Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Après avoir présenté le bilan quantitatif de l’immigration pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, le présent article est consacré au bilan des rares objectifs de régulation fixés par le président de la République en la matière au cours de son mandat. Le résultat est éloquent : aucun d’entre eux n’a été atteint, sauf celui, implicite, de permettre toujours plus d’immigration.
I – Les objectifs de régulation de l’immigration fixés par Emmanuel Macron
Une politique pro-immigration
Le programme du parti LREM lors de l’élection présidentielle de 2017 était assez laconique concernant l’immigration, comme s’il s’agissait d’éluder un enjeu de civilisation (1). Les engagements du candidat Macron en la matière étaient principalement les suivants :
- l’initiative visant à créer une force de 5 000 gardes-frontières européens ;
- l’examen des demandes d’asile en moins de six mois, un « accueil digne des réfugiés qui ont droit à la protection de la France […]. Les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins ».
Le 5 février 2019, E. Macron était beaucoup plus explicite lors d’un débat à Évry-Courcouronnes : « Nous sommes dans un monde d’immigration. Que ça nous plaise ou pas, on peut se voiler la face, mais les migrations sont là. Nous sommes dans un monde de migrations et je ne crois pas du tout aux gens qui font des murs. »
Tout au long de son quinquennat, le président de la République a précisé les orientations et les objectifs de la politique migratoire du gouvernement. Nous en faisons une recension non exhaustive.
« Réduire les délais de traitement des demandes d’asile »
Verbatim – Le programme du parti En Marche lors de l’élection présidentielle de 2017 contenait l’engagement de réduire le délai d’examen des demandes d’asile. La loi asile et immigration adoptée en septembre 2018 déclinait cet engagement en fixant un objectif de « réduire de onze à six mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile ». Des délais courts devaient permettre de bien accueillir les réfugiés et d’éloigner plus facilement les déboutés. À cette fin, d’importants moyens humains et financiers ont été alloués aux services de l’État chargés du premier enregistrement des demandes d’asile (2). L’organisme qui les instruit, l’OFPRA, a ainsi été autorisé à procéder à près de 200 recrutements pour la seule année 2020 (3).
Suite donnée – Les moyens supplémentaires accordés à l’OFPRA et à l’administration se sont accompagnés… d’une augmentation de la durée moyenne des procédures, qui est passée de huit mois en 2017 à 8,6 mois en 2021 (4). Il est vrai que dans l’intervalle, hormis un léger infléchissement en 2020, le nombre de demandes d’asile n’a fait qu’augmenter. C’est le toujours plus qui semble prévaloir en la matière : plus de moyens pour toujours plus de demandes.
« Mettre fin au détournement du droit d’asile »
Verbatim – En octobre 2019, le président Macron prenait un ton grave pour souligner devant le Conseil de l’Europe que le droit d’asile était amené à disparaître si aucune mesure n’était prise pour lutter contre son « contournement » voire son « détournement » (5).
Suite donnée – Un rapport parlementaire paru le 9 octobre 2020 fait le constat qu’« en moyenne 32 % des demandeurs d’asile en France ont déjà déposé un dossier dans un autre État membre de l’Union européenne et ne relèvent pas en principe de notre responsabilité ».
Le taux de protection, qui consiste à rapporter les décisions d’octroi d’une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) à l’ensemble des décisions prises par l’OFPRA au cours de l’année est de 25,7 % en 2021, ce qui accrédite la thèse d’un détournement massif de l’asile par des migrants économiques (6).
Comment réduire drastiquement le nombre de demandes d’asile en France ?
« Mettre à l’abri tous les migrants »
Verbatim – Le 28 juillet 2017, le président Macron annonçait sa volonté que plus un migrant ne soit à la rue « d’ici la fin de l’année » (7).
Suite donnée – Cette position, plusieurs fois répétée, s’est traduite par une augmentation considérable des crédits et des places disponibles pour accueillir indistinctement clandestins et demandeurs d’asile.
Le ministère de l’Intérieur annonçait récemment avec une fierté non dissimulée que « la capacité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile en France a doublé depuis 2015, le nombre de places étant passé de 55 000 à près de 110 000 en 2020 ». Rien ne semble arrêter le gouvernement dans sa politique d’accueil inconditionnel de la misère du monde : 4 500 nouvelles places d’hébergement de migrants ont vu le jour en 2021 (8).
L’augmentation continue du parc d’hébergement des migrants a-t-elle résolu le problème énoncé par le président de la République ? En 2020, seule la moitié des demandeurs d’asile présents en France était hébergée dans les structures qui leur sont destinées. Les autres s’orientent fréquemment vers l’hébergement d’urgence, au bord de la saturation, bien que le nombre de places – 150 000 – ait doublé depuis 2010 (9).
« Reconduire effectivement tous les étrangers faisant l’objet d’une OQTF »
Verbatim – En octobre 2017, peu après l’assassinat de deux jeunes femmes par un étranger en situation irrégulière en gare Saint-Charles à Marseille, le président de la République fixait comme objectif de systématiser l’éloignement des clandestins présents sur le territoire (10).
