Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Nous vivons une période assez surréaliste, où la lutte contre le coronavirus amène les autorités à essayer d’empêcher des Français d’aller skier en Suisse ou en Espagne. Ceci alors que les frontières sont toujours des passoires pour les clandestins et que la lutte contre l’immigration clandestine devrait être une priorité toute séance tenante.
Sur les contrôles aux frontières comme sur d’autres sujets, la position du président Macron est difficilement lisible. En février 2020, alors que l’épidémie de coronavirus se propageait dans notre pays, il ironisait sur la volonté de certains leaders politiques de mieux contrôler aux frontières les entrées dans le territoire : « N’en déplaise à certains, le virus ne connaît pas ces limites administratives. » Quelques jours plus tard, le 15 mars, le gouvernement français annonçait un renforcement des contrôles aux frontières avec l’Allemagne pour des raisons sanitaires.
Fin novembre, la priorité affichée d’Emmanuel Macron était de mettre en place des « mesures restrictives et dissuasives » aux frontières pour… les Français voulant aller skier à l’étranger pendant les vacances de Noël. Cette ardeur du président et du gouvernement à vouloir limiter les déplacements de nos concitoyens n’a d’égal, au regard de nombreux faits, que leur peu d’empressement à lutter contre l’immigration clandestine. Les carences des contrôles aux frontières en sont une illustration édifiante.
La règle commune de circulation dans l’espace Schengen
Pour endiguer les arrivées clandestines dans notre pays, les frontières nationales ont longtemps joué un rôle essentiel. Cet outil de régulation de la circulation des biens et des personnes a été démantelé lors de la création de l’espace Schengen.
Les accords conclus entre pays européens en 1995 ont en effet consacré l’abolition des contrôles aux frontières communes entre les pays participants et le report de ces contrôles aux frontières extérieures. Ils prévoient expressément que « le contrôle aux frontières [intérieures] ne devrait pas être effectué ni des formalités imposées uniquement en raison du franchissement de la frontière ».
Si l’exercice des compétences de police par les autorités nationales dans les pays signataires n’a pas été remis en cause, celui-ci ne doit en aucun cas « avoir pour objectif le contrôle aux frontières » (1).
Les contrôles aux frontières extérieures de l’Europe, un échec patent
La délégation du contrôle des frontières des pays de l’espace Schengen aux pays ayant des frontières extérieures est un échec patent. Sur la seule année 2015, plus d’1,8 million d’extra-Européens sont arrivés clandestinement en Europe par la Grèce et l’Italie (2). L’incapacité des pays ayant des frontières extérieures de l’Europe à arrêter l’immigration illégale est tellement manifeste que le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) établit un décompte mensuel des arrivées illégales par la mer et par la terre en Grèce, en Italie et en Espagne (3). Il est vrai que l’espace Schengen compte 7 700 kilomètres de frontières terrestres et 42 600 kilomètres de côtes. Il faut aussi compter sur une armada de passeurs et d’ONG qui facilitent les traversées clandestines de la mer Méditerranée (4).
Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures : une fermeté en trompe-l’œil
Si la règle générale dans l’espace Schengen est la libre circulation, celle-ci peut être remise en cause en cas de « menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».
Après la vague d’attentats islamistes en 2015 et ceux qui ont suivi, la France a depuis cette année-là officiellement rétabli des contrôles à ses frontières intérieures avec les pays limitrophes, comme le code Schengen en prévoit la possibilité (5). Cette dérogation de la France à la règle habituelle de libre circulation entre pays européens a été constamment renouvelée depuis 2015 (6).
Un bilan catastrophique
De nombreux faits en attestent, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France tient plus de l’effet d’annonce que de l’instauration d’un véritable tri des entrées. La Cour des comptes souligne dans un rapport publié en septembre de cette année que « les contrôles ne sont pas systématiques car les services douaniers procèdent à des arbitrages entre leur mission douanière et leur mission garde-frontières » (7). Une façon pudique de dire que les moyens sont insuffisants pour effectuer tous les contrôles requis. Selon des informations récentes, les contrôles réalisés par la police de l’air et des frontières (PAF) sont effectués essentiellement dans les aéroports, tandis que les autres modes de transport (train, route) sont largement délaissés (8).
