Il est vital pour la nation française d’abolir la binationalité

André Posokhow, juriste, consultant

♦ Les polémiques soulevées par le projet de François Hollande de réforme constitutionnelle amènent à examiner le dispositif actuel de la multinationalité dans notre pays et à poser la question de son poids sur le destin politique et sociologique de la France.

La France compte plusieurs millions de binationaux originaires d’Afrique subsaharienne du Maghreb et de Turquie. Cette situation entraine des risques réels et importants pour la France du fait d’allégeances à des pays étrangers et d’influence électorale.

Il apparait donc vital de supprimer la binationalité pour les ressortissants de ces pays et d’abolir la binationalité voire la multinationalité des élus de la République.

Une politique laxiste de naturalisation

Les naturalisations sont accordées selon trois procédures (résumées en annexe) destinées, en principe, à présenter des garanties qui seraient de nature à éviter des naturalisations abusives, notamment l’assimilation à notre société.

En réalité il est aisé de constater que la plupart des immigrés des pays tiers n’ont cure de l’adhésion aux principes essentiels de la République et que celle-ci ne montre guère de volonté pour les appliquer et les faire respecter alors que la supposée adhésion se révèle être de la pure haine.

Par ailleurs l’application du droit du sol et des naturalisations par déclaration, notamment des conjoints de « Français », ouvre la porte à des flots annuels de citoyens français de pure forme administrative dont beaucoup d’entre eux ne sont ni assimilés ni même intégrables.

Un nombre de naturalisations variable mais élevé

Les acquisitions de la nationalité française ont connu un pic en 2004 selon l’INSEE : 168.826. Retombées à 131.452 en 2007, elles ont nettement progressé sous Sarkozy pour atteindre le chiffre de 143.275 en 2010. Elles ont alors chuté significativement jusqu’à 96.088 en 2012 et 97.318 en 2013.

La volonté affichée de Valls est de repasser le seuil des 100.000 naturalisations annuelles (l’équivalent de villes comme Caen ou Nancy) dès 2015 et dans les années qui viennent. L’espoir est de parvenir à constituer à moyen terme un vivier puis un socle électoral qui permette d’éviter toute alternance politique et de perpétuer le pouvoir du socialisme et du politiquement correct, bien entendu dans un « esprit de respect des valeurs démocratiques et républicaines ».

Si les informations sont relativement claires sur les chiffres de flux des naturalisations il n’en va pas de même des chiffres cumulés de personnes devenues françaises à la suite de naturalisations. Si l’on croit l’étude de l’INSEE de janvier 2015 les chiffres seraient les suivants :

-2,3 millions de personnes nées à l’étranger auraient acquis la nationalité française ;
-1,7 million de personnes sont nées à l’étranger avec la nationalité française. Cela peut concerner aussi bien des enfants de Français établis à l’étranger que des enfants d’immigrés retournés dans leur pays temporairement ou définitivement dans des proportions non indiquées ;
-0,6 million de personnes sont nées en France avec la nationalité étrangère et sont, dans quatre cas sur cinq, des enfants de moins de 14 ans dont les parents sont étrangers et qui acquerront de droit la nationalité française au plus tard à leur majorité;
-Enfin l’étude de l’INSEE indique que sur les 58,2 millions de personnes nées en France, 57,6 millions ont la nationalité française, certaines pouvant avoir une double nationalité, ce qui veut dire qu’elles ont été elles-mêmes naturalisées. Combien?  L’étude ne l’indique pas.

Il apparaît clairement une incertitude considérable au titre des chiffres cumulés de naturalisations que nous retrouvons dans ceux des doubles nationalités.

Les multinationalités

Le droit français autorise la double nationalité et n’exige aucune déclaration. Longtemps, les chiffres sur les personnes potentiellement concernées sont restés approximatifs et le demeurent largement aujourd’hui.

