Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Le 29 octobre, un clandestin tunisien récemment arrivé en France a sauvagement assassiné trois personnes dans une basilique à Nice. L’itinéraire du terroriste de Tunisie jusqu’en France a rétrospectivement mis en lumière l’extrême porosité des frontières, tant italiennes que françaises. Ce même jour, après une semaine de couvre-feu, le gouvernement mettait en place un confinement pour réduire les déplacements des Français. Alors que nos gouvernants restreignent sans aucun état d’âme les libertés publiques, ils montrent peu d’empressement pour stopper l’immigration illégale et l’islamisation du pays.
En 2015, le député-maire UMP de Tourcoing, un certain Gérald Darmanin, déclarait que l’Europe devait en finir avec les cargos remplis de migrants arrivant sur le continent (1). Alors que les Français sont reclus à leur domicile, sauf pour leurs besoins élémentaires et travailler, alors que les attentats impliquant des clandestins récemment arrivés en France se multiplient (2), le ministre français de l’Intérieur et l’Union européenne font-ils tout ce qui est nécessaire pour arrêter l’immigration clandestine ? Dans la route migratoire à partir de l’Afrique jusqu’à l’arrivée en France, de nombreux faits nous apprennent que la réponse est clairement : NON.
Des enjeux considérables
L’islamisme gangrène des quartiers entiers de notre pays, sans que le gouvernement envisage d’expulser les nombreux individus expulsables liés aux Frères musulmans (3). Le ralentissement de l’activité économique dû aux mesures prises pour enrayer la propagation du coronavirus entraîne l’écroulement de pans entiers de l’économie française. La première période de confinement à partir du mois de mars 2020 aurait plongé près d’un million de nos concitoyens dans la pauvreté (4). Qu’en sera-t-il à l’issue de ce nouveau confinement dont la date de fin n’est pas certaine ? L’heure est plus que jamais à s’occuper des nôtres, avant les autres.
Pourtant, en dépit de toutes les restrictions de circulation et d’activité imposées aux Français, des extra-Européens continuent à traverser de nombreux pays pour s’installer en France. Si le nombre de demandeurs d’asile arrivant cette année dans notre pays ne sera connu qu’au début de l’année 2021, le nombre d’arrivées de clandestins demandant une prise en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance donne une idée de la pression migratoire. Ce nombre n’est pas affecté par la crise sanitaire, bien au contraire : il devrait atteindre 40 000 entrées supplémentaires pour la seule année 2020 (5). Les départements confrontés à une recrudescence de la pauvreté doivent accroître leurs dépenses pour accueillir des « jeunes » clandestins, dont le coût de la prise en charge est évalué à près de 50 000 euros par individu et par an (6).
Dans ce contexte, qu’est-il fait pour stopper une immigration clandestine que la majorité des Français rejette et dont la France n’a pas besoin ? Si l’on peut compter sur les autorités pour traquer le moindre écart des Français dans le respect du confinement, de nombreux exemples nous montrent que la fermeture des frontières extérieures de l’Europe annoncée par le ministre de l’Intérieur est totalement virtuelle.
En Afrique, une immigration qui ne demande qu’à déferler en Europe
La chose est entendue : de très nombreux extra-Européens attendent leur heure en Afrique pour arriver clandestinement en Europe (7). Outre les centaines de milliers de Subsahariens présents en Libye, nombre de Maghrébins nourrissent le projet d’améliorer leur sort en gagnant un pays européen à meilleur niveau de vie que le leur (8). De l’Afrique jusqu’à la France, c’est tout un écosystème qui permet une immigration clandestine massive.
En mer Méditerranée, des bateaux des ONG supplétifs des passeurs
Depuis le mois de mai, l’activité des bateaux des passeurs et des organisations non gouvernementales a repris en mer Méditerranée. Les allégations de collusion de certaines ONG avec des passeurs au large de la Libye ne sont pas nouvelles (9). Récemment, un rapport émanant du gouvernement allemand évoquait même des « départs concertés » à partir des côtes libyennes (10).
Alors que le bateau de luxe Rhapsody affrété par les autorités italiennes aurait servi à amener de Lampedusa en Italie continentale le terroriste tunisien ayant assassiné trois personnes à Nice (11), c’est l’agence de garde-côtes Frontex qui est actuellement mise en accusation par la Commission européenne pour avoir refoulé des clandestins entre la Turquie et la Grèce (12) ! La commissaire européenne chargée des migrations qui a convoqué le directeur de Frontex peut s’appuyer sur le Code des frontières Schengen, qui dispose que les activités de gestion des frontières doivent respecter le principe de non-refoulement, sauf raison impérieuse de sécurité (13).
