Dissolution de Génération Identitaire en référé : un scandale judiciaire

Le Conseil d’État, saisi en référé, a validé la dissolution de Génération Identitaire. La décision devra encore être validée sur le fond par cet organe judiciaire dans plusieurs mois mais ce verdict est déjà largement critiqué. Nous partageons avec vous l’analyse de Pierre Gentillet, avocat au barreau de Paris.
Polémia

Ce lundi 3 mai, le Conseil d’État vient de valider en référé la dissolution de Génération Identitaire. Cette décision gravissime laisse présager un avenir très incertain pour la liberté d’expression en France, en plus d’être d’une indigence incroyable. Explications.

Si la décision fait 7 pages, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (6).
A noter la décision ne porte que sur le recours en référé.
La décision est courte car le C.E valide simplement que les conditions sont réunies. pic.twitter.com/fNJPH6KtEB

— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021

Si la décision fait 7 pages, l’argumentation du juge pour valider la dissolution tient tout entier sur cette page (6).
À noter que la décision ne porte que sur le recours en référé.
La décision est courte car le C.E valide simplement que les conditions sont réunies.

Délit d’opinion

Premier motif de dissolution posé par l’article L 212-1 du Code de la Sécurité Intérieure : l’incitation à la haine.
Selon le Conseil d’État, elle serait établie via certains slogans du mouvement tel que : « Immigration, racaille, islamisation, reconquête » ou encore une occupation du toit de la CAF avec une banderole intitulée : « De l’argent pour les français, pas pour les étrangers ».

Où est le droit ici ?

Le délit d’opinion est total.

On a (encore) le droit d’avoir un avis critique de l’immigration, de l’islam, ou de défendre la préférence nationale !
Il s’agit là d’une OPINION et non d’un DÉLIT.

On entre clairement dans un volet très dangereux car ce qui est sous-jacent c’est l’idée que toute critique de l’immigration ou de l’islam par une organisation pourra tomber sous le couperet de la dissolution désormais.
Sur ce fondement le RN ou DLF peuvent être dissous demain.

On peut aussi dissoudre le ministère de l’Intérieur car, selon ses propres chiffres 2019, 63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers.

On peut aussi dissoudre le ministère de l’Intérieur car selon ses propres chiffres 2019 :

63% des violences sexuelles commises en Ile-de-France l’ont été par des étrangers

Question que je repose donc :@GDarmanin faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur? Ridicule. pic.twitter.com/5XbEt4eC99

— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 3, 2021

Question que je repose donc : Gérald Darmanin, faut-il dissoudre le Ministère de l’Intérieur ? Ridicule.

Responsabilité

Plus loin, encore plus hallucinant, le Conseil d’État soutient que la dissolution pour incitation à la haine tient la route car certains membres ou « individus s’en réclamant » (????!!!) ont été poursuivis ou condamnés.
De plus, comme l’Association ne s’est pas désolidarisée publiquement d’eux, elle est donc coupable.

Aussi, deux observations :

• Un membre d’une association (qui en compte des milliers) n’est pas un dirigeant et l’association n’est PAS responsable des faits de ses membres.
• A fortiori, une association est ENCORE MOINS RESPONSABLE des propos tenus par ses NON-MEMBRES.

Par conséquent, elle n’est en RIEN tenue de s’excuser de leurs agissements criminels (le juge fait sans doute référence au tueur de ChristChurch qui avait fait un don en ligne à G.I).

Milice ?

Deuxième motif posé par l’article L 212-1 du CSI : la constitution d’un groupe de combat ou milice privé.
Je crois qu’ici on touche le sommet du scandale et de l’indigence. La justification du juge tient en 5 lignes (contre probablement 5-6 pages pour l’avocat sur ce seul sujet).

Pour mémoire, la jurisprudence exige classiquement plusieurs conditions pour identifier une milice privée :

• Présence de grades, uniformes et discipline
• Développement de stratégies paramilitaires,
• Détention ou l’accès à des armes
• Trouble causé à l’ordre public

Selon le juge administratif, l’association a utilisé le slogan « entrer en guerre ». Donc on serait face à un groupe de combat.
Oké dakor. Le sens figuré c’est vraiment un truc d’intello en fait. Et puis G.I doit être vraiment le seul mouvement à utiliser ce genre de vocable.

A gauche ? Non, non vraiment pas #Revolution #PoingLevé #Mortauxpatrons

Le juge se base aussi sur les camps d’été organisés qui participeraient de l’image guerrière de l’association au cours desquels des sports de combat sont proposés.
En réalité, ce que le Conseil d’État se garde bien de dire c’est que ces sports de combat sont ACCESSOIRES à l’activité de Génération Identitaire.

Enfin, le Conseil d’État assimile les vêtements bleus portés par Génération Identitaire à des uniformes. Où est la dimension militaire/guerrière à porter des doudounes bleues ???
Il s’agit de vêtements propres au mouvement (comme Green Peace a les siens par exemple).

Voilà, le deuxième motif est validé, ça tient en une phrase, bien expédié, au revoir.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’être avocat pour éprouver un certain malaise à la lecture d’une décision si peu justifiée…

Conclusion de cette décision : dorénavant, tout mouvement politique qui déciderait de critiquer l’immigration massive, l’islam ou organiserait de l’agit-prop sur ces sujets pourra se voir dissoudre, sans crainte pour l’Etat d’être invalidée par le juge.
Et c’est gravissime.

Pierre Gentillet
04/05/2021

Source : Twitter