Par André Posokhow, consultant ♦ La Loi française veut que des mesures d’éloignement soient prises à l’égard d’immigrés illégaux, de clandestins, de déboutés du droit d’asile ou d’étrangers délinquants. Les textes sont complexes et bourrés de chausse-trappes. Les procédures sont longues, bureaucratiques et propres à tous les recours imaginables avec l’aide des associations immigrationnistes et grâce à la complaisance d’une partie des pouvoirs publics.
Par ailleurs pour éloigner un individu susceptible de l’être, il faut qu’il puisse être accueilli par son pays d’origine. Pour ce faire celui-ci doit le reconnaître comme tel et délivrer un Laisser Passer Consulaire (LPC). Sinon l’« éloigné » restera en France.
Force est de constater que plusieurs pays sur lesquels la France ne manque pourtant pas de moyens de pression ou de rétorsion, désignés en novlangue administrative comme « peu coopératifs », contribuent d’une manière consciente à l’invasion que nous connaissons et considèrent la France comme le dépotoir de leurs délinquants.
La problématique des éloignements
Qu’est-ce qu’une mesure d’éloignement ?
Un étranger non-européen peut faire l’objet de plusieurs mesures administratives d’éloignement : obligation de quitter la France, expulsion, reconduite vers un autre pays européen … Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l’ordre public, etc.
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers. La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Elle oblige l’étranger à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours.
Depuis la fin des années 1970, l’effectivité des mesures d’éloignements est affichée par les pouvoirs publics comme un objectif prioritaire. Malheureusement force est de reconnaître que ce dispositif représente aujourd’hui une des faillites de l’administration française. C’est ainsi qu’environ 90% des mesures d’éloignement décidées à la suite de refus de droit d’asile ne sont pas exécutées et ce malgré les demandes de coopération formulées auprès des pays d’origine des « éloignés ».
Le sésame indispensable : les demandes de laissez-passer consulaires (LPC)
Les « éloignés » et autres expulsés manifestant la plus grande réticence à quitter la France, notamment en ne présentant pas leur passeport aux autorités préfectorales françaises, celles-ci sont contraintes de se tourner vers leur pays d’origine et de demander à leur consulat en France de coopérer. Soit le consulat accepte de rencontrer l’étranger qui y est conduit sous escorte policière pour un entretien visant à « reconnaître » celui-ci comme son ressortissant soit il refuse purement et simplement d’apporter son concours et ne délivre aucun LPC. Ce cas est malheureusement trop fréquent et plusieurs pays sont considérés comme « peu coopératifs ».
Un constat de faillite
Des chiffres consternants
En 2017, selon les statistiques de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), il a été délivré 1 097 019 visas en forte augmentation pour le Maroc, mais aussi, il faut le noter, pour le Pakistan, l’Inde et le Bangladesh. Les mesures d’éloignement prononcées se sont élevées à 33 388.
Pour la même année les LPC demandées ont été de 2982. Il convient de souligner la disproportion entre ce nombre de demandes et celui des mesures d’éloignement prononcées. D’autant plus que seulement 1452 demandes ont donné lieu à reconnaissance, soit un taux de 49% et que, très modestement, 1221 LPC ont été délivrés soit un taux 41%.
Au final, en 2017, sur 33 388 mesures d’éloignement, 3766 ont été exécutées soit un ratio de 11%qui démontre à lui seul l’échec d’une politique et d’un système.
Les pays les moins coopératifs et dont le taux d’exécution est le plus faible sont des pays d’Afrique noire comme le Mali, la Cote d’Ivoire et la Guinée, mais également le Bangladesh, l’Inde et l’Afghanistan.
Un exemple démonstratif
Azzedine B., algérien, est un délinquant multirécidiviste. Il a été condamné en 2010 à 6 mois de prison pour extorsion avec violence puis, en 2011 à 3 ans de prison pour le même motif par le même tribunal de Saint-Etienne, en 2012 à 6 ans d’emprisonnement pour vol avec arme par une cour d’assises du Loiret, en 2016 à 3 mois d’emprisonnement pour violence dans un local administratif. Il commet de nombreux incidents en détention. Une vraie « chance pour la France ».
Le 15 décembre 2016, l’autorité préfectorale du Loiret prend un arrêté d’expulsion. Coup de chance, le garnement est aisément identifiable grâce à son passeport algérien délivré par le consulat d’Algérie à Saint-Etienne et un extrait d’acte de naissance établi en Algérie. Ce pays peut donc le « reconnaître ». La préfecture saisit alors le consulat d’Algérie aux fins de délivrance d’un LPC .
Par courrier du 6 juin 2017 le consulat d’Algérie refuse d’établir un LPC pour « des motifs familiaux » et indique qu’il a transmis le dossier à son ambassade et à son ministère qui répondront, s’ils le jugent nécessaire. Au bout du compte le refus de LPC est confirmé malgré des échanges de courriers entre ambassades.
Finalement Azzedine B. a été, à la fin de sa période détention le 21/09/2017, assigné à résidence dans le département de la Loire chez sa maman qui, à l’évidence, ne manquera pas d’exercer sur son fiston une influence bienfaisante de nature à le transformer en honnête homme !
Des conséquences graves
Tout cela coûte cher, épuise les magistrats et les policiers, bafoue la Loi et le sens commun. Surtout notre pays et nos institutions sont traités sans égards et ridiculisés.
Enfin s’entassent en France, à l’affût de la moindre opportunité de mal faire, des délinquants multirécidivistes qui n’ont pas leur place chez nous .
Et pourtant il y aurait des solutions si on le voulait vraiment.
C’est François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône qui, à Bourdin Direct, a préconisé des mesures de rétorsion :
– Menaces de refus de titres de séjour ;
– Limitation des visas de tourisme ;
– Limitation des accords de regroupement familial.
Ces propositions s’inscrivent cependant dan le système actuel de l’immigration. D’autres mesures sont envisageables à caractère financier :
– Restrictions sur les transferts financiers des ressortissants des pays tiers vers leur pays, leur village , leur famille. En 2016 la Banque de France a estimé les envois de fonds à l’étranger par des travailleurs résidant en France à 10Md€. Les trois pays du Maghreb en représenteraient 40% soit 4,4Md€. Et Dieu sait qu’un pays comme l’Algérie en a besoin.
– Réduire voire bloquer ponctuellement l’aide publique au développement.
Conclusion
Dans un pays soucieux du respect de ses Lois et attaché à sa dignité de telles dérives seraient inacceptables. Mais, comme l’a dit François-Noël Buffet, la mise en œuvre de solutions ne peut marcher que s’il existe une volonté forte.
C’est justement là que le bât blesse. En réalité il existe deux volontés qui concourent pour que cette dérive perdure. Celle des pays tiers qui ne souhaitent pas récupérer leurs malfrats et, au fond, sont bien contents de bafouer la France. Et celle du pouvoir politique de favoriser par tous les moyens l’invasion de notre pays quel qu’en soit le prix pour notre sécurité et notre vie quotidienne.
André Posokhow
05/04/2018
Source : Correspondance Polémia – 02/04/2018
Crédit photo : Domaine public, via PixaBay
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