Par Paul Tormenen, juriste ♦ Alors que la délinquance progresse de façon inquiétante, notre pays est confronté à une nouvelle population de délinquants : des mineurs étrangers récemment arrivés en France. Le gouvernement n’a visiblement pas pris la mesure du problème : les mesures jusqu’à maintenant appliquées ont montré leur échec. Celles qu’il envisage de prendre paraissent totalement insuffisantes. Le gouvernement se montre incapable de changer son logiciel obsolète, au détriment de la sécurité des Français.
La progression de la délinquance des mineurs étrangers
Les statistiques sur la progression de la délinquance des mineurs étrangers sont données au compte-gouttes par les autorités. En 2018, la préfecture de police de Paris et de la petite couronne révélait une augmentation de 26 % des défèrements au parquet de mineurs étrangers par rapport à l’année précédente (1). À Rennes, la part des mineurs non accompagnés dans les interpellations, qui se situait entre 9 et 16 % entre janvier et mars 2020, est passée entre 19 et 33 % entre mai et août (2). À Bordeaux, un syndicaliste policier affirmait récemment que les auteurs des agressions au couteau, en forte progression dans la ville, sont généralement des mineurs non accompagnés dont le nombre serait croissant (3).
À Mayotte, la situation est devenue tellement critique que des milices d’autodéfense se constituent pour se protéger de bandes de jeunes délinquants (4). Cambriolages, agressions au couteau, squats de squares, occupations illégales, on ne compte plus les nombreux faits de délinquance de mineurs étrangers relatés par la presse quotidienne régionale, à Paris et en banlieue, à Bordeaux, Rennes, Montpellier, Mayotte, etc. (5). Quand les articles consacrés aux différents faits divers mentionnent l’origine des délinquants mineurs en métropole, on apprend qu’ils sont majoritairement Maghrébins.
Le statut particulier des mineurs
Cette délinquance ne se développerait pas autant si des conditions propices à son essor en France n’étaient pas réunies. Parmi les principales, on peut citer la quasi-impossibilité d’éloigner les mineurs étrangers du territoire, le statut pénal aménagé des mineurs et l’origine culturelle de certains jeunes délinquants étrangers.
La quasi-impossibilité d’éloigner les mineurs étrangers
Le gouvernement français a créé les conditions de sa propre impuissance : le Code de l’entrée et du séjour des étrangers dispose que l’étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou d’une mesure d’éloignement. Ce même code prévoit que les mineurs ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un titre de séjour (6). Il en résulte que les décisions d’éloignement du territoire d’étrangers mineurs sont rares et régulièrement annulées par la justice. Elles ne peuvent être organisées que dans « l’intérêt supérieur de l’enfant » et viser au regroupement familial.
Le statut pénal aménagé des mineurs
Les mineurs sont passibles de sanctions pénales, mais sous une forme atténuée (7). Les « ordonnances de 1945 » ont consacré la primauté de l’éducatif sur le répressif. Les mesures éducatives et les peines alternatives aux poursuites sont la règle, la prison l’exception.
La réponse pénale diffère selon les infractions commises par les mineurs. Les mesures alternatives aux poursuites prédominent en matière de détention d’armes (74 %), de vol simple et recel (68 %) et de destruction et dégradation (62 %) (8).
Le général de gendarmerie Bertrand Soubelet a payé cher son franc-parler. En 2013, lors d’une audition parlementaire, il affirmait sans détour que, dans un département, le parquet recommande de « mettre dehors » les présumés délinquants mineurs étrangers faute de moyens pour trouver un interprète, et que le défèrement devant le parquet et la garde à vue étaient soumis à un critère de montant de vol ou de cambriolage. Il concluait : « À moins de 300 euros, on remet tout le monde dehors et on ne présente personne. » (9) Peu après ces déclarations et la parution d’un livre dénonçant le laxisme de la politique pénale, le général Soubelet était remplacé et placé en position « hors cadres ».
La quasi-impossibilité d’expulser un mineur étranger et la très faible réponse pénale aboutissent à créer un sentiment d’impunité, un sentiment qui est exacerbé par la culture de certains délinquants.
Un problème qui est aussi culturel
On peut parler d’un choc de cultures, entre des délinquants issus du Maghreb, où les interdits et le contrôle social sont assumés, et des autorités françaises qui voient le délinquant mineur comme une victime de la société, qu’il convient de remettre dans le droit chemin par l’éducation. Le pédopsychiatre Maurice Berger soulignait récemment que les jeunes délinquants ont besoin d’interdits, « d’une butée matérialisée, pour comprendre que la loi a une existence » (10). Il préconisait une refonte du Code pénal, afin de rendre les peines prévisibles et effectives (11). Or, non seulement les jeunes délinquants étrangers peuvent, dans l’état actuel du droit, se maintenir sur le territoire, mais ils peuvent aussi y commettre de nombreux méfaits sans être trop inquiétés, cela d’autant plus que le contrôle social est faible en France. C’est quasiment un encouragement à la récidive !
