Immigration. La religion des droits de l’homme est-elle en train de vaciller ?

Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Depuis quelques mois, les offensives migratoires organisées contre des pays de l’Union européenne se multiplient. Après celle menée par le gouvernement turc à la frontière grecque en février 2020, celle du gouvernement marocain à Ceuta en mai 2021, c’est désormais la Pologne, l’Estonie, la Lituanie et Chypre qui font l’objet de manœuvres hostiles de pays voisins. Pour y faire face, les États agressés sont lourdement entravés par le droit de l’immigration et de l’asile. Mais l’édifice des droits de l’homme, qui avec le temps est devenu de plus en plus complexe et paralysant, est en train de se fissurer. Plusieurs signaux nous montrent qu’une évolution du droit communautaire applicable en la matière, dans un sens plus restrictif, pourrait bien advenir.

Le droit au service de l’immigration

L’immigration et l’asile sont en Europe encadrés par un droit devenu au fil du temps toujours plus contraignant et abondant : conventions internationales, directives et règlements européens, jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, lois nationales, etc.

La tendance a toujours été jusqu’à maintenant de renforcer les droits individuels des étrangers, au détriment de la continuité historique et de l’homogénéité des peuples des pays d’accueil. Le résultat est là : l’immigration clandestine qui arrive par la mer Méditerranée et les Balkans est de plus en plus massive, les expulsions des clandestins tournent au ralenti, le changement de population est de plus en plus visible. Mais chaque mouvement historique comportant ses excès, c’est peut-être à la fin d’un cycle que nous nous trouvons. Des événements récents sont à ce sujet à observer avec attention.

Ceuta, Grèce, Mayotte : l’immigration extra-européenne comme arme géopolitique

La république de Chypre demande la suspension du droit d’asile

La république de Chypre, qui exerce son autorité sur une partie de l’île éponyme, fait face à un afflux considérable de migrants. À la fin du mois d’octobre, près de 10 000 clandestins étaient arrivés sur la partie sud du territoire depuis le début de l’année 2021, soit une hausse de 38 % par rapport à toute l’année 2020. Ces arrivées viennent s’ajouter aux clandestins déjà présents, dont le nombre est estimé à 33 000, ce qui est tout à fait considérable au regard de la population de cette partie de l’île. Le ministre de l’Intérieur chypriote, Níkos Nourís, estime que près de la moitié des clandestins sont inexpulsables en raison de l’absence d’accords de réadmission avec les pays d’origine des migrants. Les autorités de la république de Chypre accusent le gouvernement turc d’orienter les demandeurs d’asile vers son territoire (1).

Lors d’une conférence de presse le 10 novembre, le porte-parole du gouvernement chypriote a déclaré que « l’île est confrontée à un changement démographique, aux effets socio-économiques aigus » (2). Les demandeurs d’asile représenteraient désormais près de 4 % de la population de la partie sud de Chypre. Pour stopper cette immigration effrénée, le gouvernement chypriote va demander à la Commission européenne de lui accorder le droit de suspendre les demandes d’asile des personnes entrant illégalement dans le pays (3).

Cette demande, lourde d’enjeux, a un précédent. En mars 2020, face à l’afflux de migrants à ses frontières, poussés par les autorités turques, le gouvernement grec avait invoqué un article (78) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour suspendre temporairement les demandes d’asile (4). Bien que cette décision ait été contestée par des ONG et des organisations internationales, c’est désormais la république de Chypre qui entend mettre fin au mouvement à sens unique des clandestins. Il s’agit dans le cas présent de remédier à l’impossibilité d’expulser nombre d’entre eux qui parviennent sur le territoire chypriote. La réponse de la Commission européenne sera à observer avec attention. C’est à un totem que le gouvernement chypriote veut s’attaquer : le droit de tirage illimité qui permet à tout étranger de demander l’asile dans le pays européen de son choix. Si celle-ci est négative, le gouvernement chypriote pourrait, à l’instar des gouvernements grecs et polonais, appliquer cette mesure sans l’aval de la Commission européenne, dans la plus grande insécurité juridique.