Dans l’enquête Trajectoires et Origines, réalisée en 2008 et 2009, c’est-à-dire il y a plus de 6 années, les chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (INED) auraient établi que les binationaux représenteraient 3,3 millions de personnes (5% de la population de la France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans), dont 90% sont immigrés ou descendants d’immigrés. « C’est le seul chiffre fiable, explique l’INED, car il n’existe aucun fichier ni recensement des Français à double nationalité. » Selon l’Institut, les ressortissants à double nationalité sont très fréquents chez les immigrés du Maghreb (66%), les Turcs (55%) et les Portugais (43%), mais rares chez les personnes originaires d’Asie du Sud-Est.

C’est avec précaution qu’il faut retenir ce chiffre qui semble autocopié et répété en boucle par les journalistes, et ce pour plusieurs raisons :

-Il est regrettable que ce chiffre de 3,3 millions ne puisse être trouvé dans le chapitre de l’enquête dédié à la question de la binationalité ;
-Claude Goasguen a, pour sa part, cité publiquement le chiffre de 4 à 5 millions de binationaux ;
-Sous toutes réserves citons Wikipedia : Selon Gilbert Meynier, spécialiste de l’histoire de l’Algérie sous la domination française, le nombre de résidents d’origine algérienne en France en 2012 pouvait être estimé à 4 millions, dont 2 millions de binationaux.

En définitive les chiffres avancés au titre de la binationalité en France offrent deux caractéristiques : ils sont flous et leur taille ne peut que nous convaincre de la réalité de l’ampleur de la binationalité.

Cette situation entraîne des risques réels et importants pour la France

Cette situation engendre trois types de risques graves pour notre pays.

Tout d’abord ce débordement de binationalité crée des droits illégitimes, certes, mais réels, qui pèsent et pèseront encore plus sur nos comptes sociaux et nos finances publiques. A titre d’exemple, rappelons le projet de naturalisation de 200.000 « chibanis » qui ne manquera pas d’avoir des répercussions sur les déficits de l’assurance maladie.

Il se pose également une question grave d’allégeance des binationaux, en particulier lorsqu’elle concerne l’oligarchie dirigeante.

Comment pouvons-nous avoir un secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur qui est binational franco-allemand alors que l’Allemagne est notre principal partenaire commercial ?

Non seulement la préposée à l’Education nationale, qui est chargée de démolir celle-ci pour ne pas décourager ses jeunes coreligionnaires, est franco-marocaine mais, comme le souligne Malika Sorel-Sutter dans son livre Décomposition française, elle a été nommée par le roi du Maroc au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ayant pour objet le « suivi et l’évaluation des politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants à l’étranger ». Allons-nous passer sous une tutelle marocaine ?
Malika Sorel-Sutter rappelle un discours public du premier ministre de Turquie, Erdogan, en visite d’Etat en France, tenu au Zénith le 6 avril 2010 devant 6.000 concitoyens : « Le fait de demander l’assimilation est un crime contre l’humanité, personne ne peut vous dire : renonce à tes valeurs ». Erdogan leur enjoignait de « demander la double nationalité pour être les diplomates de la Turquie en Europe (…).La France vous a donné le droit à la double nationalité : pourquoi vous ne la demandez pas ? Ne soyez pas réticents, ne soyez pas timides, utilisez le droit que la France vous donne. Prendre un passeport français ne vous fait pas perdre votre identité turque ». Quelle arrogance et quel mépris !

La vérité est que l’on constate la triste réalité de conflits d’intérêts nationaux au plus haut niveau de l’Etat et la prédominance d’identités étrangères au détriment de la nôtre.

Enfin se pose la question vitale de l’influence de ces binationaux sur notre destin national au travers de leur poids électoral. Il convient de ne pas oublier que Hollande, malgré son faible score en termes absolus, n’a triomphé en 2012 sur son adversaire que grâce à l’appoint des banlieues.

Il est vital d’abolir la binationalité

Comme le souhaite Bernard Debré il est indispensable pour l’avenir de notre nation d’abolir purement et simplement la double nationalité, sauf pour les pays partenaires de l’Union européenne et pour nos concitoyens expatriés, ce qui exige un changement profond du Code de la nationalité et du corpus juridique afférent à celle-ci.

