Par Paul Tormenen, juriste ♦ Le rétablissement progressif des déplacements internationaux risque d’entraîner un afflux massif de clandestins. Cette prévision n’émane pas de dangereux conspirationnistes mais d’organisations internationales « respectables ». Face à ce péril, le gouvernement français semble désarmé. Pire, son inaction rend possible la submersion migratoire du pays.
Dans la période de l’après-confinement qui s’ouvre, le rétablissement progressif des transports aériens, maritimes et terrestres en Europe devrait être accueilli comme une bonne nouvelle. Pour au moins une raison, cela n’est pas le cas. Le retour à la normale risque en effet d’entraîner un afflux de clandestins en France. De nombreuses conditions sont réunies pour le rendre possible.
La situation migratoire vue par des institutions internationales
Trois récentes communications viennent coup sur coup rappeler aux Français une dure réalité que le confinement aurait pu faire oublier : de très nombreux extra-Européens attendent leur heure pour venir clandestinement en Europe et en particulier en France.
La première communication est un rapport du Bureau européen d’appui en matière d’asile publié le 5 mai (1). Si les rédacteurs du rapport constatent que le confinement a entraîné une forte baisse des demandes d’asile en Europe en mars 2020, ils rappellent néanmoins que l’émigration « liée à l’asile » vers l’Europe avait fortement augmenté durant les deux premiers mois de 2020 par rapport à l’année dernière : + 14 %. L’institution financée par l’Union européenne estime très vraisemblable que la dégradation de la situation sanitaire dans les pays du tiers-monde en raison de la pandémie du coronavirus entraîne une forte augmentation du nombre de candidats extra-européens au départ pour l’Europe. La suspension de la lutte des pays de la coalition contre l’État islamique est également soulignée par les rapporteurs, ainsi que le risque d’une résurgence de cette mouvance et de ses funestes projets, dont l’Europe pourrait être le terrain d’opération.
Le 14 mai, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime publiait un rapport sur les effets du Covid-19 sur l’immigration illégale (2). L’institution fait non seulement le constat que celle-ci a continué pendant le confinement instauré dans les pays européens. Elle estime également très prévisible que le chômage et la récession dans les pays du tiers-monde entraînent un regain de l’activité des passeurs et autres trafiquants d’êtres humains, comme cela s’était produit après la crise financière de 2008.
Plus récemment, l’Agence européenne de police criminelle Europol soulignait dans un communiqué de presse du 15 mai plusieurs conséquences aux restrictions de circulation (3). L’une d’entre elles est une demande accrue de clandestins dans le secteur agricole, dont une partie de la main-d’œuvre est retournée au pays. Les représentants d’Europol soulignent également une adaptation et une agressivité accrue des passeurs et des trafiquants d’êtres humains, qui pourraient se déployer à l’occasion du rétablissement des transports internationaux.
Il n’y a pas que les passeurs qui piaffent d’impatience. Ce sont des centaines de milliers, voire des millions, de migrants qui attendent leur heure pour venir en Europe de l’Ouest à partir notamment de la Libye (4), de la Turquie, du Maroc et des Balkans (5). Dans ce contexte, tout signe de laxisme est guetté avec attention. Des signes qui ne manquent pas ces derniers temps, en particulier venant de France.
La France désarmée
La presse s’en est fait l’écho, les arrestations de personnes en situation irrégulière en France semblent réduites à la portion congrue. De nombreux centres de rétention administrative destinés à retenir les clandestins avant leur expulsion ont pratiquement été vidés, « pour raison sanitaire » (6). Comme s’il fallait ajouter une autre incitation à venir clandestinement dans notre pays, le gouvernement pratique à tout-va les régularisations appelées pudiquement « admissions exceptionnelles au séjour ». De 2015 à 2018, ce ne sont pas moins de 149 680 clandestins qui ont été régularisés (7). L’appel d’air suscité par cette mesure est considérable. Même en situation normale, le gouvernement français est un des pires pays européens en matière de retours forcés : seuls 15 % des obligations de quitter le territoire ont effectivement été exécutées en 2018 (8).
