La Revue de presse diffusée lundi 23 décembre au soir sur Radio Courtoisie s’est attachée à décrypter la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. Une analyse de Michel Leblay et Laurent Artur du Plessis aussi dense que précieuse !
Polémia
Répondant à la promesse qu’il avait formulé en mars 2017 lors de sa campagne électorale (Il est temps de clarifier et de stabiliser les règles du jeu, une fois pour toutes, en mettant en place un système universel, juste, transparent et fiable, dans lequel chacun bénéficie exactement des mêmes droits) Emmanuel Macron a engagé une réforme du système de retraite dont l’objectif est l’instauration d’un système universel par point.
Le 14 septembre 2017, Jean-Paul Delevoye est nommé Haut-commissaire à la Réforme des retraites. Après dix-huit mois de concertation avec les partenaires sociaux, le Haut-commissaire a remis, le 18 juillet 2019, un rapport au Premier ministre. Ce rapport préconise la mise en place d’un nouveau dispositif universel par points applicable aux personnes nées à partir du 1er janvier 1963. Etant universel, le système implique donc la suppression des 42 régimes spéciaux tels qu’ils sont comptés par la commission. S’agissant d’un système fondé par l’acquisition de points, le calcul d’une retraite basé sur les vingt-cinq meilleures années dans le régime général ou sur les six derniers mois pour les fonctionnaires devient donc ainsi caduc. De plus, selon le rapport si le principe de l’âge légal de départ à la retraite est maintenu, une nouvelle donnée est introduite, celle d’un âge d’équilibre fixé à 64 ans en 2025.
Parmi les partenaires sociaux, si la CFDT est favorable à la création d’un système de retraite universel par point, elle est en revanche hostile à la création d’un âge d’équilibre. L’UNSA est dans les mêmes dispositions. En revanche la CGT, Force Ouvrière, Sud se sont déclarés totalement opposés à la réforme.
Pour protester contre la réforme et la suppression des régimes spéciaux, une grève illimitée a été déclenchée le 5 décembre 2019 qui affecte d’abord le secteur des transports SNCF et RATP. L’Education nationale a aussi été touchée mais des avantages conséquents ont été annoncés en faveur des personnels de ce secteur. La menace d’actions des syndicats de police ont conduit le gouvernement a décidé du maintien du statut présent des policiers.
La question des retraites et de leur financement, une longue histoire
La question posée par les retraites et leur financement relève d’une longue histoire avec une succession de réformes et de conflits sociaux.
En août 1953, face à une situation financière difficile, le gouvernement présidé par Joseph Laniel, promulgua, en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée nationale, un décret-loi reculant de deux ans l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires (Mediapart En plein mois d’août, la grève générale de 1953 fait plier le gouvernement – 22 juin 2018). Le 6 août, le pays bascula dans une grève générale des fonctionnaires qui se termina le 21 août par un retrait du décret-loi.
Une loi du 24 décembre 1974 instaura une compensation démographique généralisée entre tous les régimes de retraite. Les régimes aux comptes financiers excédentaires, en équilibre, voire en déficit limité (et ayant une certaine importance) ont été contraints de verser une contribution à ceux dont les comptes étaient dans le rouge ( Agoravox 18 juin 2013 RETRAITES : Quels régimes profitent de la compensation ?). Après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, le gouvernement de Pierre Mauroy avança à 60 ans l’âge de départ à la retraite. En 1993, le gouvernement dirigé par Edouard Balladur porta la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein à 160 trimestres avec une période de référence pour le calcul de la pension qui passait des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années. En 1995, Alain Juppé échoua dans sa tentative d’aligner les régimes des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques sur celui des salariés du secteur privé tel qu’il ressortait des dispositions adoptées en 1993. En 1999 fut créé le Fonds de Réserve des Retraites. D’autres réformes intervinrent en 2003 (allongement progressif de la durée de cotisation à 42 ans sauf pour les régimes spéciaux), en 2007 (durée de cotisation des régimes spéciaux), 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans et de l’âge de départ sans décote de 65 ans à 67 ans) et en 2013 (durée de cotisation portée à 43 annuités, création du compte de pénibilité, augmentation des cotisations des employeurs et des salariés).