Suite donnée – La politique en la matière des gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis 2017 a été catastrophique. En dépit du nombre croissant de clandestins présents dans notre pays, le nombre d’obligations de quitter le territoire français exécutées n’a jamais été aussi bas. Alors que 107 488 OQTF étaient prononcées en 2020, seules 3 501 d’entre elles étaient exécutées, soit un taux d’exécution de 6,9 %. Les premiers chiffres de l’année 2021 communiqués font apparaître une aggravation de cette tendance (11).
En mai 2021, à l’approche des élections départementales et régionales, l’ambition du président de la République se limitait à renvoyer prioritairement les délinquants étrangers en situation irrégulière (12). Singulier manque d’ambition et très mauvais signal adressé à tous les étrangers qui s’apprêtent à quitter leur pays pour s’installer en Europe.
Immigration : comment expulser tous les étrangers en situation irrégulière ?
« Permettre au Parlement de fixer chaque année un objectif d’immigration »
Verbatim – Dans une lettre adressée aux Français en janvier 2019 dans le cadre de la consultation citoyenne, à la suite du mouvement des Gilets jaunes, Emmanuel Macron posait la question suivante :
« En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? »
Suite donnée – L’idée de quotas annuels d’immigration a également fait long feu, tout comme celle d’un débat annuel au Parlement à ce sujet. Il n’aurait de toute façon concerné que l’immigration de travail, soit 12 % des entrées annuelles (13). La démocratie participative, point trop n’en faut pour le président jupitérien.
« Mettre fin aux abus de l’aide médicale d’État »
Verbatim – En septembre 2019, le président Macron s’interrogeait : « Est-ce qu’on rembourse à 100 % tout ce qui est nécessaire d’être remboursé et est-ce qu’il n’y a pas parfois, un peu, des excès ? » (14).
Après des années de hausse continue du budget de l’AME, la volonté présidentielle d’en évaluer l’impact et le coût et d’en corriger les « excès » a-t-elle modifié quoi que ce soit ?
Suite donnée – Dans un récent rapport, des parlementaires soulignent que « les soins dispensés aux [étrangers en situation irrégulière – NDLR] ne se limitent pas aux soins prodigués dans le cadre de l’aide médicale de l’État » et reposent sur pas moins de… onze dispositifs différents (15) !
Concernant spécifiquement l’aide médicale d’État, le budget de l’AME est passé de 867 millions d’euros en 2017 à 1,078 milliard en 2022, soit une progression de 23 %. Constatant que la France offre un panier de soins intégralement remboursés bien plus important que les autres pays européens, des députés ont notamment proposé au Parlement d’écarter la prise en charge intégrale des interventions pour oreilles décollées et pour la pose d’un anneau gastrique en vue de lutter contre l’obésité. Proposition rejetée par la majorité La République en marche (16). Circulez, il n’y a rien à voir, sauf les oreilles qui dépassent.
Migrants mineurs : l’aveuglement idéologique du gouvernement et des médias
« Éviter des évaluations à répétition de l’âge des jeunes migrants »
Verbatim – Le détournement de l’aide sociale à l’enfance par des jeunes étrangers se prétendant mineurs est un véritable fléau. Pour éviter des évaluations à répétition de l’âge des jeunes migrants et limiter la fraude (documentaire, etc.) en la matière, le gouvernement a souhaité mettre en place un fichier national biométrique des mineurs non accompagnés.
Suite donnée – Le fichier national « d’aide à l’évaluation de la minorité » décidé par le gouvernement vient seulement d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Mais son efficacité est mise à mal par le refus d’une trentaine de départements d’y coopérer (17). Ce genre d’attitude de roitelets locaux amenait le président Macron à constater amèrement : « J’entends beaucoup de demandes de compétences et des refus de responsabilités » (18). Les autorités compétentes ne disposeront donc pas de tous les moyens mobilisables pour lutter contre les évaluations multiples et la délinquance des bandes de jeunes étrangers, particulièrement virulentes dans plusieurs grandes villes françaises. Est-ce vraiment cela, prendre toutes ses responsabilités ?
II – Les mesures prises par le gouvernement en faveur de l’immigration
Le « pognon de dingue » dépensé pendant le quinquennat pour l’immigration
Les moyens mis en œuvre par le gouvernement LREM afin de favoriser toujours plus d’immigration en France sont déclinés dans 19 programmes répartis au sein de 13 missions budgétaires. Le coût direct estimé de la politique française de l’immigration et de l’intégration est passé de 5,8 milliards d’euros en 2018 à 6,9 milliards d’euros en 2021, soit une progression de 19 % (19).
Avec un périmètre plus large, une étude de l’association Contribuables associés évalue le coût de l’immigration en France au 1er janvier 2022 à 40 milliards d’euros par an (20).