La Biélorussie organise la remigration de migrants en Irak

Depuis le mois de juin, la Biélorussie organise une offensive migratoire contre les pays voisins membres de l’Union européenne, la Lettonie, l’Estonie et la Pologne. Le régime biélorusse entend ainsi faire pression sur l’Union européenne pour qu’elle revienne sur les sanctions économiques infligées à son encontre en juin 2021.

La pression migratoire a pris une nouvelle ampleur depuis le début du mois de novembre, avec l’acheminement de milliers de musulmans en Biélorussie, afin de les pousser à la frontière avec la Pologne. Mais cette manœuvre rencontre un obstacle majeur : la détermination du gouvernement polonais, qui s’est traduite par le strict respect des frontières du pays, grâce à l’action de ses policiers et de ses militaires.

Au 17 novembre, aucun migrant n’avait réussi à passer clandestinement la frontière. Mais il y a plus intéressant : alors que l’Irak est le cinquième pays de citoyenneté des demandeurs d’asile dans l’Union européenne, les autorités irakiennes ont annoncé le 18 novembre qu’un premier vol de retour vers l’Irak des Irakiens présents à la frontière entre le Bélarus et la Pologne allait être organisé (5) (6). Ce qui était impensable jusqu’à maintenant, l’organisation de retours massifs et collectifs, le devient, probablement compte tenu des enjeux géopolitiques spécifiques du conflit en cours.

Trois revues consacrées à l’immigration, un même constat d’urgence

La suspension de la règle du non-refoulement envisagée

En Pologne, en Hongrie, en Grèce et partout ailleurs en Europe, la règle du non-refoulement est brandie par les défenseurs des migrants et par les migrants eux-mêmes pour permettre leur accès inconditionnel dans le pays de leur choix (7). Certains pays européens enfreignent sans aucun état d’âme cette règle, d’autres le font de façon beaucoup plus discrète, afin de ne pas subir les foudres de la Commission européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. L’actualité récente a montré que l’application intangible de ce droit, à l’origine créé pour des raisons bien spécifiques (menaces physiques sur les personnes), laisse sans aucune défense les pays européens face aux manœuvres agressives de pays voisins.

Commentant les événements à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, le vice-président de la Commission européenne, Margarítis Schinás, estimait récemment que les attaques instrumentalisant des migrants allaient se multiplier. Il reconnaissait que le principe de non-refoulement devait évoluer : « Quand les circonstances sont exceptionnelles, la législation permet des aménagements exceptionnels. Il serait bon que l’UE prenne aussi des dispositions permettant de couvrir de telles circonstances. » Est-ce la fin d’une certaine naïveté de l’un des dirigeants européens les plus haut placés ou une déclaration sans lendemain pour calmer une opinion publique échaudée par le laxisme face à l’immigration clandestine ? En cas de concrétisation de cette intention, c’est l’un des piliers du droit d’asile qui pourrait être ébranlé.

La politique anti-immigration du Danemark, un exemple à suivre ?

L’Union européenne divisée sur la construction de murs

Face à l’intensification de la pression migratoire, les ministres de l’Intérieur de douze pays européens, dont celui de la Pologne, ont demandé le 7 octobre à la Commission européenne de financer en partie le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne. Ils précisaient qu’« une barrière physique apparaît comme une mesure de protection des frontières efficace, qui sert les intérêts de l’ensemble de l’UE, pas seulement les États membres en première ligne » (8). Cette question est devenue d’une actualité brûlante avec les événements récents à la frontière polonaise. La réponse de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a été cinglante : « J’ai été très claire […] il n’y aura pas de financement de barbelés et de murs. »