La Réforme du système de retraite, ses deux aspects
Comme il est abondamment répété, la réforme initialement projetée est dite systémique, c’est-à-dire qu’elle n’aurait pas un objectif financier mais un but égalitaire en créant un régime universel quel que soit le secteur d’activité. Un deuxième aspect dit paramétrique avec la définition d’un âge d’équilibre ou d’un âge pivot répondrait à cet objectif financier. En fait, l’un comme l’autre doivent concourir à limiter le coût des retraites par rapport au PIB. Ce coût s’élevait en 2018 à 13,8% du PIB contre 10,7% du PIB en moyenne pour les pays membres de la zone euro. Selon le rapport Delevoye, les dépenses de retraites ne devraient pas dépasser 14% du PIB.
Les deux facteurs essentiels pour le financement des retraites
Dans nos sociétés modernes, les retraites revêtent une importance primordiale. Elles doivent permettre d’assurer une fin de vie matériellement décente après la période d’activité. A l’issue de celle-ci, il s’agit de pouvoir profiter d’une vie en bonne santé pendant plusieurs années. Tout ceci explique l’acuité des oppositions devant des réformes qui tendent à retarder l’âge de départ ou à baisser le niveau des pensions.
Avec le temps, le financement pose un problème majeur à la collectivité qui tient essentiellement à deux facteurs :
- la démographie
- la situation économique
Le facteur démographique
En premier lieu, il faut rappeler une donnée essentielle : en 1960, il y avait 4 actifs pour un retraité ; en 2004, 2,17 pour un retraité ; en 2016 1,71 pour un retraité ; les projections pour 2040 donnent 1,1 actif pour un retraité.
Dans ce volet démographique, deux éléments doivent être considérés :
- l’allongement de l’espérance de vie
En 1950, l’espérance de vie à la naissance était de 62,2 ans pour les hommes et 67,6 ans pour les femmes. Ces chiffres étaient respectivement de 67 et 73,6 en 1960, 70,2 et 78,3 en 1980, 75 et 82,5 en 2000 et 79,1 et 85,1 en 2015 (Source INED).
- les naissances
En 1950, en France métropolitaine, il y eut 862 300 naissances soit un taux de natalité de 20,6 ‰, en 1980, 800 400 naissances soit un taux de natalité de 14,9 ‰, en 1990, 762 400 naissances soit un taux de natalité de 13,4 ‰, en 2000, 774 800 naissances soit un taux de natalité de 13,1 ‰ et en 2017, 728 000 naissances soit un taux de natalité de 11,2 ‰ (Source INSEE).
Il faut donc constater un déséquilibre démographique grave qui va en s’accentuant.
Le facteur économique
Un système de retraites doit être financé. Il l’est d’autant plus que la richesse créée est élevée. Entre 1949 et 1974, la croissance annuelle moyenne en volume du PIB s’est élevée à 5,3% A la suite de la crise pétrolière de 1973, l’année 1975 fut une année de récession marquant ainsi la fin des Trente glorieuses. Durant cette période de 1949 de 1974, le PIB a crû de 250% environ. De 1975 à 2018, il n’a cru que de 133% montrant donc un net affaiblissement de la richesse créée.
Si la mise en parallèle des deux chiffres relatifs aux deux périodes considérées montrent une baisse sensible de la croissance annuelle moyenne durant la seconde par rapport à la première, il convient de souligner l’écart colossal au regard de l’époque qui précéda la Révolution industrielle. Ainsi, pour une population qui a augmenté de 60% environ depuis 1949, le PIB en volume a pratiquement été multiplié par 8 de 1949 à 2018. En revanche, entre 1500 et 1820, date où nous pouvons situer le début du décollage économique dû à la Révolution industrielle, le Produit intérieur, calculé à partir des chiffres reconstitués par Angus Maddison, a été multiplié par 3,5 pour une population qui a doublé.