Le nouveau pacte européen sur les migrations, une menace pour la France et l’Europe
En Italie, le gouvernement multiplie les mesures favorables à l’immigration clandestine
Comme si cela ne suffisait pas, plusieurs mesures prises par Matteo Salvini alors qu’il était ministre de l’Intérieur pour faire cesser l’immigration clandestine par la mer Méditerranée viennent d’être annulées par le gouvernement Conte (14). C’est ainsi que l’entrée dans les ports italiens des bateaux des ONG est de nouveau autorisée. Cette mesure rend possible de nouveau flux migratoires incontrôlés considérables.
Plusieurs politiciens se sont émus que le terroriste tunisien ayant assassiné trois personnes dans la basilique Notre-Dame-de-l’Assomption à Nice n’ait pas été placé en rétention en Italie avant son éloignement. C’est feindre d’ignorer que le droit de l’Union européenne exige d’apprécier si l’éloignement peut être assuré en imposant des mesures moins coercitives que la rétention (14).
Il est également utile de rappeler qu’alors que l’Union européenne et la France annoncent officiellement leur volonté de stopper l’immigration clandestine, les ONG qui amènent les clandestins sur les côtes européennes bénéficient d’importantes subventions publiques (15).
Les frontières intérieures de la France, une véritable passoire
Comme l’a souligné récemment l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl, les contrôles aux frontières intérieures de l’Europe sont strictement corsetés par le droit européen. (16). Le ministère français de l’Intérieur peut bien annoncer des contrôles plus fréquents près de la frontière franco-italienne, cela ne signera pas le retour des postes frontières et des contrôles d’identité systématiques.
Si par chance des clandestins sont arrêtés en France, bien que le séjour irrégulier en France ne soit plus un délit depuis un changement législatif intervenu en 2012, la reconduite à la frontière relève du parcours du combattant pour les autorités (17). Au fil des années, ce sont toujours plus de droits qui sont donnés aux clandestins, qui usent et abusent des multiples dispositions et failles du système.
Pendant ce temps, après la dépénalisation du délit de solidarité à l’occasion du procès du passeur compulsif de migrants de la vallée de la Roya, Cédric Herrou, c’est un enseignant de Nice qui vient d’être relaxé par la cour d’appel de Lyon pour avoir transporté trois Érythréens en situation irrégulière (18).
Islamisation de la France : on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas
Une doctrine d’éloignements centrée sur les délinquants
Les récents attentats commis en France par des clandestins extra-européens ont de nouveau mis en lumière l’extrême laxisme des autorités en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Pour calmer une opinion publique en émoi, le ministre de l’Intérieur a fait savoir qu’il demandait aux préfets de reconduire systématiquement les étrangers menaçant l’ordre public (19). Une position qui s’inscrit dans la continuité de la communication gouvernementale : la secrétaire d’État Marlène Schiappa annonçait en effet à grand bruit, en juillet de cette année, l’expulsion des étrangers coupables de violences sexuelles et sexistes (20).
Ces annonces ne devraient pas totalement réjouir les Français : les éloignements sont réalisés au compte-gouttes. Plus grave, cette doctrine dessine en creux une mobilisation des efforts d’éloignement pour les seuls clandestins délinquants, alors que les étrangers en situation irrégulière se comptent par centaines de milliers sur notre territoire.
Pour les Français, c’est « Restez chez vous ». Pour les étrangers, c’est « Venez chez nous » !
Le 31 mars 2020, le sénateur Stéphane Ravier résumait l’annonce de mesures favorables aux étrangers prises par le gouvernement par une formule choc : « Pour les Français, c’est “Restez chez vous”. Pour les étrangers, c’est “Restez chez nous” ! » (21).
On pourrait la compléter par le message implicite adressé aux clandestins : « Venez chez nous ! »
De récentes décisions nous montrent que, en dépit du contexte très dégradé tant socialement qu’économiquement, l’immigration reste une priorité pour le gouvernement :
- le budget de l’État pour l’asile, l’immigration et l’intégration va augmenter de 37 millions d’euros en 2021, après une hausse de 22 % en 2018, 12 % en 2019 et 8 % en 2020 (22) ;
- en dépit des coupes sombres dans le système de soins français, le budget dédié à l’aide médicale d’État pour les clandestins devrait encore augmenter en 2021 de 97 millions pour avoisiner le milliard d’euros (23) ;
- après l’augmentation considérable du nombre de places d’hébergement pour les migrants depuis quelques années, les 4 000 supplémentaires qui seront créées en 2021 feront passer le parc de premier accueil à plus de 100 000 places (24).
