Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Le président Macron n’est pas avare en déclarations empreintes de fermeté sur l’immigration. Ses annonces en la matière sont souvent destinées à rassurer un électorat majoritairement hostile à une immigration débridée. Mais sont-elles suivies d’effet ? Un rapide bilan des objectifs annoncés permet de constater que, dans ce domaine comme dans d’autres, la politique du « en même temps » est un échec patent.
« Permettre au Parlement de fixer chaque année un objectif d’immigration »
Verbatim – Au début de l’année 2019, le président de la République lançait un « grand débat public » à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Pour l’introduire, Emmanuel Macron posait notamment la question suivante dans sa lettre adressée aux Français : « En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? » (1). Après tant d’années de politique éloignée des réalités, allait-on enfin tenir compte de l’avis des élus du peuple en la matière ?
Suite donnée – Le « grand débat public » a rapidement été recentré sur cette pantalonnade qu’est la convention citoyenne sur le climat. Nous ne connaîtrons jamais la réponse à la question posée aux Français sur les objectifs annuels d’immigration. Le questionnaire qui leur avait été adressé est tombé aux oubliettes.
L’idée de quotas annuels d’immigration a également fait long feu, tout comme celle d’un débat annuel au Parlement à ce sujet. Il n’aurait de toute façon concerné que l’immigration de travail, soit 12 % des entrées annuelles (2). La démocratie participative, point trop n’en faut pour le président jupitérien.
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« Mettre fin au détournement du droit d’asile »
Verbatim – En octobre 2019, le président Macron prenait un ton grave pour souligner devant le Conseil de l’Europe que le droit d’asile était amené à disparaître si aucune mesure n’était prise pour lutter contre son « contournement » voire son « détournement » (3).
Suite donnée – La déclaration martiale d’Emmanuel Macron n’a pas empêché la France de devenir en 2019 le premier pays d’Europe en nombre de demandes d’asile (4). Les demandes déposées dans notre pays sont-elles justifiées ? En 2020, seules 20 % d’entre elles faites auprès de l’OFPRA ont eu une réponse positive (5). Un rapport parlementaire paru le 9 octobre 2020 faisait le constat qu’« en moyenne 32 % des demandeurs d’asile en France ont déjà déposé un dossier dans un autre État membre de l’Union européenne et ne relèvent pas en principe de notre responsabilité » (6).
Ces chiffres traduisant un détournement massif du droit d’asile se sont-ils accompagnés de la reconduite effective de tous les étrangers ayant fait une demande non fondée et qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
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« Reconduire effectivement tous les étrangers faisant l’objet d’une OQTF »
Verbatim – En octobre 2017, peu après l’assassinat de deux jeunes femmes par un étranger en situation irrégulière à la gare Saint-Charles à Marseille, le président de la République fixait comme objectif de systématiser l’éloignement des clandestins présents sur le territoire (7).
Suite donnée – Le commissaire européen chargé des affaires intérieures, Ylva Johansson, soulignait fin 2020, de façon pudique, que la France « pouvait faire mieux » en matière de réalisation des OQTF prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière. Il est vrai que les autorités françaises se distinguent dans ce domaine, comme dans d’autres, par leur extrême laxisme : alors que près de 30 % des personnes qui reçoivent une décision administrative indiquant qu’ils doivent retourner dans leur pays d’origine le font volontairement ou de façon forcée dans l’Union européenne, le taux de retour effectif est en France proche de 14 % (8).
À l’approche des élections départementales et régionales, l’ambition du président de la République se limitait à renvoyer prioritairement les délinquants étrangers en situation irrégulière (9). Singulier manque d’ambition et très mauvais signal adressé à tous les étrangers qui s’apprêtent à quitter leur pays pour s’installer en Europe.
« Réduire les délais de traitement des demandes d’asile »
Verbatim – Le programme du parti En Marche lors de l’élection présidentielle de 2017 contenait l’engagement de réduire le délai d’examen des demandes d’asile (10). La loi asile et immigration adoptée en septembre 2018 déclinait cet engagement en fixant un objectif de « réduire de onze à six mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile ». Des délais courts devaient permettre de bien accueillir les réfugiés et d’éloigner plus facilement les déboutés (11). À cette fin, d’importants moyens humains ont été alloués aux services de l’État chargés du premier enregistrement des demandes d’asile (12). L’organisme qui les instruit, l’OFPRA, a quant à lui été autorisé à procéder à près de 200 recrutements sur la seule année 2020 (13).
