Allemagne. L’AfD placée sous surveillance policière, une dérive de Merkel

Par François Stecher, correspondant en Allemagne de Polémia ♦ En Allemagne, la polémique politique du moment, c’est la mise sous surveillance du parti patriote AfD par les services de renseignement intérieur. Une mise sous surveillance qui a été divulguée dans la presse d’outre-Rhin, provoquant un bel émoi général. Le choc a été si grand que la justice allemande a jugé préférable de suspendre cette surveillance. Reste qu’Angela Merkel, fragilisée par l’actualité récente, est clairement à la manœuvre selon François Stecher, correspondant de Polémia en Allemagne.
Polémia

Le mercredi 3 mars 2021, plusieurs médias de grand chemin ont annoncé que le président du Bundesamt für Verfassungsschutz (BfV, également Bundesverfassungsschutz, les services de renseignements intérieurs) avait informé ses homologues des Länder que l’Alternative für Deutschland (AfD) avait été placée dans sa totalité sous la surveillance de son service – c’est-à-dire au niveau fédéral – en tant que « Verdachtsfall » (voir plus loin) depuis le 25 février. Cette décision a été évidemment prise en accord avec son ministre de tutelle, le bavarois Horst Seehofer, ancien patron de la CSU et faux opposant à la politique migratoire de Merkel en 2015 – fausse opposition qui avait pour but d’éviter la dispersion des électeurs de la CDU vers l’abstention, les Freie Wähler, et surtout vers l’AfD, précisément, et en remerciement de laquelle le servile Horst avait pu hériter de ce ministère régalien. On notera en passant que ledit ministère a réalisé des progrès incontestables sous sa férule malfaisante : en 2015, la chancelière affirmait qu’il était impossible de fermer les frontières pour empêcher l’entrée massive des envahisseurs. Les Tchèques et les Autrichiens ont appris à leurs dépens que c’était désormais parfaitement réalisable, visiblement sans efforts particuliers et pour une durée significative – miracle du coronavirus, dirait le Saint-Père, lequel doit se féliciter que les avions continuent à voler depuis la Grèce, déversant par milliers Syriens et Afghans sur le sol allemand (Sekundärmigration: Monatlich kommen 1000 Flüchtlinge aus Griechenland – WELT).

Le Verfassungsschutz

Avant de rentrer plus avant dans le vif du sujet, il faut consacrer quelques instants à cet organe, ou plutôt à ces organes que sont les offices de protection de la Constitution. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’appareil d’État fut doté d’un organe destiné à protéger la jeune république des ennemis de l’intérieur que pourrait lui susciter un adversaire extérieur – l’URSS et son satellite de la RDA était évidemment au cœur de la cible – mais aussi surveiller et contrer la possible renaissance d’une opposition à l’extrême-droite du spectre politique, où, par une entourloupe de la pensée, on situait malgré son nom le national-socialisme. L’office fédéral de protection de la constitution ou Bundesamt für Verfassungsschutz voit donc le jour en 1950. Évidemment, puisqu’on avait du personnel compétent sous la main, on le met à contribution : c’est ainsi que d’anciens cadres de la « Geheime Staatspolizei » reprennent du service dans cette nouvelle organisation. Il y en a encore à la fin des années soixante …