La question du financement des retraites
Cet ensemble de constatations démographiques et économiques montrent que le financement des retraites est une question récurrente qu’il s’agisse des années passées, de la situation présente et de l’avenir, sans même évoquer les dépenses liées à une population vieillissante dont les plus âgés perdront pour certains d’entre eux leur autonomie, exigeant donc une assistance pour leur vie quotidienne.
Dans son rapport publié en novembre 2019, le Conseil d’Orientation des Retraites prévoit pour 2025 un déficit du système de retraites de l’ordre de 7,9 milliards d’euros (en monnaie constante) à 17,2 milliards d’euros, soit 0,3% à 0,7% du PIB. Ce calcul est le fruit d’hypothèses fondées sur des analyses économiques approfondies.
Pour Jacques Bichot, économiste et spécialiste de la politique familiale, La retraite par répartition, en France comme partout dans le monde, est un système de Ponzi… La retraite par répartition dépendant totalement des naissances, on voit que son organisation actuelle est autodestructrice. Et ce n’est pas une simple théorie : dans la plupart des pays dotés depuis suffisamment longtemps d’une retraite par répartition de type Ponzi, la natalité a beaucoup diminué, et continue sa baisse (Atlantico Retraites : la répartition, un système déjà condamné – 3 décembre 2019). Dans son propos, Jacques Bichot ne conteste pas le principe d’un système de retraites par répartition mais, fort du constat des réalités démographiques, il signifie qu’il ne permet pas de verser les pensions de retraite au niveau anticipé.
Pour Hervé Le Bras (Hervé Le Bras : « Sur les retraites, il n’y a aucune urgence à prendre des mesures d’économie » – Le Monde 19 décembre 2019), s’agissant d’une projection à relativement court terme, à l’horizon 2025/2030 et se fondant sur les hypothèses développées par le Conseil d’Orientation des Retraites dans son rapport de novembre 2019, Le déficit prévu (2025) s’explique par le retrait de l’Etat et non par des raisons économiques ou démographiques. Il souligne en effet qu’il est écrit dans le rapport : Le déficit n’est pas lié à l’évolution des dépenses de retraite dont la part dans le PIB reste constante. Il s’explique par la diminution des ressources du système de retraite. Cette baisse s’explique elle-même pour l’essentiel par une diminution, en pourcentage du PIB, de la contribution de diverses entités publiques (Etat, administrations publiques locales, CNAF, Unédic). Ce qui interpelle dans cette approche, c’est que l’Etat n’est pas un acteur extérieur à la collectivité mais qu’il en est l’émanation. Toute contribution supplémentaire de l’Etat se traduit donc soit par une hausse des contributions demandées aux cotisants ou aux contribuables ou par une augmentation du déficit public (au 30 septembre 2019, la dette publique de la France s’élevait à 2 415 milliards d’euros soit 100,4% du PIB).
Pour contester toute mesure visant à l’équilibre financier, en niant donc qu’il existerait un problème de financement, tout au moins dans les prochaines années, un économiste, invité par une chaîne d’information en continue, a développé l’idée selon laquelle il existerait au sein de différentes entités qui contribuent au système de retraites une réserve de 150 milliards d’euros. Si certains des articles publiés par Les décodeurs du Monde prêtent à contestation, il faut reconnaître que l’article d’Adrien Sénécat du 6 décembre 2019 (Le système de retraites a-t-il 150 milliards d’euros en réserve ?) est bien argumenté. L’auteur écrit : Si l’on compte l’ensemble des réserves et dettes existantes dans les différents régimes ainsi que dans le FRR, il y a globalement 127,4 milliards d’euros de réserves nettes dans le système (déficits déduits). Il s’agit du cumul des réserves et des dettes des régimes de base et intégrés, des régimes complémentaires, du Fonds de Réserve des Retraites et de la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale, créée en 1996). Adrien Sénécat précise Ces 127 milliards d’euros représentent une manne considérable, de l’ordre de 5,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, note le COR. Mais il n’est pas si simple pour le gouvernement de les rassembler intégralement dans une seule caisse. L’essentiel de cette somme se situe dans les caisses des régimes de retraite dont la situation financière n’est pas menacée d’ici à 2030, au moins – comme par exemple celui des avocats. Ces régimes voient donc d’un mauvais œil le fait que l’Etat convoite aujourd’hui leurs réserves.