L’Union européenne n’est pas en reste
Pendant ce temps, des membres des institutions européennes multiplient les déclarations et parfois les mesures qui aboutissent à affaiblir la maîtrise des flux migratoires par les pays européens.
Le 16 avril, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a demandé que les migrants recueillis en mer, notamment par les bateaux des O.N.G., ne soient plus ramenés en Libye, ce qui était pourtant déjà rare, et que la coopération avec les garde-côtes libyens soit rompue (9).
Le 30 avril, de nombreux députés européens plaidaient pour faciliter la migration et l’asile par des voies légales et sûres, appelées « couloirs humanitaires ». En pleine paralysie d’une partie de l’économie européenne, les députés de gauche justifiaient cette position pour « combler les besoins du marché du travail » ! (10).
La présidente de la Commissaire européenne, Ursula von der Leyen, n’est pas en reste. Elle vient de rappeler aux pays européens de l’U.E. le principe du non-refoulement des migrants et la nécessité de continuer les opérations de « relocalisation » (11).
Pour parachever le tout, c’est l’opération Sophia, initialement chargée par l’Union européenne de lutter contre les passeurs convoyant des migrants de Libye en Italie, qui a été récemment réorientée vers le contrôle de l’embargo sur l’importation d’armes en Libye (12).
En renonçant au peu d’outils qu’il avait dans la lutte contre l’immigration clandestine, le gouvernement français apparaît totalement désarmé au sortir du confinement. L’Union européenne ne fait qu’ajouter à ce désarmement qui est également moral. Les pays de l’est de l’Europe montrent qu’une autre voie est possible. C’est paradoxalement au pire moment, en pleine crise économique, que risquent d’arriver des cohortes de clandestins qui n’auront souvent comme seul viatique que les aides sociales versées par un État criblé de dettes. Dans ces circonstances, le virage « social » du président Macron ne peut qu’inquiéter.
Paul Tormenen
19/05/2020
Notes
(1) « EASO Special Report : Asylum Trends and COVID-19 ». EASO. 7 mai 2020.
(2) « How COVID-19 restrictions and the economic consequences are likely to impact migrant smuggling and cross-border trafficking in persons to Europe and North America ». UNODC. 14 mai 2020.
(3) « Migrant smugglers and human traffickers to become more ruthless and clandestine, says new Europol report ». Europol. 15 mai 2020.
(4) Estimation de 650 000 migrants attendant en Libye dans « L’Algérie renonce au poste d’émissaire de l’ONU pour la Libye ». L’Économiste maghrébin. 27 avril 2020.
(5) « Top Hungarian official says 100 000 migrants gathering on Balkan Peninsula ». Voice of Europe. 3 décembre 2019.
(6) « En Europe, l’asile en suspens, les flux migratoires à l’arrêt ». Le Monde. 18 avril 2020. « Les centres de rétention face au Covid-19, une bombe à retardement ». La Vie. 31 mars 2020. « Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus ». Dalloz actualité. 19 mars 2020. Jugements de libération de clandestins des cours d’appel de Rouen, Bordeaux, Paris, Lyon. « L’État sommé de rétablir le guichet de l’asile, gelé depuis le début du confinement ». Le Figaro. 23 avril 2020.
(7) « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Cour des comptes. 5 mai 2020
(8) Cf. note (7).
(9) « States should ensure rescue at sea and allow safe disembarkation during the COVID-19 crisis ». Conseil de l’Europe. 16 avril 2020.
(10) « Les députés européens demandent l’arrêt de l’aide aux garde-côtes libyens ». Mer et marine. 29 avril 2020.
(11) « Communication de la commission ». Commission européenne. 17 avril 2020.
(12) « L’UE va remanier l’opération “Sophia” pour faire respecter l’embargo sur les armes en Libye ». Euractiv. 22 janvier 2020.
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Domaine public
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