Certains articles de la presse régionale permettent d’appréhender le flux continu de clandestins qui arrivent en France. On apprend ainsi à leur lecture que de 70 à 150 clandestins arrivent chaque jour dans un centre d’accueil à Bayonne (9). À la frontière italienne, c’est la gare SNCF de Briançon qui a été momentanément transformée en dortoir pour migrants (10). Dans cette ville, un centre d’hébergement a vu passer près de 11 000 clandestins durant les deux dernières années (11).
Plus globalement, le Pôle national d’analyse migratoire rattaché au ministère de l’Intérieur a recensé 79 500 arrivées de clandestins en France pour la seule année 2017 (12). Les chiffres à ce sujet ne sont plus communiqués depuis.
D’autres indices tant de la pression migratoire que de l’inaction des pouvoirs publics sont éloquents :
- le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État est passé de 150 000 en 2004 à 349 844 en 2020 (13) ;
- le nombre de refus d’entrée sur le territoire s’élevait à 85 408 en 2017 et à 71 179 en 2018 (14).
D’après ces chiffres, c’est volens nolens un clandestin sur deux qui aurait réussi à pénétrer sur le territoire français en 2017 (15). Un bilan déplorable qui peut être l’explication du silence de l’administration depuis cette année-là sur l’estimation du nombre d’arrivées annuelles de clandestins en France.
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Des moyens limités
La faiblesse des moyens humains et matériels affectés aux contrôles frontaliers peut être un début d’explication. Si les services des douanes ne sont pas seuls à effectuer ces contrôles, leurs effectifs ont toutefois considérablement baissé depuis 2011, en dépit de recrutements plus nombreux dans la période récente. Les infrastructures frontalières de contrôle (points de contrôle, ralentisseurs, etc.) démantelées ou laissées en désuétude lors de la création de l’espace Schengen n’ont pas été recréées depuis 2015.
L’ancien préfet et conseiller d’État Patrick Stefanini pointe quant à lui l’absence de moyens modernes de contrôle, comme le recours de façon systématique au croisement des données biométriques (16). Mais les obstacles sont avant tout politiques : la volonté de mettre en place un véritable filtrage aux frontières et de refouler tous les indésirables est largement défaillante.
Les associations immigrationnistes en embuscade
Aussi dérisoires soient les contrôles effectués aux frontières nationales, c’en est déjà trop pour les associations immigrationnistes, qui sont sur le qui-vive à la frontière française. Certaines multiplient les actions juridiques pour éradiquer tout frein à la libre circulation.
- Ainsi, des associations ont engagé à deux reprises une action en annulation devant le Conseil d’État de la décision du Premier ministre de prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres. Le non-respect du principe de libre circulation et du droit d’asile fait partie des moyens soulevés par les requérants (17). Si le Conseil d’État ne s’est pas rangé à leurs arguments, cette action en justice illustre la détermination de ceux qui considèrent les frontières comme une entrave insupportable.
- À la frontière franco-italienne, des militants No Border se targuent d’observer le travail des douaniers, de « chercher la faille », et de chercher parmi les migrants ceux qui pourraient former un recours contre leur refoulement pour excès de pouvoir (18).
- Le préfet des Alpes-Maritimes a été condamné récemment par le tribunal administratif de Nice pour avoir refusé à des associations humanitaires l’accès aux préfabriqués abritant à Menton les migrants interpellés à la frontière avant leur renvoi en Italie (19). À Gap, c’est encore le préfet qui vient d’être condamné à « mettre à l’abri » 23 migrants qui prétendent être mineurs (20).
- Face au flux grandissant de clandestins cherchant à entrer dans notre pays, un collectif d’ONG demande rien de moins que la création de « centres de transit » pour migrants à la frontière franco-italienne (21).
- Mener « des actions en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente », tel est l’objet d’une association dont sont membres de nombreuses organisations. On ne doute pas qu’en fin de compte ces actions épaulées par des juristes aboutissent à empêcher de nombreux éloignements de clandestins (22).
