Colonisation : « Le politique ne doit se substituer ni à l’historien ni au juge»

Entretien

♦ Bertrand Mathieu, professeur de droit.

Pour le professeur de droit Bertrand Mathieu, Emmanuel Macron a eu tort de qualifier la colonisation de « crime contre l’humanité ».

Que vous évoquent les propos d’Emmanuel Macron, qui a ­qualifié « la colonisation » de « crime contre l’humanité » et a jugé que « nous devons ­présenter nos excuses à ceux envers qui nous avons commis ces gestes » ?

Il faut distinguer trois niveaux. Le niveau de l’histoire, qui est une activité scientifique dans laquelle l’excuse, ou la repentance, n’est pas pertinente. Un problème politique également : lorsqu’un candidat à la présidence de la République prend parti à l’étranger dans un conflit historique entre deux nations, cela peut poser problème. M. Macron peut exprimer son opinion, mais il existe une tradition qui consiste à ne pas critiquer son pays à l’étranger, même si cela n’a pas toujours été respecté. Il y a enfin un aspect juridique.

Quelle est la pertinence juridique de cette déclaration ?

On ne peut pas qualifier la colonisation de crime contre l’humanité, car cette qualification doit être reconnue par la Cour pénale internationale ou par une loi française. M. Macron peut bien faire référence à la définition du crime contre l’humanité telle qu’elle ­figure dans le statut de Rome de 1998. Mais une définition juridique sert à un magistrat lorsqu’il s’agit de qualifier l’acte d’une personne, or M. Macron n’est pas juge : il porte un jugement de valeur politique ou moral, et non juridique, sur la colonisation.

Il faut bien comprendre que, lorsqu’on a créé la Cour pénale ­internationale, en 1998, l’objectif n’était pas de punir des actes ayant été accomplis par le passé, comme ceux commis au cours de la période coloniale [de 1830 à 1962 en Algérie], car il existe un principe de non-rétroactivité des lois pénales. L’idée était d’établir un système de prévention et de condamnation contre de possibles crimes futurs.

Qualifier de crime contre l’humanité l’ensemble des dominations subies par un peuple aboutirait à un élargissement excessif du concept et poserait un problème situé à l’intersection du droit et de l’histoire. Cela affaiblirait, d’une part, la notion de crime contre l’humanité, et conduirait, d’autre part à réécrire l’histoire pour n’y voir plus qu’un long fleuve de crimes contre l’humanité.

Au-delà de la qualification juridique, M. Macron a-t-il raison de penser que la France devrait « présenter ses excuses » au peuple algérien ?

Cela fait longtemps que l’Algérie réclame à la France des excuses, et M. Macron choisit de satisfaire cette demande pour des raisons politiques qui lui appartiennent.Les présidents de la République ont toujours refusé de prendre la posture de l’excuse, y compris François Hollande. La repentance ne me paraît pas saine et je ne pense pas qu’un Etat doive présenter des excuses.

Il est nécessaire de laisser les historiens trier le bon grain de l’ivraie en évitant les anachronismes. Trop souvent, des responsables politiques jugent le passé à l’aune de la morale d’aujourd’hui. L’histoire n’a pas à être écrite – ou réécrite – par le politique et le ­législateur : l’homme politique peut et doit s’appuyer sur le travail d’une juridiction ou des historiens, mais ne doit se substituer ni à l’un ni à l’autre. Il ne faut pas retomber dans cette logique ­infernale des lois mémorielles, dont certaines ont été dénoncées par le Conseil constitutionnel.

Rouvrir le débat sur la colonisation n’est-il pas susceptible de conduire à l’apaisement, notamment par le biais d’excuses et de réparations ?

Même si les conditions n’étaient pas totalement satisfaisantes, le débat a été clos par les lois d’amnistie successives de 1962 et 1982. La question algérienne a suscité beaucoup d’émotion : rouvrir le débat réveillerait de vieilles haines mal éteintes et alimenterait un esprit de revanche et de victimisation. Cet apaisement aurait pu ­venir avant, mais je ne crois pas qu’il puisse venir si longtemps après, alors que des personnes s’estiment victimes des deux côtés.

Le plus important est de respecter le temps de chacun : il y a un certain nombre de gens toujours vivants qui ont connu ces événements. Il est urgent de laisser le temps faire son œuvre et de ne pas le brusquer par souci politique l’apaisement ne peut venir que de la vérité de l’histoire.

Sur le plan juridique, la chose paraît difficile : en arrivera-t-on de plus à considérer les Français qui vivaient en Algérie comme les coupables de « crimes passifs ­contre l’humanité » ou de « complicité de crime contre l’humanité » ? Puisqu’il y a des victimes des deux côtés, comment donner satisfaction aux unes sans donner satisfaction aux autres ?

Si on fait le choix politique d’ouvrir le débat de la qualification de la colonisation de crime contre l’humanité, on s’engage sur un chemin juridique relativement impraticable, il faudra de plus utiliser ce mauvais outil du droit qu’est la rétroactivité.

Et que va-t-on punir ? La justice ne juge pas moralement, mais condamne des actes. On risque de se trouver face à des comportements amnistiés ou qui seront difficiles à établir sauf à rouvrir une instruction, ce qui est ­impossible. On peut décider, par choix politique, de rouvrir le ­dossier, mais je ne vois pas quels seraient les instruments – qui, eux, ne doivent pas être idéologiques – qui permettront de traiter le problème.

par Bertrand Mathieu,
professeur à l’Ecole de droit de Paris-I – 19/02/2017

Propos recueillis par David Stoleru, journaliste au Monde

Bertrand Mathieu est professeur à l’Ecole de droit de l’université Paris-I. Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il est aujourd’hui vice-président de l’Association internationale de droit constitutionnel.

 Sources : Le Monde – Débats & Analyses – La polémique sur la colonisation (Dimanche 19- lundi 20 février 2017).
Connaître l’histoire coloniale, combattre les racismes et l’antisémitisme

Correspondance Polémia – 20/02/2017

Image : Emmanuel Macron en meeting.