La méthode pour en finir avec le lobby immigrationniste en France

Les débats de l’élection présidentielle en 2022 (5)

Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Après avoir abordé la règle juridique du non refoulement, les frontières poreuses de l’espace Schengen, le fiasco des expulsions des étrangers en situation irrégulière, les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une réduction du nombre des demandes d’asile, ce cinquième article est consacré aux subventions publiques attribuées au lobby immigrationniste en France.

Chaque année, de nombreuses associations et ONG dont la vocation est l’aide et la prise en charge des migrants bénéficient de subventions publiques d’un montant parfois considérable. À côté de leur mission première, certaines d’entre elles facilitent l’immigration. D’autres font pression auprès du gouvernement pour infléchir sa politique migratoire, en dépit de leur faible représentativité dans l’opinion publique. L’argent du contribuable est ainsi mis au service d’un lobby immigrationniste, sans qu’à aucun moment on ne lui demande son avis. Cette situation n’est pas irréversible, comme nous allons tenter de le démontrer au travers de trois exemples :

• les subventions versées aux ONG ;
• les subventions versées aux associations ayant une mission de service public ;
• les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration.

I – Les subventions versées aux ONG

Constat – SOS Méditerranée fait partie de ces nombreuses organisations non gouvernementales humanitaires ayant un bateau qui croise en mer Méditerranée. Son activité présentée sur son site paraît sans équivoque : « porter assistance à toute personne […] se retrouvant en danger de mort lors de la traversée de la Méditerranée ». Mais force est de constater que les ONG de sauvetage en mer Méditerranée font partie de la chaîne qui permet chaque année à plusieurs dizaines de milliers de clandestins de gagner l’Europe à partir des côtes d’Afrique du Nord et de Turquie. Certaines d’entre elles ont fait – ou font actuellement – l’objet d’enquêtes judiciaires pour le motif de facilitation de l’immigration clandestine (1).

Parmi les financeurs de SOS Méditerranée figurent des collectivités locales et territoriales françaises (communes, départements, régions). En 2020, une vingtaine d’entre elles apportaient un soutien financier à l’ONG, dans le cadre d’une « plateforme des collectivités solidaires » (2). Les subventions versées l’année dernière par celles-ci atteignaient la coquette somme de 754 000 euros (3). Fin 2021, le nombre de communes et de collectivités qui subventionnent SOS Méditerranée a plus que triplé depuis 2020, pour atteindre 74. Le montant total des subventions versées à l’ONG par celles-ci a fort probablement augmenté dans les mêmes proportions.

Un élu RN du département de l’Hérault a récemment contesté devant le tribunal administratif de Montpellier l’attribution en juillet 2020 d’une subvention de 20 000 euros à l’association SOS Méditerranée (4). Il a invoqué à l’appui de sa requête le fait que la délibération accordant une subvention à l’ONG ne se rattache à aucun domaine d’intervention du département et ne concerne pas les bénéficiaires de l’aide sociale apportée par le département.

Son action en annulation a été non seulement rejetée, l’élu a été condamné aux dépens (5). Le tribunal administratif de Montpellier a estimé dans un jugement du 19 octobre 2021 que « l’association bénéficiaire poursuit une action internationale à caractère humanitaire, dans le respect des engagements internationaux de la France. Seules ces conditions étant requises par les dispositions précitées de l’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales, le département pouvait ainsi légalement lui octroyer la subvention en litige ».

Bien que le financement d’une ONG d’aide aux migrants en mer Méditerranée soit bien loin des missions des départements, le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Proposition – Modifier le Code général des collectivités territoriales afin de ne plus permettre le financement d’actions humanitaires en dehors du ressort géographique de la collectivité considérée.

Dans un contexte de dépenses sociales en forte hausse, notamment en faveur des jeunes migrants via l’aide sociale à l’enfance, certaines collectivités ne peuvent à la fois demander plus de moyens à l’État et se disperser dans l’allocation de leurs ressources (6).

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II – Les subventions versées aux associations ayant une mission de service public

Constat – L’État a délégué à des opérateurs privés la prise en charge des migrants (hébergement, actions socio-éducatives, etc.) (7). Certains d’entre eux n’hésitent pas à critiquer le gouvernement pour sa politique migratoire jugée parfois trop « ferme », en dépit du démenti cinglant apporté par les chiffres. Quand ils n’assignent tout simplement pas l’État en justice, comme cela a été le cas en 2016, afin d’augmenter le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’asile (8).

France terre d’asile gère 34 centres d’accueil pour demandeurs d’asile. L’association fournit également un accompagnement juridique aux migrants et accompagne des « mineurs étrangers isolés » lors de leur entretien avec l’OFPRA. En 2020, l’association a perçu la modique somme de 70 millions d’euros au titre de son fonctionnement et de 26 millions d’euros de subventions et de participation. Le devoir de réserve ne semble pas applicable à cet opérateur de l’État : ses communiqués de presse sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique migratoire du gouvernement (9).

La Cimade gère deux centres d’accueil de migrants. Elle propose également un accompagnement aux procédures juridiques que peuvent engager les étrangers. Mais l’activité de cette association ne se limite pas à une mission humanitaire. Ses prises de position publiques et militantes sont nombreuses, notamment lors de débats parlementaires sur des projets et propositions de lois sur l’immigration, à l’occasion de manifestations de sans-papiers, etc.

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Autre manifestation d’un militantisme décomplexé : des associations bénéficiant de subventions publiques, notamment pour assurer l’hébergement d’urgence (le « 115 ») refusent de communiquer la liste des « réfugiés et demandeurs d’asile » qu’elles hébergent dans leurs centres. Une circulaire du 12 décembre 2017 le prévoit pourtant expressément (10). La conséquence de cette non-coopération est tangible : le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) soulignait dans une interview au Figaro qu’en France les clandestins ne sont pas exclus de l’hébergement d’urgence mais bénéficient au contraire « de plus de prise en charge que chez la plupart des pays européens » (11).