Alors que les clandestins arrivent à la frontière terrestre française d’un autre pays européen, la demande d’asile apparaît parfois comme un moyen de mettre le pied dans la porte du territoire français. La lenteur et la complexité des procédures administratives enliseront ensuite très fréquemment toute possibilité d’éloignement du demandeur d’asile débouté. Le ministre de l’Intérieur admettait d’ailleurs récemment que les couloirs aériens permettant les reconduites dans le pays d’origine des clandestins sont à l’arrêt (23). Sans compter les centres de rétention administrative qui ont été largement vidés depuis le début de la pandémie de coronavirus.
Les clandestins peuvent également compter sur un droit qui leur est largement favorable. Ainsi, la directive européenne sur les procédures d’asile autorise le traitement des demandes d’asile à la frontière. Quant au Code frontières Schengen, il interdit d’appliquer les règles en la matière d’une manière qui équivaudrait à un refoulement ou à une discrimination illicite (24). Et si la demande d’asile est refusée, pas de panique, les pays d’origine des migrants refusent très fréquemment de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires à leur éloignement du territoire français.
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Les raisons du statu quo : l’économie avant la sécurité et l’identité
Les contrôles aux frontières n’ont pas bonne presse tant aux yeux de certains dirigeants de pays européens que des institutions européennes et de l’oligarchie, la « super-classe » européenne.
Tour à tour, la Commission européenne en 2016 (25) puis le Parlement européen (26) cette année ont tancé des pays pour trop contrôler à leurs frontières nationales. Certains milieux patronaux voient dans le rétablissement des frontières un insupportable ralentissement au flux des biens et des personnes, et en soulignent le coût. Tout en se gardant bien de chiffrer le coût tant matériel qu’immatériel de l’absence de régulation des entrées dans notre pays.
Des enjeux et des risques considérables
L’absence de maîtrise de l’immigration clandestine est lourde d’enjeux :
– un enjeu social et identitaire, avec l’arrivée d’individus de plus en plus difficilement expulsables et qui viendront alimenter l’économie parallèle et/ou vivre des aides dispensées par notre si généreux système social ;
– un enjeu sécuritaire avec le risque de l’arrivée de terroristes islamistes, comme cela s’est produit à de nombreuses reprises, lors des attentats commis notamment en 2015 et en 2020 (27). Cela en dépit des dénégations de la Commission européenne (28).
Circonstance aggravante, la France est dans une situation économique déplorable à la suite des confinements à répétition, avec une aggravation du chômage et de la pauvreté et un État endetté qui approche de la banqueroute.
Des raisons d’espérer : la révolte des peuples
En 2017, le candidat Macron affirmait, concernant l’immigration, lors d’une interview à la CIMADE : « Ces mouvements vont aller croissant parce que les incertitudes géopolitiques, les déstabilisations climatiques, vont continuer à toucher des régions qui sont très proches de la nôtre. […]. L’immigration se révèle une chance d’un point économique, culturel, social » (28). Ces déclarations aident à mieux comprendre l’absence de volonté résolue du gouvernement à refouler l’immigration incontrôlée.
Avec son système juridique et social, la France est une destination de choix non seulement pour les clandestins venant d’arriver sur le continent européen, mais également pour les déboutés du droit d’asile dans d’autres pays européens (29).
Manque de moyens humains et matériels, manque de volonté politique, droit au service de l’immigration, puissance du lobby immigrationniste, les obstacles à la maîtrise des frontières sont nombreux. Les récentes gesticulations du président Macron au col du Perthus n’y changeront pas grand-chose (30).
Mais il y a des raisons d’espérer. Après une longue période de passivité, la révolte des peuples commence à poindre. Dans de nombreux pays européens, elle se traduit par un vote croissant en faveur des partis dits populistes. Cette révolte se traduit également par des manifestations des populations excédées par une invasion que les médias de grand chemin n’osent pas qualifier comme telle.
En Grèce, des milliers de personnes ont manifesté contre la création d’un camp d’accueil sur l’île de Lesbos en début d’année (31). D’autres manifestations ont eu lieu en mai sur le continent (32).
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Sur les îles Canaries, des citoyens de plus en plus nombreux expriment désormais leur rejet d’une immigration clandestine qui devient massive (33). Ce message, dans un contexte où la pression migratoire sera encore plus forte à l’issue du confinement, nos dirigeants ne pourront pas l’ignorer longtemps.