Le propos tenu par l’économiste n’est qu’un effet d’illusion. Les réserves constituées par les régimes de retraite ont pour objet de garantir le paiement futur des pensions dues à leurs cotisants. Le Fonds de Réserve des Retraites a pour objectif d’anticiper la période comprise entre 2020 et 2040, apogée des départs massifs à la retraite, avec une réserve financière prévue pour compenser le déséquilibre du système de retraite par répartition. Quant à la CADES dont la plus grande part des ressources provient de la CRDS et d’une fraction de la CSG, si sa disparition dégagera donc des marges de manœuvre financières à l’Etat dans les prochaines années, il est loin d’être acquis qu’elles soient exclusivement reversées au système de retraites. Il y a notamment la question du financement de la dépendance.
Les retraites versées : gains ou pertes
Dans la situation présente, s’agissant du régime général, les retraites seront revalorisées au 1er janvier 2020 de 1% pour celles dont le montant est inférieur à 2 000 euros, de 0,3% pour les autres. Les retraites complémentaires versées par l’Agirc et l’Arrco sont à nouveau indexées sur le taux d’inflation à compter du 1er novembre 2019, jusqu’en 2022. L’augmentation n’avait été que de 0,6% au 1er novembre 2018 après quatre années de non-indexation.
Dans la réforme projetée, fondée sur un système par point, la valeur du point devrait être indexée sur l’indice de progression du salaire moyen. Si cela est inscrit dans la loi telle qu’elle sera votée, il n’empêche que cela ne constitue pas pour autant une garantie, quoiqu’en disent ses défenseurs. Il n’en est pour preuve que le projet de réforme qui supprime des dispositions existantes, notamment sur les régimes spéciaux.
Parmi les bénéficiaires du projet figureraient ceux dont les retraites sont les plus basses puisqu’il est prévu que le niveau minimal de retraite serait de 1 000 euros puis de 85% du SMIC en 2025 à condition d’avoir effectué une carrière complète.
Mais, au-delà du discours sur un système plus juste, plus équitable, de nombreux points de cette réforme méritent l’attention. Ils ont notamment été relevés par l’Institut de la Protection Sociale, dans une note publiée le 26 novembre 2019.
Comme il a été indiqué précédemment, le premier facteur qui conditionne le niveau des retraites dans un système par répartition est la démographie. A la Libération, le législateur avait mis en place une politique familiale incitative malheureusement érodée avec le temps, les dispositions prises depuis une vingtaine d’années tendant à sa suppression. Pour les retraites, le système présent donne droit à une majoration de 10% pour les parents pères et mères ayant élevés au moins trois enfants ; pareillement pour les fonctionnaires. Pour l’AGIRC et l’ARCCO, les majorations sont maintenant soumises à un plafonnement (2 071 € 58 au 1er janvier 2019).
Dans la proposition du rapport Delevoye, une majoration de 5 % par enfant est attribuée à l’un des deux parents, le choix devant être fait au 4ème anniversaire de l’enfant, sinon c’est la mère qui en bénéfciera. Certes, tout enfant donnera lieu à une majoration mais par rapport au dispositif actuellement en vigueur, pour des parents ayant élevé trois enfants au moins, seul l’un des deux conjoints en bénéficiera, la mère sauf décision contraire.
Selon la note publiée par l’Institut de la Protection sociale Les 5 % de majoration s’avèrent moins avantageux que le système actuel aussi bien pour les femmes seules que pour les familles nombreuses. Les auteurs de la note présentent de manière particulièrement claire une série de simulations.
- Pour un couple ayant élevé trois enfants ayant cotisé chacun 162 trimestres, pour un salaire moyen annuel de 35 000 euros brut et partant à la retraite à l’âge de 62 ans, la perte pour le couple serait de 21,77% par rapport au système actuel.