Proposition – Faire respecter le devoir de réserve aux responsables des associations ayant une mission de service public. La jurisprudence est constante concernant l’obligation de neutralité des salariés participant à une mission de service public. Mais le caractère mixte (public et privé) du financement de ces associations brouille la distinction entre association militante et opérateur de l’État chargé d’une mission de service public (12).

La liberté d’expression de ces associations peut être garantie par la scission de leurs activités, qui permettrait de distinguer leur rôle d’opérateur de l’État, assujetti à une stricte neutralité, et celui d’association militante.

Subordonner le versement des subventions publiques au respect des obligations contenues dans la convention conclue avec l’État (remontées d’informations, etc.). Les dirigeants de ces structures ne peuvent se retrancher derrière leurs opinions pour appliquer à la carte le cahier des charges défini avec l’État.

III – Les subventions versées aux sites d’information facilitant l’immigration

Constat – L’information sur les procédures juridiques que peuvent exercer les étrangers est surabondante. Outre celle donnée par des associations qui bénéficient de subventions publiques (Cimade, GISTI, France terre d’asile, etc.), les pouvoirs publics financent des sites d’information dédiés.

Le site InfoMigrants, cofinancé par l’Union européenne et France Médias Monde (une société publique de programme) présente aux aspirants migrants « tout ce qu’il faut savoir sur votre prise en charge à votre arrivée en France » et notamment des conseils juridiques. Comme le soulignait Contribuables associés lors du lancement du site en 2017, « la redevance audiovisuelle des Français est donc utilisée pour financer ce site Internet militant » (13).

On y apprend qu’un jeune mineur est « inexpulsable ». Des informations précieuses, comme celles présentes également sur le site Infomie.net, un « centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers », qui a comme partenaires financiers le ministère des Affaires sociales, le ministère de la Justice, le conseil général du Val-de-Marne, etc. Une « boîte à outils » permet de « retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, de demande d’aide provisoire jeune majeur » et d’exercer des recours de toutes natures.

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Le site Info droits étrangers est également très prolixe en la matière. Géré par l’ADATE, il est notamment subventionné par le ministère de l’Intérieur et la CAF de l’Isère.

Proposition – Couper les subventions publiques à ces sites d’information qui favorisent l’immigration légale et/ou clandestine. Leur vocation militante implique de limiter leurs ressources à des dons privés. De nombreuses structures d’accès gratuit au droit à vocation généraliste existent en France (14). Il est inutile d’en rajouter, dans un contexte de déficit budgétaire, d’immigration incontrôlée et de juridictions administratives embolisées sous le nombre de procédures engagées par les migrants.

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Les exemples accréditant l’existence d’un écosystème subventionné favorisant l’immigration auraient pu être multipliés. Jean-Yves Le Gallou a, dans un essai paru en 2016, passé en revue de façon plus exhaustive les « apôtres du Big Other » (15).

Alors que la grande majorité des Français estime qu’il y a trop d’étrangers en France, l’importance du lobby immigrationniste en France conduit les gouvernements qui se succèdent au pouvoir à mener une politique ignorant la volonté populaire (16). C’est au contraire toujours plus d’immigration qui est imposé aux Français. Le financement du lobby immigrationniste par les contribuables est trop souvent occulté du débat public. Ce sujet, comme tant d’autres, doit être l’un des enjeux de l’élection organisée en avril 2022. Cela permettrait peut-être – enfin – d’écouter ce que les électeurs ont à dire en la matière.

Paul Tormenen
21/12/2021

(1) « Des ONG sont-elles “complices des passeurs” de migrants en Méditerranée, comme l’assure Christophe Castaner ? ». France Info. 10 avril 2019 – « Batosta sulla Ong: ecco il verdetto su Mare Jonio ». Il Giornale. 2 décembre 2021 – « Des membres de quatre ONG soupçonnés de faciliter l’immigration clandestine ». La Presse. 20 juillet 2021.
(2) La plateforme des collectivités solidaires françaises. Site de SOS Méditerranée France.
(3) Rapport d’activité. SOS Méditerranée France.
(4) « L’élu RN contestait une subvention à SOS Méditerranée, il est débouté ». Midi libre. 24 octobre 2021.
(5) Jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2003886. 19 octobre 2021.
(6) « Protection de l’enfance en Occitanie : le cri d’alarme des Départements ». Midi libre. 13 août 2021.
(7) « France : tour d’horizon des associations d’aide aux migrants ». InfoMigrants. 30 juin 2017.
(8) Arrêt du Conseil d’État n° 394819 du 23 décembre 2016.
(9) Communiqués de presse de France terre d’asile.
(10) « Des associations refusent de dévoiler à l’État la liste des personnes hébergées par le 115 ». Le Parisien. 6 juillet 2019.
(11) « Immigration : “Une hospitalité pour tous est une hospitalité pour personne” ». Le Figaro. 24 novembre 2020.
(12) Étude d’impact sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Assemblée nationale. 8 décembre 2020.
(13) « 2,4 millions d’euros pour un site d’infos destiné aux migrants ». Contribuables associés. 7 janvier 2019.
(14) « Les structures d’accès au droit en Île-de-France ». Ministère de l’Intérieur.
(15) Immigration. La catastrophe – Que faire ?. Jean-Yves Le Gallou. Éd. Via Romana. 2016.
(16) « “Il y a trop d’immigrés en France”. Un constat partagé par 60 % des Français ? Le sondage explosif du Cevipof ». Breizh-Info. 27 février 2021.

Crédit photo : Manifestation à Berne, Suisse – Domaine public