définitive, les Conseils généraux évoquent une véritable submersion qui détourne leur ASE de sa vocation fondamentale.
Une submersion qui coûte cher
Selon le Code de l’action sociale et des familles, c’est aux départements qu’échoient la mission de protection de l’enfance et donc la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Cette obligation est contestée par l’ADF qui dénonce cette charge financière trop importante. Selon l’association France Terre d’asile, la prise en charge annuelle d’un mineur étranger isolé s’élève environ à 55.000 euros, alors que l’ancien ministre, Brice Hortefeux, l’évalue à 72.000 euros. Notons que ce coût représenterait, pour 8000 MIE, un montant supérieur à un demi-milliard d’euros. Et il est appelé à exploser dans un proche avenir.
L’État Ponce Pilate
Les élus et notamment le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, considèrent que l’État n’assume pas ses responsabilités et les met sur le dos des collectivités locales, estimant que l’arrivée en France des mineurs isolés étrangers est la résultante du laissez-faire de l’État face aux filières clandestines d’immigration. Jean Arthuis dénonce un « détournement de (la) législation de protection de l’enfance », car ces mineurs isolés étrangers, « de plus en plus nombreux à se présenter sur le territoire », « sont en fait pour beaucoup des jeunes majeurs ».
Pour l’ex-ministre, la cause de cet afflux de MEI en Mayenne résulte de la circulaire de Christiane Taubira, publiée le 31 mai 2013, qui, selon lui, « s’attaque aux conséquences mais pas aux causes ». Cette circulaire vise à répartir les MIE des départements les plus impactés, ceux de l’Ile-de-France notamment, sur l’ensemble des départements et à effectuer une prise en charge partielle du coût par l’État.
Ce dispositif a ainsi permis, en juin et juillet 2013, à 359 mineurs d’être placés dans 40 départements qui n’en accueillaient pas jusqu’alors. L’ADF a réaffirmé « l’urgence de la création au sein du fonds national de protection de l’enfance, d’un fonds d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers ». Une fois de plus, on pallie la lâcheté des pouvoirs publics par une dépense supplémentaire à la charge des contribuables.
L’ancien ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a accusé jeudi le gouvernement de vouloir « masquer » une incapacité à maîtriser l’immigration par une « dilution », sur tout le territoire. Selon l’eurodéputé UMP, la ministre de la Justice a, « par circulaire, décidé unilatéralement une répartition nouvelle de ces mineurs isolés dont d’ailleurs, malheureusement, une partie appartient à des réseaux manipulés par des mafias et, pour une autre petite partie, on peut malheureusement considérer qu’il y a parfois des fraudes à l’âge ».
Enfin nombre d’observateurs déplorent la complexité du système et la propension des départements à se refiler les patates chaudes que sont les MIE.
Un sénateur impuissant ?
Le sénateur Arthuis a voulu donner un signal fort en signant un arrêté du 24 juillet 2013 qui mettait fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’Aide sociale à l’enfance dans la Mayenne. Bien entendu, les ministres Valls et Taubira ont réagi dans un communiqué commun pour stigmatiser le département de la Mayenne qui, par cette décision, se mettait ainsi hors-la-loi.
Jean Arthuis a retiré son arrêté mais a déposé, le 20 novembre 2013, une proposition de loi, adoptée en commission des lois le 5 février 2014, qui vise au transfert de la charge des départements vers l’État. Les principales propositions du texte sont les suivantes :
- l’État assumerait la prise en charge financière relative à l’accueil, l’évaluation et la prise en charge des MIE (article 1er) ;
- l’État aurait la compétence d’organiser, au niveau régional ou interrégional selon l’importance des besoins locaux, l’accueil et l’évaluation de tous les mineurs isolés étrangers ;
- l’État serait chargé de mettre en place des centres provisoires destinés aux MIE ;
- un fichier national des MIE serait créé afin de « mieux évaluer leur nombre et de permettre un suivi des prises en charge » ;
- des mesures financières compensatoires seraient prévues du fait du transfert de compétence des départements vers l’État.
Seuls les deux premiers articles ont été discutés le 12 février 2014.
Pour sa part, en séance, la ministre Taubira a invoqué l’article 40 de la Constitution qui prévoit que les dispositions d’une proposition de loi ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence la création ou l’aggravation d’une charge publique.
À cette date, soit près de cinq mois après le dépôt de la proposition de loi, le texte de Jean Arthuis n’est toujours pas voté.
En définitive la question des MIE apparaît comme une plaie de plus ouverte au flanc de la politique migratoire de la France et des institutions sociales des collectivités territoriales. Le caractère délictueux du phénomène, la volonté délibérée des associations favorables à l’immigration d’éroder puis de détruire les obstacles à cette intrusion, la jobardise du public et la complicité des pouvoirs publics ne peuvent qu’aggraver ce nouveau flux migratoire.
André Posokhow
16/04/2014
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