En 1973, Jean Raspail écrivait dans Le Camp des saints : « On vous adjure, et tout à l’heure encore le pape d’une chrétienté malade, d’ouvrir largement vos portes. Moi, je vous dis, je vous supplie, fermez-les, fermez-les vite, s’il en est encore temps ! » Plus qu’une supplication à nos dirigeants acquis à la religion sans frontières, c’est leur conversion au principe de réalité qui est urgente.
Paul Tormenen
12/12/2020
Notes
(1) Règlement UE 2016/399.
(2) « Rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno ». Sénat. 18 octobre 2018.
(3) UNHCR. Operational portal. Refugees situation.
(4) Rapport d’information sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. L. Mendes, C. Naegelen. Assemblée nationale. 19 avril 2018.
(5) Cf. (1).
(6) Temporary reintroduction of border control. Commission européenne.
(7) Rapport de la Cour des comptes sur la Direction générale des douanes et droits indirects. Cour des comptes. Septembre 2020.
(8) « Nouveaux contrôles aux frontières : cacophonie à l’aéroport ». Le Figaro. 1er octobre 2020.
(9) « Migrants : le cas (presque) unique du Pays basque ». France Bleu. 24 août 2020.
(10) « Briançon : la gare SNCF transformée en dortoir pour migrants ». Le Dauphiné. 9 avril 2018.
(11) « Briançon. Mobilisation pour défendre un hébergement d’urgence pour migrants ». Ouest-France. 22 septembre 2020.
(12) Infographie. « Les frontières avec l’Italie et l’Espagne sous pression ». Le Figaro.
(13) Projet de loi de finances 2021, santé. Cité par l’Observatoire de l’immigration.
(14) Avis n° 2272 de Mme Valérie Boyer sur le projet de loi de finances pour 2020. Assemblée nationale. 10 octobre 2019.
(15) « Migrants : de plus en plus de refus aux frontières françaises ». Le Parisien. 27 juin 2018.
(16) Immigration – Ces réalités qu’on nous cache. Patrick Stefanini. Robert Laffont. 2020.
(17) Conseil d’État. Décision n° 415291 du 28 décembre 2017.
(18) « À Nice, le renvoi de jeunes migrants suspendu ». Le Figaro. 25 février 2018.
(19) « Menton : la justice demande au préfet de revoir sa copie concernant les associations d’aide aux migrants ». 20 minutes. 1er décembre 2020.
(20) « Gap : l’État devra mettre à l’abri 23 migrants ». Le Dauphiné. 4 avril 2020.
(21) « Un collectif d’ONG demande des centres de transit pour migrants à la frontière franco-italienne ». InfoMigrants. 17 août 2020.
(22) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
(23) « Terrorisme : les autorités veulent accélérer l’expulsion des clandestins radicalisés ». Le Figaro. 8 décembre 2020.
(24) Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil de l’Europe. 2014.
(25) « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Revenir à l’esprit de Schengen ». Commission européenne. 4 mars 2016.
(26) « Espace Schengen : six pays accusés de trop contrôler aux frontières ». Ouest-France. 4 avril 2019.
(27) Tweet de Thibault de Montbrial sur le réseau Abaoud. 3 décembre 2020.
(28) « Espace Schengen. “Les contrôles aux frontières n’arrêtent pas les terroristes”, selon la Commission ». Ouest-France. 30 novembre 2020.
(29) « Immigration, au cœur du choix des pays de destination pour les réfugiés ». Interview de D. Leschi. Atlantico. 5 décembre 2020.
(30) « Frontières, Schengen, Constitution : les annonces de Macron sur la sécurité ». Le Point. 5 novembre 2020.
(31) « Grèce : toujours des manifestations anti-migrants, appels au dialogue ». Le Point. 27 février 2020.
(32) « Grèce : des manifestants empêchent les migrants évacués des îles de rejoindre leurs nouveaux logements ». InfoMigrants. 7 mai 2020.
(33) « Immigration : craignant pour le tourisme, les habitants des îles Canaries manifestent contre l’afflux massif de réfugiés ». Agence Ecofin. 1er décembre 2020.
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