Les mesures prises ou envisagées par le gouvernement
Dire que le gouvernement n’est pas conscient des problèmes liés à la présence de jeunes qui viennent dans notre pays pour commettre des méfaits serait inexact. Plusieurs « pistes » sont envisagées pour tenter d’enrayer ce phénomène. Parmi celles-ci, on peut citer :
- /une modification du code de la justice pénale des mineurs, afin d’assimiler ceux qui refusent de donner leur identité à des récidivistes, ce qui permettrait de les déférer au parquet (12) ;
- un service citoyen pour des jeunes de 16 à 18 ans ayant commis des faits de faible gravité (13) ;
- de nouvelles créations de centres éducatifs fermés (14) ;
- le renfort de policiers, comme à Rennes et à Bordeaux.
Néanmoins, force est de constater qu’il s’agit encore et toujours de gérer à grands frais la délinquance de jeunes étrangers en France, comme s’il s’agissait d’un problème franco-français, et non de régler une fois pour toutes le problème.
Le rapatriement des jeunes délinquants dans leur pays, angle mort du ministre
Les solutions retenues jusqu’à maintenant par le gouvernement pour enrayer la délinquance de jeunes étrangers sont non seulement très coûteuses. Elles nous ont conduits à un échec patent.
Une solution radicale à ces problèmes serait de rapatrier les jeunes délinquants étrangers dans leur pays. Mais il faudrait pour cela non seulement que le gouvernement rompe avec l’idéologie droit-de-l’hommiste, mais également que la France sorte du cadre juridique actuel, corseté tant par les traités internationaux (CIDE, CEDH) que par la législation nationale.
Le refus du nouveau ministre de la Justice de tout dialogue avec les « populistes » sur la question de la délinquance des mineurs n’augure rien de bon. Un ministre qui estime également que « si la répression était la solution, il y a des siècles que nous le saurions » (15).
Le droit du sol a mis du temps avant d’être remis en cause à Mayotte. Les députés ont finalement dû se plier au principe de réalité face à des femmes des îles voisines arrivant sur les côtes de Mayotte pour accoucher. Preuve s’il en fallait que le droit doit évoluer quand des pratiques visent à en détourner l’esprit. L’expulsion des mineurs étrangers est une affaire plus compliquée puisqu’il s’agit non seulement de changer le droit national, mais également de revenir sur la ratification de traités internationaux. On touche là au cœur du « progressisme » et d’un mouvement qui accorde toujours plus de droits aux individus, au détriment du droit du peuple à sa continuité historique et à sa sécurité.
L’avenir nous dira combien de temps le gouvernement va attendre pour prendre les seules mesures véritablement à même d’éradiquer un problème importé. Combien de temps il refusera cette évidence : la place des étrangers délinquants, fussent-ils mineurs, est dans leur pays, pas en France.
Paul Tormenen
08/09/2020
Notes
(1) « Grand Paris : les mineurs isolés délinquants frappent en banlieue ». Le Parisien. 24 mars 2019.
(2) « Violence à Rennes. “Il est inapproprié de parler d’impuissance” pour le procureur ». Ouest-France. 22 août 2020.
(3) « Bordeaux : après plusieurs agressions au couteau en centre-ville, la mairie annonce un dispositif ». BFM TV. 30 juillet 2020.
(4) « Violences : Mayotte est en proie à des bandes de jeunes qui sèment la terreur ». Le Parisien. 21 août 2020.
(5) « Mineurs étrangers délinquants : les médias entre neutralité et fatalisme ». Ojim. 31 août 2020.
(6) Code de l’entrée et du séjour des étrangers, articles L.521-4, L.311-1.
(7) « La responsabilité pénale des mineurs ». Sénat. Février 1999.
(8) « Les mineurs délinquants ». Ministère de la Justice. Année 2018.
(9) Audition du général Bertrand Soubelet. Assemblée nationale. 18 décembre 2013.
(10) « Maurice Berger : “Non, la violence gratuite n’est pas due à la ghettoïsation” ». Le Figaro. 15 novembre 2019.
(11) « Maurice Berger : “La montée des violences en France est trop importante pour se contenter de déclarations indignées” ». Le Figaro. 26 août 2020.
(12) Question d’actualité de Mme C. Boulay-Espéronnier au gouvernement. 25 juin 2020.
(13) « Éric Dupond-Moretti veut réformer la justice des mineurs ». Le Parisien. 20 juillet 2020.
(14) « Le gouvernement prévoit la création de 20 centres éducatifs fermés ». LCP. 21 novembre 2018.
(15) « Dupond-Moretti veut mieux encadrer les mineurs et moins les enfermer ». Ouest-France. 20 juillet 2020.
Crédit photo : Domaine public
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