Suite donnée – Les moyens supplémentaires accordés à l’OFPRA et à l’administration se sont accompagnés… d’une augmentation de la durée moyenne des procédures, qui est passée de 161 jours en 2019 à 262 jours en 2020. Le nombre de demandes d’asile en instance de traitement est quant à lui passé de 74 000 en 2019 à 84 000 en 2020 (14). C’est le toujours plus qui semble prévaloir en matière d’asile : plus de moyens pour toujours plus de demandes.
« Mettre à l’abri tous les migrants »
Verbatim – Le 28 juillet 2017, le président Macron annonçait sa volonté que plus un migrant ne soit à la rue « d’ici la fin de l’année » (15). Cette position, plusieurs fois répétée, s’est traduite par une augmentation considérable des crédits et des places disponibles pour accueillir indistinctement clandestins et demandeurs d’asile.
Suite donnée – Le ministère de l’Intérieur annonçait récemment avec une fierté non dissimulée que « la capacité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile en France a doublé depuis 2015, le nombre de places étant passé de 55 000 à près de 110 000 en 2020 ». Rien ne semble arrêter le gouvernement dans sa politique d’accueil inconditionnel de la misère du monde : 4 500 nouvelles places d’hébergement de migrants devraient voir le jour en 2021 (16).
L’augmentation continue du parc d’hébergement des migrants a-t-elle résolu le problème énoncé par le président de la République ? En 2020, seule la moitié des demandeurs d’asile présents en France étaient hébergés dans les structures qui leur sont destinées. Les autres s’orientent vers l’hébergement d’urgence, au bord de la saturation, bien que le nombre de places – 150 000 – ait doublé depuis 2010 (17).
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« Mettre fin aux abus de l’aide médicale d’État »
Verbatim – En septembre 2019, le président Macron s’interrogeait : « Est-ce qu’on rembourse à 100 % tout ce qui est nécessaire d’être remboursé et est-ce qu’il n’y a pas parfois, un peu, des excès ? » (18).
Après des années de hausse continue du budget de l’AME, la volonté présidentielle d’en évaluer l’impact et le coût et d’en corriger les « excès » a-t-elle modifié quoi que ce soit ?
Suite donnée – Dans un récent rapport, des parlementaires soulignent que « les soins dispensés [aux étrangers en situation irrégulière, NDLR] ne se limitent pas aux soins prodigués dans le cadre de l’aide médicale de l’État » et reposent sur pas moins de… onze dispositifs différents (19) !
Concernant spécifiquement l’aide médicale d’État, son budget en constante augmentation va dépasser le milliard d’euros en 2021. Constatant que la France offre un panier de soins intégralement remboursés bien plus important que les autres pays européens, des députés ont notamment proposé au Parlement d’écarter la prise en charge intégrale des interventions pour oreilles décollées et pour la pose d’un anneau gastrique en vue de lutter contre l’obésité. Proposition rejetée par la majorité La République en marche (20). Circulez, il n’y a rien à voir, sauf les oreilles qui dépassent.
« Éviter des évaluations à répétition de l’âge des jeunes migrants »
Verbatim – Le détournement de l’aide sociale à l’enfance par des jeunes étrangers se prétendant mineurs est un véritable fléau. Pour éviter des évaluations à répétition de l’âge des jeunes migrants et limiter la fraude (documentaire, etc.) en la matière, le gouvernement a mis en place un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés en janvier 2019. Des présidents de conseils départementaux refusent de l’utiliser, le considérant probablement comme une contrainte insupportable. Ce genre d’attitude de roitelets locaux amenait le président Macron à constater amèrement en février 2019 : « … j’entends beaucoup de demandes de compétences et des refus de responsabilités. » (21). Le président de la République allait-il en tirer les conséquences en matière d’aide sociale à l’enfance détournée par des jeunes étrangers ?
Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias
Suite donnée – La généralisation de l’utilisation du fichier « d’aide à l’évaluation de la minorité » vient seulement d’être envisagée par le gouvernement en Conseil des ministres, le 16 juin 2021. Les propositions les plus répressives du récent projet de loi du gouvernement sur les mineurs non accompagnés sont passées à la trappe, comme celle visant à rendre obligatoire le relevé d’empreintes de mineurs ou de majeurs suspectés d’avoir commis un délit grave et la possibilité de leur conservation en cas d’incertitude ou d’erreur sur l’évaluation de leur âge (22). Les autorités compétentes ne disposeront donc pas de tous les moyens mobilisables pour lutter contre les évaluations multiples et la délinquance des bandes de jeunes étrangers, particulièrement virulentes dans plusieurs grandes villes françaises. Est-ce vraiment cela, prendre toutes ses responsabilités ?
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Les annonces du président de la République sur des mesures visant à endiguer l’immigration débridée que nous connaissons sont non seulement timorées, elles sont rarement suivies d’effet.
On ne peut pas en dire autant de toutes les initiatives du président Macron pour augmenter le nombre de migrants présents en France : participation systématique aux opérations de répartition des clandestins arrivés en Europe par la mer Méditerranée, réinstallation en France de réfugiés se trouvant dans des pays tiers (notamment au Liban, en Jordanie, en Turquie, au Tchad, au Niger) (23), délivrance débridée de premiers titres de séjour à des extra-Européens, etc. Au-delà des déclarations lénifiantes qui n’engagent que ceux qui les écoutent, l’immigration et l’islamisation du pays sont plus que jamais « en marche » forcée.
Paul Tormenen
22/06/2021
(1) « Lettre aux Français ». Emmanuel Macron. 13 janvier 2019.
(2) « Grand débat national : Macron verrouille la question de l’immigration ». Polémia. 19 janvier 2019.
(3) « Immigration : Macron veut agir contre le “détournement” du droit d’asile ». Les Échos. 1er octobre 2019.
(4) « La France devient le “premier pays” d’Europe pour le nombre de demandes d’asile ». Le Monde. 21 novembre 2019.
(5) « Country report : France. ». Année 2020. ECRE. 1er mars 2021.
(6) Avis n° 3403 de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2021. Assemblée nationale. 9 octobre 2020.
(7) « Pourquoi les étrangers en situation irrégulière ne sont pas tous expulsés ? ». Libération. 17 octobre 2017.
(8) « Crise migratoire : la commissaire européenne “optimiste” sur un accord entre les pays membres de l’UE ». Public Sénat. 5 novembre 2020.
(9) « Emmanuel Macron demande à ses ministres d’augmenter les expulsions d’étrangers illégaux ». RT France. 10 juin 2021.
(10) Programme En marche. Élection présidentielle. Mai 2017.
(11) « Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018 ». Vie publique. 19 septembre 2018.
(12) Avis n° 146 de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi de finances pour 2020. Sénat. 21 novembre 2019.
(13) Cf. (6).
(14) Cf. (5).
(15) « Le président Macron ne veut plus de migrants dans la rue “d’ici à la fin de l’année” ». Le Monde. 27 juillet 2017.
(16) « Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 ». Ministère de l’Intérieur.
(17) Avis n° 143 de M. Jean-Marie Morisset sur le projet de loi de finances pour 2020. Sénat. 21 novembre 2019.
(18) « Emmanuel Macron veut que l’aide médicale d’État soit “évaluée” ». La Voix du Nord. 25 septembre 2019.
(19) Rapport fait au nom de la commission des finances. Rapporteur M. Laurent Saint-Martin. 26 mai 2021.
(20) Interview de Robert Ménard. « Bercoff dans tous ses états ». Sud Radio. 17 juin 2021.
(21) « Après les maires, Emmanuel Macron dialogue avec les présidents de département ». Banque des territoires. 21 février 2019.
(22) « Une loi pour mieux gérer les mineurs non accompagnés ». Le Figaro. 15 juin 2021.
(23) Appel à projets pour la mise en œuvre des programmes de réinstallation. Préfecture de région Normandie. 2020.
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