Le gouvernement planifie donc plus d’arrivées de clandestins en France. Pendant ce temps, l’État fait tourner la planche à billets et distribue des aides à foison pour soutenir l’économie, avec de l’argent qu’il n’a pas. Le temps viendra où il faudra passer à la caisse.
En 1688, Jacques Bénigne Bossuet s’indignait de ceux qui déplorent les effets des phénomènes dont ils chérissent les causes :
« Mais Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer. Que dis-je ? Quand on l’approuve et qu’on y souscrit » (25). Rien de nouveau en 2020.
L’avenir nous dira combien de temps le positionnement au centre sur l’échiquier politique dont se réclame LREM sera associé dans l’opinion publique au « juste milieu ». Alors qu’il est l’illustration de l’extrême paralysie du parti présidentiel entre son aile droite et son aile gauche face à des décisions courageuses et indispensables qui s’imposent.
Paul Tormenen
09/11/2020
(1) « Darmanin : “L’Europe doit mettre en place des contrôles aux frontières” ». Europe 1. 3 janvier 2015.
(2) « Attentats et agressions commis par des étrangers en situation irrégulière : le 5e pouvoir des médias aux abonnés absents ». OJIM. 28 septembre 2020.
(3) « Joachim Véliocas : “Il y a tout un écosystème islamiste” ». Boulevard Voltaire. 20 octobre 2020.
(4) « Covid-19 : la crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté ». Le Monde. 6 octobre 2020.
(5) « Le nombre de mineurs isolés étrangers explose en France ». Le Figaro. 22 septembre 2020.
(6) « Deux milliards d’euros pour les mineurs étrangers isolés : que signifie ce chiffre ? ». LCI. 13 septembre 2019.
(7) « Prisonniers en Libye, les Érythréens affaiblis et affamés attendent que l’Europe leur “offre une place” ». InfoMigrants. 21 février 2019.
(8) « La moitié des jeunes du Maghreb souhaite quitter son pays selon une étude ». Le Courrier de l’Atlas. 8 octobre 2020.
(9) « Migrants : Frontex critique l’action des ONG au large de la Libye ». Le Point. 27 février 2017.
(10) « NGO-Schiffe geortet – “Konzertierte Abfahrten aus Libyen festgestellt” ». Die Welt. 7 février 2020.
(11) « À Lampedusa, le navire de luxe Rhapsody sert d’hôtel à un millier de migrants ». Résistance républicaine. 6 septembre 2020. « Attentat de Nice : le parcours du tueur divise l’Italie ». Le Figaro. 30 octobre 2020.
(12) « Bruxelles veut des explications de Frontex, accusée de procéder à des refoulements illégaux de migrants ». EURACTIV. 29 octobre 2020.
(13) « Manuel du droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration ». Commission européenne. 2014. « L’article 12 lu en combinaison avec les articles 3 et 3a du Code frontières Schengen dispose que les activités de gestion des frontières doivent respecter le principe de non-refoulement. »
(14) « Le gouvernement Conte démantèle la politique migratoire de Salvini ». Les Échos. 6 octobre 2020.
(15) « Que sait-on des bateaux qui aident les migrants en Méditerranée ? ». Le Figaro. 13 septembre 2019.
(16) «Jean-Éric Schoettl : terrorisme, islamisme, immigration : un droit hermétique à la volonté populaire ? ». Le Figaro. 21 octobre 2020.
(17) « Pourquoi la France est mal armée contre les migrants radicalisés ? ». Le Figaro. 23 octobre 2020.
(18) « Aide aux migrants : “c’est bien d’aider les gens” ». France 3 Provence Alpes Côte d’Azur. 28 octobre 2020.
(19) « Darmanin demande aux préfets de “reconduire systématiquement” les “étrangers” menaçant l’ordre public ». Le Figaro. 29 septembre 2020.
(20) « Expulsion des étrangers coupables de violences sexuelles : qu’a réellement “obtenu” Marlène Schiappa ? ». Marianne. 20 juillet 2020.
(21) Tweet de Stéphane Ravier. 21 mars 2020.
(22) « Avis de M. P.-H. Dumont sur le projet de loi de finances 2021 ». Assemblée nationale.
(23) « Le budget 2021 prévoit 990 millions d’euros pour l’Aide médicale d’État ». La Lettre patriote.
(24) « France : 4 000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs d’asile ». InfoMigrants. 29 septembre 2020.
(25) Bossuet (Jacques Bénigne), Histoire des variations des Églises protestantes, 1688.
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