Il doit être demandé aussi bien aux candidats à la naturalisation qu’aux binationaux originaires des pays tiers enregistrés par l’administration française s’ils gardent ou non leur nationalité d’origine. Ils devront démontrer et justifier juridiquement la perte de leur première nationalité et l’acceptation officielle de celle-ci par leur pays d’origine.

Au cas où ils refuseraient de renier leur autre nationalité ou ne pourraient démontrer sa perte, ils perdraient ou ne pourraient acquérir la nationalité française. Ils deviendraient des résidents étrangers.

Il faut souligner que pour les Africains et plus particulièrement les Maghrébins il est très difficile voire impossible de renoncer à leur nationalité d’origine. Cet état de choses relève de leur lien indéfectible avec l’islam.
C’est particulièrement le cas des Marocains pour des raisons de religion et de statut de sujets du roi. C’est ce qu’a expliqué Hassan II, roi du Maroc, à Philippe de Villiers : « Les Marocains resteront à jamais des Marocains et des musulmans. Ne nous demandez pas de perdre notre identité (…) comme vous dissolvez la vôtre. Je récuse le détournement de nationalité. Vos gouvernants ignorent la notion d’allégeance. Je suis l’émir des croyants. »
C’est aussi le cas des Algériens dont le Code de la nationalité prévoit bien 4 cas de renonciation à la nationalité algérienne afin de rester en conformité avec le droit international mais qui, en réalité, constituent autant d’obstacles.

C’est la raison pour laquelle il apparaît parfaitement concevable que certains des pays d’origine des binationaux français manifestent plus de solidarité avec la France sur cette question de binationalité que de l’hostilité.

Enfin il apparaît indispensable de se fonder sur la notion de réciprocité, plusieurs des pays concernés n’acceptant que très difficilement que des étrangers, surtout européens, acquièrent leur nationalité.

Supprimer la binationalité des élus

Le député Thierry Mariani a publiquement déclaré que les élus ne devraient avoir que la seule nationalité française. Cette proposition relève du simple bon sens. Mais est-ce suffisant ? Est-il conforme à l’intérêt national qu’un étranger naturalisé au cours de son existence puisse exercer des fonctions de chef de l’Etat, de ministre ou de premier ministre, et de parlementaire ?

André Posokhow
Consultant
13/01/2016

Voir Annexe ci-après :

Les modes d’acquisition de la nationalité française

1°-L’acquisition de plein droit (compétence du ministère de la Justice)

a) A la naissance :

-Pour l’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un au moins des parents est français (droit du sang) ;
-Pour l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ;
-Pour l’enfant né en France de deux parents apatrides (simple droit du sol).

b) A la majorité :

-Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers sous plusieurs conditions dont celle d’une résidence continue ou discontinue en France de 5 années dès l’âge de 11 ans.

2°-L’acquisition par déclaration

a) Les jeunes nés en France de parents étrangers (compétence du ministère de la Justice) :

-Possibilité pour les jeunes âgés de plus de 16 ans d’acquérir eux-mêmes la nationalité française par déclaration durant leur minorité ;
-Les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française s’ils justifient d’une résidence en France de 5 années dès l’âge de 8 ans ;

b) Les conjoints de Français (compétence du ministère de l’Intérieur) :

L’étranger marié à une Française ou un Français peut obtenir la nationalité française par déclaration quatre ans après le mariage. Il doit notamment pouvoir justifier d’une communauté de vie affective et matérielle et d’une connaissance suffisante de la langue française.

3°-L’acquisition par décret du premier ministre, sur proposition du ministre de l’Intérieur, chargé des naturalisations

Toute personne étrangère majeure possédant un titre de séjour peut déposer une demande de naturalisation française.
Certaines conditions légales doivent être remplies comme résider en France de manière habituelle et continue avec sa famille depuis 5 ans, être assimilé à la société ainsi que par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française, être de bonnes vie et mœurs, c’est-à-dire ne pas avoir subi certaines condamnations.

André Posokhow
Consultant
13/01/2016