Avec le Bundesnachrichtendienst, service de renseignement extérieur et le Militärischer Abschirmdienst, renseignement militaire, il constitue l’un des trois organes de renseignement dont dispose le gouvernement fédéral. Son objet est la protection de l’ordre démocratique libéral, la « freiheitliche demokratische Grundordnung », son activité consiste à surveiller les activités des groupes et organisations opérant aux deux extrémités du spectre politique, mais également d’organisations extrémistes ou terroristes agissant sur le sol allemand pour des enjeux extérieurs – typiquement le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) ou les Loups Gris turcs, ou encore des sectes comme l’église de Scientologie, et le cas échéant à les combattre. Les Landesbehörde ou Landesämter für Verfassungsschutz répliquent cet organe au niveau des 16 Länder. Afin d’éviter les raccourcis trop rapides, et les comparaisons injustes avec la belle « démocratie française », il faut préciser ici quelques différences essentielles : ces organes sont strictement distincts de la police, conformément à la loi fondamentale ; Il n’y a pas de lien de subordination des organes des Länder vis-à-vis de l’organe fédéral, tout au plus un rôle de coordination assuré par l’instance fédérale, lorsque plusieurs Länder sont concernés ; enfin, chaque organe est contrôlé par le parlement dont il dépend, qui dispose d’une commission ad-hoc, dans laquelle sont représentés tous les partis qui siègent au dit parlement.

Le Verfassungsschutz classe ces centres d’intérêt en trois catégories : Prüffall – cas nécessitant un examen, l’échelon inférieur, Verdachtsfall – cas suspect, le niveau intermédiaire, annoncé pour l’AfD le 3 mars et Beobachtungsfall – objet nécessitant une observation, le niveau le plus élevé.

Dans le premier cas, il doit se limiter à employer des moyens ouverts de recherche d’informations – et il lui est interdit de rendre publique cet intérêt particulier, comme les membres de la commission parlementaire concernée qui sont tenus au secret. C’est précisément cette règle que Thomas Haldenwang, patron du BfV, avait violée le 15 janvier 2019 lors d’une conférence de presse, déjà à propos de l’AfD.

Dans le deuxième cas, le Verfassungsschutz peut utiliser la panoplie des moyens couverts de recherche d’informations – taupes et indicateurs (les fameux V-Männer), écoutes téléphoniques, interception de courrier, etc. avec une obligation essentielle, contrôlée par le pouvoir judiciaire, celle de la proportionnalité : il ne lui est pas permis d’utiliser certains moyens pour accéder à une information, si d’autres, moins invasifs le permettent. Dans le cas d’un parti politique, la direction et singulièrement les porteurs de mandats électoraux sont particulièrement protégés : au stade du Verdachtsfall, l’emploi des moyens couverts contre eux est de facto exclu. De plus, ceci doit être autorisé par un juge. Enfin, et contrairement au Prüffall, le Verdachtsfall peut faire l’objet d’une communication officielle, si cela ne vient pas fausser le jeu démocratique – en l’espèce, l’annonce d’une mise sous surveillance de l’AfD a commencé à filtrer par voie de presse dès la fin janvier, ce qui est encore une violation claire des droits du parti … Selon les éléments disponibles dans la presse, il faut considérer que l’AfD est déjà classée Verdachtsfall en Hesse, Thuringe, Saxe et Brandebourg. En outre, son courant « der Flügel » (les « Fundis », ou fondamentalistes) a été placée sous surveillance avant de se dissoudre – mais comment dissout-on un courant ?

Dans le troisième cas, qui survient lorsque les intentions malveillantes et violentes de l’organisation surveillée sont confirmées et que la menace qu’elle représente devient concrète, le Verfassungsschutz peut continuer à employer ces mêmes moyens couverts, mais avec beaucoup moins de retenue et un contrôle du pouvoir judiciaire désormais très superficiel. C’est sans doute ce contrôle très superficiel qui a valu au BfV sa plus éclatante faillite, dans l’affaire de la NSU, affaire dans laquelle plus de la moitié des témoins cités au procès n’ont pu témoigner parce qu’ils étaient des V-Männer.