Mais la belle unanimité pour condamner « l’Europe forteresse » est en train de voler en éclats. Le président du Conseil européen, Charles Michel, n’a pas fermé la porte à une prise en charge partielle par le budget communautaire de la construction de murs aux frontières extérieures de l’Union européenne : « … nous pensons qu’il faudra aussi clarifier la capacité, pour l’Union européenne, de faire preuve de solidarité ou pas », affirmait-il à ce propos (9). Au sein même du gouvernement français, si la ligne immigrationniste et laxiste du président Macron prévaut, des voix discordantes n’ont pas hésité à se faire entendre dans l’exécutif pour que l’Union européenne aide la Pologne à construire un mur frontalier avec la Biélorussie (10).

********

Le gouvernement chypriote qui voit sa population changer de manière accélérée et qui demande de suspendre le droit d’asile, un pays qui organise le retour de migrants vers leur pays, l’Irak, qui fournit d’importants contingents de demandeurs d’asile en Europe, le vice-président de la Commission européenne qui souhaite formaliser la suspension provisoire de la règle du non-refoulement, plusieurs pays européens, qui pour certains n’appartiennent pas au groupe de Visegrád, qui demandent à la Commission européenne d’aider à la construction de barrières aux frontières extérieures de l’Union européenne, ce qui était impensable il y a quelques mois devient envisageable.

Mais la partie est loin d’être gagnée. La majorité des parlementaires européens vient de voter le gel d’une partie du budget de Frontex jusqu’à ce que des « améliorations » soient apportées au sein de l’agence, notamment en matière de « contrôle des droits fondamentaux » (11). Les pays européens dits de premier accueil (Italie, Espagne, Grèce, Chypre) continuent de demander une répartition des clandestins arrivant sur leurs côtes avec les autres pays membres de l’UE. Le pacte européen sur l’asile et les migrations risque, s’il est adopté en l’état, de pérenniser l’immigration clandestine qui arrive sans discontinuer par la mer Méditerranée.

Mais un nouvel élément vient d’apparaître dans le contexte actuel, sous les coups de boutoir des récentes offensives migratoires : le principe de réalité. Si rien n’est gagné à ce jour, des évolutions positives, même grandement insuffisantes, sont possibles. L’Union européenne et de nombreux pays qui la composent ont longtemps cru qu’ils pouvaient conserver leur arsenal juridique excessivement favorable à l’immigration clandestine en confiant à des pays tiers la lutte contre l’immigration clandestine. Les récents événements nous montrent qu’ils s’étaient fourvoyés et que le statu quo juridique n’est tout simplement pas soutenable.

Paul Tormenen
19/11/2021

(1) « Cyprus: France to help migration talks with African nations ». EKathimerini.com. 6 novembre 2021.
(2) « Cyprus requests the suspension of asylum applications ». InfoMigrants. 11 novembre 2021.
(3) « Cyprus wants asylum right curbed for irregular migrants ». Devdiscourse. 11 novembre 2021.
(4) « Grèce : la légalité de la suspension des demandes d’asile remise en cause ». Le Devoir. 2 mars 2020.
(5) Asylum statistics. Année 2020. Eurostat.
(6) Hanna Liubakova. Twitter. 15 novembre 2021.
(7) « Immigration : comment en finir avec les frontières passoires ? ». Polémia. 15 septembre 2021.
(8) « L’UE “ne financera pas les barbelés et les murs” érigés à ses frontières ». InfoMigrants. 26 octobre 2021.
(9) « Migrants en Biélorussie : “L’objectif de Loukachenko est de déstabiliser l’UE” ». Le Figaro. 9 novembre 2021.
(10) « Le projet de mur polonais s’invite dans le débat politique français ». Le Figaro. 17 novembre 2021.
(11) « Le Parlement demande le gel d’une partie du budget de Frontex jusqu’à ce que des améliorations clés soient apportées ». Communiqué de presse du Parlement européen. 21 octobre 2021.