Immigrés et droits sociaux : laxisme et gabegie de l’État français
L’immigration subie ne suffit pas, Macron en veut toujours plus
Non content de mener une politique d’immigration de plus en plus coûteuse, le gouvernement a fait adopter en avril 2018 la loi asile et immigration. Plusieurs de ses dispositions étendent les critères de l’asile et les possibilités de regroupement familial, comme, par exemple :
- l’élargissement du regroupement familial aux frères et sœurs des mineurs « protégés » ;
- l’extension de la protection humanitaire aux jeunes filles et garçons courant « un risque de mutilation sexuelle » ;
- la possibilité pour les personnes étrangères victimes de violences conjugales ou menacées de mariage forcé d’obtenir de plein droit le renouvellement de leur carte de séjour dès lors que la victime a porté plainte contre l’auteur des faits ;
- l’interdiction de placer en rétention les personnes en situation irrégulière au seul motif qu’elles refuseraient de donner leurs empreintes ou dissimuleraient des informations relatives à leur parcours migratoire ou à leur situation familiale ;
- la suppression de l’augmentation de quatre à six jours de la durée de validité de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui permettait aux forces de l’ordre d’effectuer des visites domiciliaires dans le cadre des assignations à résidence.
Comme nous le soulignions à l’occasion de la présentation des chiffres clefs de l’immigration en 2021, le gouvernement français est toujours volontaire pour les répartitions des migrants :
- l’OFII a durant la seule année 2021 participé à 17 opérations de « relocalisation » de migrants à partir de pays de premier accueil : Italie, Malte et Grèce (21) ;
- l’OFPRA a comptabilisé la même année 21 missions de « réinstallation » (en Égypte, Jordanie, Liban, Rwanda, Cameroun, etc.) et neuf missions de relocalisation de migrants (en Grèce et en Italie) (22) ;
- les autorités françaises ont mis en place un couloir aérien durant le second semestre 2021, qui a permis à plusieurs milliers d’Afghans de venir s’installer en France (23).
L’immigration extra-européenne est repartie fortement à la hausse en France en 2021
Cinq ans de plus avec Macron seront cinq ans de trop pour la France
L’arrivée au pouvoir en Allemagne d’une coalition de gauche est une bonne nouvelle pour Emmanuel Macron : il partage en commun avec ses dirigeants la volonté de participer systématiquement aux opérations de répartition-relocalisation des clandestins arrivés dans les pays du sud de l’Europe. Il souhaite également accroître l’immigration de travail. N’affirmait-il pas le 7 février dernier : « Ceux qui viennent de l’autre rive de la Méditerranée sont une chance de faire la France en plus grand » ?
Le souhait du président de la République, annoncé dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE, de réformer le Code frontières Schengen est un vieux serpent de mer. Les différentes tentatives de réforme se sont jusqu’à maintenant heurtées à des intérêts contradictoires au sein de l’Union européenne. La réélection d’Emmanuel Macron le 24 avril prochain signifierait l’accentuation du communautarisme, de l’islamisation et de la tiers-mondisation de la France.
Paul Tormenen
12/03/2022
(1) https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/immigration-et-asile
(2) https://www.senat.fr/rap/a19-146-2/a19-146-25.html
(3) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3403-tvii_rapport-avis#_Toc256000011
(4) https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/premieres-donnees-de-l-asile-2021-a
(5) https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/immigration-macron- veut-agir-contre-le-detournement-du-droit-dasile-1136323
(6) Cf. (4)
(7) https://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/07/27/emmanuel-macron-ne-veut-plus-de-migrants-dans-les-rues-d-ici-a-la-fin-de-l-annee_5165755_1654200.html
(8) https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Schema-national-d-accueil-des-demandeurs-d-asile-et-d-integration-des-refugies-2021-2023
(9) http://www.senat.fr/rap/a19-143-2/a19-143-22.html
(10) https://www.liberation.fr/desintox/2017/10/18/pourquoi-les-etrangers-en-situation-irreguliere-ne-sont-pas-tous-expulses_1603737/
(11) https://www.senat.fr/rap/a21-169-2/a21-169-22.html
(12) https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/emmanuel-macron-demande-a-expulser-davantage-d-etrangers-irreguliers_4658109.html
(13) https://www.polemia.com/grand-debat-national-macron-verrouille-immigration/
(14) https://www.lavoixdunord.fr/642347/article/2019-09-25/emmanuel-macron-veut-que-l-aide-medicale-d-etat-soit-evaluee
(15) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4195-a38_rapport-fond#_Toc256000052
(16) https://www.sudradio.fr/emission/bercoff-dans-tous-ses-etats-513/
(17) https://www.banquedesterritoires.fr/apres-les-maires-emmanuel-macron-dialogue-avec-les-presidents-de-departement
(18) https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-etat-tente-de-contenir-l-afflux-de-mineurs-isoles-20220131
(19) https://www.senat.fr/rap/l21-163-316/l21-163-3161.pdf
(20) https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/societe/le-vrai-cout-de-limmigration-le-tabou-des-tabous/
(21) https://twitter.com/OFII_France/status/1478730143770320904
(22) https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/premieres-donnees-de-l-asile-2021-a
(23) https://www.infomigrants.net/fr/post/34704/2-600-afghans-evacues-vers-la-france–la-prochaine-etape-pour-eux-cest-la-route-vers-lautonomie
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