Les placements sous surveillance sont susceptibles de recours devant les tribunaux, administratifs ou constitutionnels. C’est ainsi qu’en mai 2005, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe avait donné raison à la JUNGE FREIHEIT Die unabhängige Wochenzeitung für Debatte contre le Land de Nordrhein-Westfalen, dont le rapport annuel du département 6 du ministère de l’Intérieur (dans 6 Länder, le Verfassungsschutz est un office autonome sous l’autorité du ministère de l’Intérieur du Land ; dans les 10 autres, il s’agit simplement d’un département du ministère) qualifiait le journal « d’extrême-droite ». De même, en 2006, c’est le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg qui jugeait que c’était à tort que le parti des Republikaner avait été mentionné dans le rapport du Verfassungsschutz local, après que l’Innensenator de Berlin ait pris la décision, parfaitement arbitraire, de les placer sous surveillance en … 1992. La justice est rendue, mais elle se hâte lentement.

Les élections au Bundestag – 26 septembre 2021

Revenons donc à l’actualité, et au placement sous surveillance de l’AfD. Si donc Thomas Haldenwang – on se souviendra qu’il s’agit de l’homme qui a remplacé Hans-Georg Maaßen, limogé après l’affaire de Chemnitz, dans laquelle il avait osé contredire publiquement la chancelière et anéantir la thèse officielle élaborée par l’extrême-gauche – a informé ses collègues de cette mise sous surveillance, c’est bien dès la fin janvier que l’annonce de celle-ci en avait été distillée par les médias de grand chemin. Il s’agit bien d’une pure manœuvre politicienne, destinée à nuire au parti et à ses candidats, à quelques jours d’élections régionales au Baden-Württemberg et en Rhénanie-Palatinat (14 mars) et surtout quelques mois des élections générales de septembre prochain, qui devrait – enfin – voir la fin de l’ère Merkel. En effet, les deux partis de la GroKo (Grosse Koalition) qui président depuis trop longtemps et pour son grand malheur aux destinées du pays connaissent une période difficile. Si la SPD est clairement menacée de passer sous la barre des 10 % aux élections de septembre – tendance de fond, selon les mêmes logiques qui ont conduit les socialistes français à leur crépuscule – la CDU essuie quant à elle le choc de la perte brutale de confiance de la population, conséquence de la gestion désastreuse, terrifiante et répressive de la folie corona.

Merkel est donc clairement à la manœuvre, afin de limiter la casse. La colère monte, les faillites d’entreprises qui s’annoncent vont jeter à la rue des centaines de milliers de gens – et le printemps climatiquement réchauffé sera propice aux manifestations, alors-même que les polices du Reich montrent ces dernières semaines un zèle dans l’imposition de la dictature sanitaire qui nuit puissamment à une image très peu écornée depuis l’époque où elles remisèrent l’uniforme noir au placard : celle du gentil policier qui apprend aux enfants à se déplacer dans la rue, à pieds ou en vélo, risque de s’estomper pour laisser la place à celle du furieux poursuivant un gamin de quinze ans au volant de sa Mercedes dans le parc d’un quartier huppé de Hambourg, ou encore à celle d’un hélicoptère chassant de son rotor les heureux patineurs d’un bel après-midi d’hiver, sur un lac gelé. Il faut canaliser, mettre des barrières, éviter que les mécontents de tout poil aillent grossir les rangs de l’AfD.

Et c’est bien ainsi que les juges du tribunal administratif de Cologne en ont jugé ce vendredi 5 mars, interdisant le placement sous surveillance – qui avait déjà commencé : « en rendant public le classement de [l’AfD] comme „Verdachtsfall“ par le biais de comptes rendus de presse à travers l’Allemagne entière, on a déjà à ce point malmenée l’égalité des chances entre les partis politiques, égalité protégée par le premier paragraphe de l’article 21 de la Loi Fondamentale, qu’une autre entorse à celle-ci, qui résulte du fait que les membres de [l’AfD] doivent considérer avec une probabilité non négligeable que du seul fait de leur adhésion au parti, ils pourraient faire l’objet d’une surveillance couverte ou être à tout le moins indirectement concernés par une telle surveillance – singulièrement dans la perspective des élections au Landtag qui se profilent le 14 mars 2021 au Baden-Württemberg et en Rhénanie-Palatinat – est inacceptable. »

François Stecher
08/03/2021