- Pour un couple ayant élevé trois enfants ayant cotisé chacun 172 trimestres, pour un salaire moyen annuel de 40 000 euros brut et partant à la retraite à l’âge de 62 ans (il faut remarquer néanmoins qu’une durée de cotisations de 43 ans conduit généralement à une période active au-delà de 62 ans) la perte pour le couple est de 24,65% par rapport au système actuel.
Certes, il est toujours possible de contester les données retenues pour les simulations effectuées et les résultats obtenus. Il n’empêche que la Réforme proposée par Jean-Paul Delevoye va à l’encontre de toute politique familiale et que les pertes engendrées par cette réforme seront plus que conséquentes pour les familles nombreuses, la note de l’IPS, aux scénarios très étudiés, étant fort éclairante.
Une politique familiale favorisant la démographie n’a pas semblé être un souci pour le Haut-commissaire aux retraites puisque lors d’un déplacement à Créteil, le 29 novembre dernier, il a déclaré qu’il faudra 50 millions de populations entre guillemets étrangères pour équilibrer la population active en 2050, en Europe. Au vu de ce propos, l’individu se trouve alors réduit à un simple agent économique transférable selon les besoins d’un territoire à un autre. En s’appuyant sur des statistiques, Michèle Tribalat a répondu aux propos de Jean-Paul Delevoye dans un article publié le 12 décembre 2019 sur Figarovox : Tribalat : Où Jean-Paul Delevoye a-t-il vu que l’Europe a besoin de 50 millions d’immigrés supplémentaires ?
L’IPS souligne aussi que Les cadres supérieurs comptent parmi les grands perdants de la réforme Delevoye. Seules les rémunérations inférieures ou égales à 120 000 € brut par mois donneront lieu à l’ouverture de droits. De plus, contrairement à la situation présente où pour le régime général, les vingt-cinq meilleures années sont retenues, le calcul, dans le système par points, prendra en compte la totalité de la carrière ce qui est le cas pour l’AGIRC-ARCCO où, en revanche il n’y a pas de plafonnement (les cotisations AGIRC-ARCCO sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale).
L’âge pivot ou l’âge d’équilibre
Déjà avec l’allongement de la durée de cotisations pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’âge légal de départ à la retraite est relativisé. L’introduction d’un âge pivot ou d’un âge d’équilibre, en dessous duquel serait pratiquée une décote a suscité à son encontre le front uni des syndicats. Il faut reconnaître que le recul de l’âge de départ à la retraite est inévitable pour parvenir à un équilibre compte-tenu des données démographiques et économiques. Vu la situation sociale, cela ne justifie pas pour autant la position du Premier ministre.
Mais le recul de l’âge du départ à la retraite n’est socialement acceptable que s’il y a un maintien dans l’emploi. Or, en France le taux d’emploi des 60-64 ans était en 2017 inférieur à 30%. Ce recul ne peut donc être que pénalisant pour le niveau des pensions servies.
Le coût de la Réforme
Projet mal engagé, survenant dans un climat de forte dégradation sociale après la crise des Gilets jaunes qui n’a pas été résolue, le gouvernement pour ne pas abandonner sa réforme, ce qui serait politiquement difficile, se trouve contraint d’accorder des compensations catégorie par catégorie, policiers, enseignants (10 milliards d’euros au total entre 2021 et probablement 2037), bientôt cheminots, agents de la RATP. Pour reprendre le titre d’un article publié par Jacques Bichot et Michel Ruimy sur Atlantico le 18 décembre 2019 : Retraites : la réforme bien partie pour se traduire par une facture astronomique.
Nul ne peut prévoir comment la situation peut évoluer ses prochains jours et ses prochaines semaines. Comme l’a écrit Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy dans un article du Monde du 20 décembre 2019 Retraites : « Le gouvernement a été précipité dans ce sujet sans en avoir analysé les conséquences » : Le gouvernement a été précipité dans ce sujet sans l’avoir préparé. Dorénavant, sa priorité absolue est d’arrêter le mouvement à la RATP et la SNCF.
Michel Leblay et Laurent Artur du Plessis
24/12/2019
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Domaine public
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